Servitude de vue ou servitude père de famille
SEHJ
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 18 juillet 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juillet 2016
-
18 juil. 2016 à 17:03
bern29 Messages postés 5079 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 - 18 juil. 2016 à 18:10
bern29 Messages postés 5079 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 - 18 juil. 2016 à 18:10
A voir également:
- Servitude de vue ou servitude père de famille
- Servitude d'écoulement des eaux pluviales jurisprudence - Guide
- Simulation caf famille recomposée - Forum CAF
- Copie intégrale livret de famille ✓ - Forum Formalités et papiers
- Double nom de famille inconvénient - Guide
- Peut-on refuser une servitude de tréfonds - Forum Voisinage
1 réponse
bern29
Messages postés
5079
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
14 décembre 2024
2 341
18 juil. 2016 à 18:10
18 juil. 2016 à 18:10
Bonjour,
1) Oui
2) Tous moyens
3) tout dépend , si l'extension existait lors de la division oui, mais si elle à été faite après la division non.
4) Oui,dans le cas ou l'extension existait avant division.
1) Oui
2) Tous moyens
3) tout dépend , si l'extension existait lors de la division oui, mais si elle à été faite après la division non.
4) Oui,dans le cas ou l'extension existait avant division.