Débroussaillement chez le voisin
Jalinech
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cristali Messages postés 9482 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
cristali Messages postés 9482 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous venons de recevoir un PV d'un fonctionnaire de police nous enjoignant d'entreprendre des travaux de débroussaillage et d'abattage d'arbres sur le terrain boisé non constructible contigu à notre propriété.
Dans quelle mesure peut-on nous contraindre à intervenir sur une propriété qui ne nous appartient pas ?
Que devons-nous faire ?
Nous venons de recevoir un PV d'un fonctionnaire de police nous enjoignant d'entreprendre des travaux de débroussaillage et d'abattage d'arbres sur le terrain boisé non constructible contigu à notre propriété.
Dans quelle mesure peut-on nous contraindre à intervenir sur une propriété qui ne nous appartient pas ?
Que devons-nous faire ?
1 réponse
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bonjour, il semble que ce soit effectivement a vous de déboiser sur 50 mètres avec l'accord du propriétaire du terrain.
https://debroussaillage.pagesperso-orange.fr/obligations-entretien.html
La législation juridique et financière évolue en permanence...