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Débroussaillement chez le voisin

Jalinech -  
cristali Messages postés 18908 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Nous venons de recevoir un PV d'un fonctionnaire de police nous enjoignant d'entreprendre des travaux de débroussaillage et d'abattage d'arbres sur le terrain boisé non constructible contigu à notre propriété.
Dans quelle mesure peut-on nous contraindre à intervenir sur une propriété qui ne nous appartient pas ?
Que devons-nous faire ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
cristali Messages postés 18908 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 739
 
bonjour, il semble que ce soit effectivement a vous de déboiser sur 50 mètres avec l'accord du propriétaire du terrain.
https://debroussaillage.pagesperso-orange.fr/obligations-entretien.html
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