Débroussaillement chez le voisin
Bonjour,
Nous venons de recevoir un PV d'un fonctionnaire de police nous enjoignant d'entreprendre des travaux de débroussaillage et d'abattage d'arbres sur le terrain boisé non constructible contigu à notre propriété.
Dans quelle mesure peut-on nous contraindre à intervenir sur une propriété qui ne nous appartient pas ?
Que devons-nous faire ?
Nous venons de recevoir un PV d'un fonctionnaire de police nous enjoignant d'entreprendre des travaux de débroussaillage et d'abattage d'arbres sur le terrain boisé non constructible contigu à notre propriété.
Dans quelle mesure peut-on nous contraindre à intervenir sur une propriété qui ne nous appartient pas ?
Que devons-nous faire ?
1 réponse
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bonjour, il semble que ce soit effectivement a vous de déboiser sur 50 mètres avec l'accord du propriétaire du terrain.
https://debroussaillage.pagesperso-orange.fr/obligations-entretien.html