Troubles voisinage cause aboiements chiens de chasse et chenils

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1 janvier 2020
- 25 sept. 2016 à 09:48
Bonjour,
Comment gérer ces troubles quand les portes se ferment les unes après les autres ?

Je demeure dans un petit hameau de l'Indre depuis septembre 2008.
Mon voisin mitoyen a construit printemps 2010, un chenil dans sa cour mitoyenne avec la mienne, chenil à environ 15 m de ma cour et maison; en juillet 2010, les aboiements stridents des 2 teckels me nuisaient déjà considérablement depuis plus de trois mois car ils se manifestaient jour et nuit. je tente une conversation.

1. Tentative de discussion avec lui, après une nuit complète d'aboiements; j'ai eu droit à la fermeture brutale de sa fenêtre à 2 reprises.

2. Estimant la conversation gelée, je vais voir le maire qui m'assure lui en parler.

Deux mois s'écoulent sans aucun changement.

3. Septembre 2010, alors que je lui rapporte un de ses teckels qui s'était échappé et était venu dans ma cour, ce voisin me conseille alors vivement de retourner vivre à Paris, me dit qu'à la campagne c'est normal, et ajoute que les aboiements de ses chiens ne le gênaient pas du tout (je précise que ses chiens n'aboyaient essentiellement qu'en son absence ou en sa présence lorsqu'il les excitaient).

4. Je retourne voir le maire, celui-ci m'ayant demandé de revenir au bout de quelques semaines lui faire le compte-rendu de la situation. Ce que je fais, et là, le maire me dit que, bien qu'il ait des pouvoirs de police qui lui donnent le droit et le devoir de veiller sur la tranquillité du voisinage concernant les habitants de sa commune, hélas ne peut rien faire de plus, hormis une convocation de mon voisin dans son propre bureau de la mairie ; il ajoute que je devrais m'adresser à la gendarmerie.
Avant ce second rdv avec le maire, je lui avais adressé un courrier lui précisant qu'un 3ème chien était arrivé au chenil.
A bon entendeur, je commence à comprendre que c'est foutu, car mon voisin est cantonnier de la commune et donc employé par la mairie. J'y était allé d'ailleurs en toute connaissance de cause et ne me faisant aucune illusion... mais il paraît qu'il faut toujours commencer ses démarches par une conversation avec l'auteur des nuisances et, si non aboutissement, en informer le maire.

5. Je survis tant bien que mal en : augmentant le son de ma télé pour moins entendre les aboiements, écoutant de la musique pour les mêmes raisons, évitant le plus possible d'ouvrir portes et fenêtres, évitant d'aller dans ma cour et mes deux jardins car les aboiements se déclenchent dès que je marche dans ma cour et marche dans les jardins, jardine, etc... tout déclenche leurs aboiements même lorsque je déplace un bol ou une casserole que je pose sur mon plan de travail dans ma cuisine !

Cela fait maintenant le 4ème printemps, 4ème été, 4ème automne que je ne peux plus jouir de mes jardins sans entendre ces aboiements. A cela se rajoutent bien sûr les aboiements qui se manifestent au passage de promeneurs sur la route qui borde nos mitoyennetés, aux personnes qui discutent à quelques dizaines de mètres sur leurs propres terrains, aux tondeuses et autres machines qui fonctionnent dans une partie du hameau, .... bref ! Un enfer !
... Sans oublier les hurlements pendant les saillies, suivis de longs gémissements, sans oublier les hurlements à la mort à chaque déclenchement de sirène de la marie la plus proche à moins de 2 kms (pratiquement chaque jour et parfois plusieurs fois par jour), sans oublier les aboiements réguliers et rapprochés d'un chien durant jusqu'à trois heures d'affilée (il s'agit peut-être là d'aboiements dus aux séparations ponctuelles d'un mâle et d'une femelle en chaleur), et sans oublier les aboiements anarchiques nocturnes dus au passage d'un hérisson, d'un oiseau, d'un mammifère sauvage, d'un chat, et autres phénomènes...

6. Septembre 2012, après une nuit totale d'insomnie due aux aboiements continus, et me sentant très mal, je consulte mon médecin qui me prescrit des calmants. Celui-ci étant aussi maire d'un village proche et ayant déjà constaté l'intensité et la fréquence de ces aboiements en venant effectuer des consultations à domicile dans mon hameau, s'engage de lui même à faire cesser ce tapage et faire disparaître ce chenil de sa place actuelle. Selon lui, et bien que n'étant pas le maire de ma commune, il m'assure qu'il est déjà intervenu dans trois cas de figure identiques dans trois autres hameaux, m'assure que ce sera très vite résolu, qu'il connaît parfaitement le profil de mon voisin, et qu'il me tiendra au courant.
Beaucoup de belles promesses, mais que des promesses non tenus, mensongères car il n'y a jamais eu aucune suite.
La confiance que je lui avais accordée ayant disparue, tant sur le plan de sa prétendue qualité de « maire chevronné » et « médecin traitant », j'ai choisi un autre médecin traitant en décembre 2012.

7. Avril 2013, je tente toutefois et obtient un rdv avec lui dans son bureau de maire espérant avoir de sa part une explication à son silence, ne m'ayant jamais contactée depuis 7 mois.
Reformulant ma question à plusieurs reprises, je n'ai jamais pu avoir de réponse de sa part hormis, je cite « qu'il me fallait écrire à la sous préfecture » et « qu 'il comprenait parfaitement la difficulté, pour le maire de ma commune, à résoudre ce problème, certes important, mais occasionné par son employé communal. »

8. Ce même mois d'Avril 2013, j'obtiens un rdv avec la gendarmerie dépendant de mon hameau. Le gendarme m'assure que son équipe se déplacera l'après-midi même et déposera un écrit dans la boite aux lettres de mon voisin, le sommant de mettre des colliers anti aboiements à ses chiens sinon il sera amendable.
Une fois de plus confiante (à moitié tout de même), je le rappelle 5 jours plus tard espérant être mise au courant de la suite donnée par la gendarmerie. Sa réponse, je cite « Oui, l'équipe s'est bien déplacée l'après midi même de notre rdv mais n'a constaté aucun aboiement... heuh ! Non, ils n'y sont pas encore allés mais nous allons y passer... ! »
Réponse des plus glauques, je continue à comprendre que c'est foutu !

9. 23 septembre 2013 - Construction par mon voisin, début septembre, d'une petite surface équipée de piliers en béton et grillages, située en bordure de la route, sur un petit terrain qu'il aurait acheté il y a plusieurs mois... et oh... à ma grande surprise, finalisée ce 23 septembre à 8h30 par la mise en place de 4 teckels... c'est un 2ème chenil, situé face à ma fenêtre, à quelques mètres de la seule et unique pièce principale de ma maison, en rdc, et situé à la même distance de la seule et unique pièce du 1er étage de ma maison, ma chambre, dont le velux domine ce chenil.
Les quatre chiens aboient lorsque j'ouvre et ferme les volets, la fenêtre, le velux, ouvre et ferme mon portail, vais à ma voiture garée au bord de la route contre ma maison, lorsque je dépose un sac poubelle dans mon container situé dans la cour près de ma cuisine, lorsque j'ouvre et ferme les portières de ma voiture, etc... ainsi qu'au passage de promeneurs, etc... et déclenchent très souvent les aboiements de ses autres chiens laissés dans le premier chenil de sa cour ; ces deux chenils sont face à face, espacés de quelques mètres, et plus il y a de chiens dans une même propriété plus l'excitation est grande.
L'enfer s'accentue !
Le sans-gêne n'a donc plus aucune limite lorsqu'on est employé communal soutenu par le maire, et chasseur qui veut une dizaine de chiens de chasse (c'est ce qu'il m'avait confié avant la construction de son premier chenil).

10. 26 septembre 2013 - Sur le conseil d'un ancien maire et de relations , je vais à la gendarmerie de la sous-préfecture afin de déposer une plainte. L'officier de gendarmerie qui me reçoit m'informe qu'elle ne peut pas prendre ma plainte, les nuisances chiens relevant du civil et non du pénal.
Elle m'incite à contacter la SPA, compétente en la matière. L'informant que je n'avais détecté aucune saleté ni maltraitance visible, donc que ce n'était pas l'affaire de la SPA, elle m'assure que si.
Je contacte de suite la SPA qui m'a semblé excédée de ce type de réponse de la part de la gendarmerie, me confirmant bien que je n'étais pas du tout à la bonne adresse.

Un enfer dont j'éprouve le besoin de l'écrire sur le forum, espérant avoir de l'aide concernant d'autres démarches que je pourrais effectuer afin que ce cauchemar se termine !
Merci à vous de m'avoir lue car mon texte est très long.
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Merci
Bonjour,

A mon avis, le maire de votre village ne "veut" rien faire et protège son salarié ! Soit !

Toutes vos démarches n'ayant pas abouti, il ne reste plus qu'à prendre un avocat. Regardez ici ce que la loi dit : http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/7944-nuisances-sonores-bruit-et-troubles-de-voisinage

Essayez lorsque vous le pouvez d'enregistrer les aboiements des animaux avec une caméra.



Aides internationales = Aides payées par les pauvres des pays riches pour aider les riches des pays pauvres.
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Merci
"... protège son salarié, soit... "
Oui, il le protège ! Il m'a fallu essayer cette démarche pour avoir l'assurance qu'il le protège. Or il n'en a pas le droit ! Je suis allée le voir non en qualité d'employeur de mon voisin mais en qualité de maire, ce qui est bien différent ! Il est maire, a des devoirs, des obligations, et il se doit de les pratiquer ! Et ceci est une preuve !

Je dois continuer cette semaine d'autres contacts, ne pas lâcher mes premiers, j'irai jusqu'au bout et, quoique je connaisse déjà le pays dans lequel je vis, ça me permettra de le connaître mieux pour mesurer dans quel état de corruption se trouve la France.

Avocat... je n'ai aucune confiance ! Je ne connais que des contextes d'avocats corrompus.
Je vous tiendrai au courant.
feloxe
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Avez vous pensé a faire venir un huissier pour faire faire un constat des nuisances?

Faites un courrier au préfet en lui expliquant la situation en précisant que votre voisin est cantonnier et que le maire de ce fait refuse d'intervenir.Envoyez copie de ce courrier au maire.

Votre voisin ne peut pas avoir 10 chiens sans un certificat de capacité délivré par la préfecture.
SALIXE
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28 décembre 2019
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Merci feloxe,
Je n'ai pas contacté d'huissier encore. Comment en choisir un ? Et qui soit valable, sérieux ?

Je commence seulement cette semaine à faire des démarches multiples car l'implantation de ce 2ème chenil sous ma fenêtre a aussi, hormis des nuisances sonores encore plus importantes et liées à l'ajout de chiens, un côté certainement provocateur de la part de ce voisin mal intentionné en plus d'être irrespectueux. Il a d'ailleurs cette réputation dans le hameau (sources sûres)

J'ai commencé un courrier pour la sous-préfecture que je vais envoyer en début de semaine.
J'ai un rdv prévu pour cette semaine avec le maire histoire de le mettre au courant car en plus d'être corrompu, il me semble très mou et peu préoccupé de ce qui se passe dans sa commune.
Très bonne idée de lui envoyer copie de ce courrier.

Il n'y a pas encore dix chiens, j'aimerais qu'il y en ait trente. Il y aurait peut-être plus de réaction de la part des habitants du hameau.
Merci pour ton aide !
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Merci
engagez un huissier pour constater les nuisances ...

Certes ca n'est pas donné, mais au moins vous aurez une preuve des nuisances. de plus l'huissier étant assermenté on ne pourra pas remettre en cause ce constat .

Vous pourrez alors engager des poursuites contre votre voisin et au passage contre le maire qui n'a pas fait son travail.
SALIXE
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28 décembre 2019
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Merci coyote106,
Le problème... mon gros problème est que je ne suis pas procédurière de nature et ces démarches à faire me révulsent... autant que le comportement et la personnalité du voisin.
C'est cela qui est difficile pour moi.
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Merci
Voici ce que dit la loi : http://www.chiens-online.com/nos-fiches-l-installation-d-un-chenil-droits-et-obligations-fiche-1537.html

Apparemment, cette personne est bien en infraction ;)




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28 décembre 2019
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Merci
Merci 00lina00,
Il n'y a pas encore 10 chiens, à ma connaissance.

Son premier chenil (2010) est dans sa cour, à une dizaine de mètres de la route, et bien enfoui et entouré d'arbustes, feuillages. Je ne peux donc pas voir ni compter le nombre de chiens.
Son deuxième chenil (23 septembre 2013), beaucoup plus visible et accessible puisque situé en bordure de route (je ris mais je trouve qu'il y a là allure de salon d'exposition canine) est, depuis avant-hier 27 septembre, entouré de gros bambous recouvrant le grillage, environ d'une hauteur 1m/1,20m. Ce qui fait que le nombre de chiens sera difficile à compter. Pas bête n'est-ce pas ? Il a commencé à scier les cannes de bambous, avec scie électrique bien sûr, vendredi matin à 7h 40, puis deux de ses copains sont venus finaliser cette décoration avec lui peu de temps après.

Je ne pense pas que le voisin ait l'intention de se déclarer éleveur.
S'il y a des portées, ça se vendra sous le coude voire compléter par des échanges de services.
Il m'avait dit qu'il ferait faire des portées et vendrait des chiens pour rentabiliser les achats de ses premiers chiens.
A la campagne, c'est souvent comme ça. Ca fait allure d'élevage familial le plus longtemps possible et les transactions se font en cachette. Les chasseurs entre eux sont experts en transactions.

Par contre, naïve encore que je suis, je doute que les distances de ces deux chenils par rapport à ma maison soient vraiment normales ! Surtout le second chenil, il ne peut pas être plus près de ma seule et unique fenêtre.
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Merci
bonjour,

Montez votre dossier.

Tout ce que vous faites, il faut le faire non par oral, mais avec des lettres recommandées avec accusé de réception ... Et commencez par le voisin et le maire, si ce n' est déjà fait, en les sommant de prendre toutes dispositions pour que ces chiens ne vous créent aucune nuisance et que leur propriétaire respecte la loi.

Faites venir un huissier qui constatera, outre les aboiements intempestifs, également les distances des dits chenils et essayera de compter les chiens.

Vous lui ferez faire ( à l' huissier ) ce que l' on appelle une " sommation interpellative."

Procédurière ou pas, vu le tableau, il faudra bien que vous agissiez en justice un jour ou l' autre, si vous voulez voir respecter vos droits, une fois pour toutes.

Avez vous , avec votre contrat habitation ou à part, une assurance de protection juridique. Si oui, elle est opérationnelle pour les litiges de voisinage et outre, selon les contrats peut vous accorder une consultation avec un avocat, elle prends aussi en charge les frais de justice dans la limite d' un plafond déterminé par le contrat
( certains avocats s' en contentent ).

l' avantage de ce genre d' assurance est aussi le fait qu' elles tentent des accords amiables, lesquels s' ils échouent en rajoute une couche à votre avantage pour la procédure judiciaire ...

Sinon, selon vos ressources, vous pouvez également peut être avoir droit à l' aide juridictionnelle.
Voir là :
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/3554-aide-juridictionnelle-bareme-des-plafonds-2013#q=aide+juridictionnelle&cur=1&url=%2F

Mais une chose est sûre, votre intérêt sera de prendre en finalité un avocat ( si possible pas chasseur ! ... poser la question avant de prendre un rendez-vous ) pour parvenir à avoir gain de cause.

Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
00lina00
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Tout à fait d'accord avec Enka1 ;)

Je rajouterais également que lorsque vous écrirez au Préfet ET au Maire, ne SURTOUT pas oublier d'indiquer l'article qui fait référence à la loi : cela "impressionne" et montre que vous vous renseignez ;)
Enka1
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Troubles de voisinages suite à aboiements intempestifs des chiens et sur chenil à condition que çà colle au niveau du nombre comme on vous a dit.
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28 décembre 2019
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Merci
Merci Enka1,

J'attends l'issue de mon rdv prévu cette semaine avec le maire avant de lui adresser un courrier en rec; comme ça, je pourrais en plus y notifier et le contenu de cet entretien, et y ajouter copie de mon courrier à la Sous Préfecture.
Je compte aussi envoyer un courrier en rec à la Préfecture avec copies courriers sous-préfecture et maire.

J'ai contacté mon assureur vendredi après-midi. Hélas je n'ai pas pu avoir un entretien avec un interlocuteur du Service de la Protection Juridique, il n'y avait plus personne.
Je retente ce matin.
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Merci
J'ai donc envoyé un courrier rec-AR au voisin. Et pu enfin déposer ma plainte à la gendarmerie de la sous-préfecture... non sans mal, je l'avoue.

La semaine dernière, on a refusé de la prendre, cause je cite "ce type de nuisances relève du civil et non du pénal". Mais suite aux informations qui m'ont été données par deux conseillères de deux services différents de protection juridique, elles m'affirment que ces nuisances relèvent autant du pénal que du civil.
Retour au point de départ et là, ils se trouvent obligés de la prendre.

Que ne ferait-on pas pour dissuader le peuple de porter plainte ? En plus, venant de nos garants de notre protection et de notre sécurité, et garants de la défense de nos droits ?
Enka1
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Bonjour,

En pénal, tu aurais pu tout simplement écrire en LRAR à M. le Procureur de le République, avec toutes tes pièces à l' appui.

Et effectivement, ces nuisances peuvent relever aussi bien du civil que du pénal ... Le civil étant selon ce que je pense, d' ailleurs plus intéressant quand on veut faire condamner à des dommages et intérêts .
SALIXE
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28 décembre 2019
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Ah ! Encore une information ! Merci, mais c'est fait, je ne peux plus faire marche arrière.
J'en apprends plusieurs par jour.

Quelle serait alors la différence entre les deux démarches ?
Enka1
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Merci
Merci beaucoup,
Pourquoi ne pas s'intéresser au droit ?

Je préfère nettement la poésie et la littérature mais ça peut aussi être source d'inspiration !
Enka1
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Effectivement ;) Bonne soirée.
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Merci
Bonjour,
C'est moi SALIXE.
Je viens de recevoir dans ma boite aux lettres un message de gers.32, rattaché à ce post. Il me pose une question concernant le devenir de mon dossier depuis octobre 2013. Je ne vois pas son message ici dans le fil de la discussion.
Pourquoi ?

Je ne sais donc pas comment lui répondre.

En plus, je viens de faire une grosse erreur; quand j'ai cliqué sur le fil de la conversation à partir de ma messagerie, j'ai par erreur créé un nouveau pseudo et un nouveau mdp. Ce qui fait que, lorsque je suis revenue à ma messagerie et re cliqué sur le fil de la discussion, j'ai obtenu le message suivant "La discussion à laquelle vous essayez d'accéder n'existe pas !".

J'ai quand même fini par retrouver le fil mais ne voit pas la question de gers.32. Que faire ?
BmV
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"gers.32" n'existe pas.
feloxe
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Ou en êtes vous?
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Merci
bonjour je suis dans le meme cas je vais tenter de faire un constat d'huissier ?
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