Couper haie

Voiture52 Messages postés 1 Statut Membre -  
 Marley -
Bonjour
Je suis propriétaire depuis 15 ans j'ai une cloture autour de chez moi et un haïe
J'ai poser mon grillage jusqu'à la borne et à retirer 25 cm de la borne au premier poteaux
Pour pouvoir passer pour réaliser l'entretien de ma haie qui est pas beaucoup mais iil parais que c'est la loi
J'ai un voisin qui est arriver et beaucoup de problème à fermer son terrain jusqu'à mon grillage qu'il se serre de séparation donc c'est mon grillage qui limite les deux terrain
Mais le problème impossible d'aller maintenant faire l'entretien de ma haie et refuse que je passe sur son terrain que je demande bien sûr de plus ne c'est pas reculer des 25 cm de la borne
Qui de sa part 25 cm et moi 25 cm aurais 50 centimètres pas énorme
Alors comment faire pour tailler ma haie
Cordialement

3 réponses

maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 752
 
Bonjour,
votre haie ne doit pas etre a 25 cm de la limite séparative, mais a 50 cm !!!

Cordialement
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dd
 
Vous passez sur les 25cm qui son à vous pour la tailler.
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Marley
 
dd 16 sept. 2016 à 13:57
Vous passez sur les 25cm qui son à vous pour la tailler.


T'as essayé de tailler dans un espace de 25 cm ? tu dois pas être épais. :-))
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BmV Messages postés 98549 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 213
 
" mais iil parais que c'est la loi " : non.

La loi, c'est 50 cm de la limite de propriété pour des plantes de moins de 2 m
Article 671 du code Civil.
Voir >>> http://www.saverne.fr/La-Mairie-a-votre-service/Urbanisme/Articles-utiles-du-code-civil-Plantations-droit-de-vue

 “J'aime parler de rien, c'est le seul domaine où j'ai de vague connaissances.” - Oscar Wilde 
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