Servitide de passage
alcyn45
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Bonjour,
La loi reconnaît au propriétaire d'un terrain enclavé un droit de passage sur une propriété voisine (servitude légale)
X a un terrain enclavé entre 2 terrains dont les propriétaires sont X et Y sont reliés chacun à des routes différentes . Y est-il tenu de laisser une servitude de passage si X le lui demande ?
Merci pour vos réponses
La loi reconnaît au propriétaire d'un terrain enclavé un droit de passage sur une propriété voisine (servitude légale)
X a un terrain enclavé entre 2 terrains dont les propriétaires sont X et Y sont reliés chacun à des routes différentes . Y est-il tenu de laisser une servitude de passage si X le lui demande ?
Merci pour vos réponses
4 réponses
Bonjour,
"X a un terrain enclavé entre 2 terrains dont les propriétaires sont X et Y sont reliés chacun à des routes différentes"
donc le terrain de X n'est pas enclavé, puisque vous dites qu'il est relié à une route différente de celle de Y...
Ou alors les 2 propriétaires que vous nommez X et Y seraient-ils Y et Z ?
CDT.
"X a un terrain enclavé entre 2 terrains dont les propriétaires sont X et Y sont reliés chacun à des routes différentes"
donc le terrain de X n'est pas enclavé, puisque vous dites qu'il est relié à une route différente de celle de Y...
Ou alors les 2 propriétaires que vous nommez X et Y seraient-ils Y et Z ?
CDT.
le X a peur que si un jour le terrain X etait vendu il voudrait une sortie sur y
"y doit -il laisser passer x pour des raisons de commodité?disposition des terrains "
= >Non
"le X a peur que si un jour le terrain X était vendu il voudrait une sortie sur y"
X à peur que lui même vende sont terrain ????? non ne comprenons pas la peur de X puisque c'est lui qui a les deux parcelles !!!!
= >Non
"le X a peur que si un jour le terrain X était vendu il voudrait une sortie sur y"
X à peur que lui même vende sont terrain ????? non ne comprenons pas la peur de X puisque c'est lui qui a les deux parcelles !!!!
non dd, X n'a pas peur de vendre sa propre parcelle (terrain X), mais il a peur que s'il vend son terrain X à quelqu'un, ce quelqu'un puisse avoir une "sortie" sur Y (enfin, c'est ce que je crois comprendre dans ce fouillis...
Mais, comme dit dans mon post n°8, en quoi ça gênerait X que l'acheteur de son terrain X ait une sortie sur Y ???
Mais, comme dit dans mon post n°8, en quoi ça gênerait X que l'acheteur de son terrain X ait une sortie sur Y ???
J'arrive à peu être comprendre la situation !!!!!
Mais comme on n'a pas le droit de vendre un terrain enclavé, il faudrait que X donne un droit de passage sur son terrain.
A moins que X pour "soit disant" pour des raisons de commodité demande un droit de passage pour cette parcelle et qu'ensuite, il vend la parcelle étant donné que celle-ci bénéficie d'un droit de passage sur Y.
Attention aux consequences quand on donne un droit de passage !!!!!
Alcyn45 avons nous répondu a vos question ?
Mais comme on n'a pas le droit de vendre un terrain enclavé, il faudrait que X donne un droit de passage sur son terrain.
A moins que X pour "soit disant" pour des raisons de commodité demande un droit de passage pour cette parcelle et qu'ensuite, il vend la parcelle étant donné que celle-ci bénéficie d'un droit de passage sur Y.
Attention aux consequences quand on donne un droit de passage !!!!!
Alcyn45 avons nous répondu a vos question ?
OKKéééé !
donc effectivement, on peut penser que X ne veut pas donner un droit de passage sur son terrain X et espère que Y donnera un droit de passage sur son propre terrain (Y) pour le nouvel acquéreur du terrain X, afin que X puisse vendre son terrain X à une tierce personne... Me suis-je emmêler les pinceaux ??!
Alcyn, nous sommes impatients de vous lire :-))
CDT.
donc effectivement, on peut penser que X ne veut pas donner un droit de passage sur son terrain X et espère que Y donnera un droit de passage sur son propre terrain (Y) pour le nouvel acquéreur du terrain X, afin que X puisse vendre son terrain X à une tierce personne... Me suis-je emmêler les pinceaux ??!
Alcyn, nous sommes impatients de vous lire :-))
CDT.
j
merci de m'éclairer Je comprends: il se garde une porte de sortie;si un jour le terrain X bâti venait à être vendu ( il pense actuellement à lotir un de ses enfants ) à cause par ex d'un divorce....... il n'acceptera pas le passage du terrain X sur sa propriété X
comment m'y prendre pour le lui faire comprendre et comment procéder pour ne pas accepter ce marchandage s'il a lieu , pour qu'il ne profite pas de moi.Je ne désire pas donner de droit de passage.
merci de m'éclairer Je comprends: il se garde une porte de sortie;si un jour le terrain X bâti venait à être vendu ( il pense actuellement à lotir un de ses enfants ) à cause par ex d'un divorce....... il n'acceptera pas le passage du terrain X sur sa propriété X
comment m'y prendre pour le lui faire comprendre et comment procéder pour ne pas accepter ce marchandage s'il a lieu , pour qu'il ne profite pas de moi.Je ne désire pas donner de droit de passage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...