Servitide de passage

alcyn45 Messages postés 150 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
 dd -
Bonjour,

La loi reconnaît au propriétaire d'un terrain enclavé un droit de passage sur une propriété voisine (servitude légale)
X a un terrain enclavé entre 2 terrains dont les propriétaires sont X et Y sont reliés chacun à des routes différentes . Y est-il tenu de laisser une servitude de passage si X le lui demande ?
Merci pour vos réponses

4 réponses

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    bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 398
     
    tout ceci n'est en fait qu'une histoire de chromosomes ! :D
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  2. djivi38 Messages postés 54311 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 439
     
    Bonjour,

    "X a un terrain enclavé entre 2 terrains dont les propriétaires sont X et Y sont reliés chacun à des routes différentes"

    donc le terrain de X n'est pas enclavé, puisque vous dites qu'il est relié à une route différente de celle de Y...
    Ou alors les 2 propriétaires que vous nommez X et Y seraient-ils Y et Z ?

    CDT.
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    1. alcyn45 Messages postés 150 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      y doit -il laisser passer x pour des raisons de commodité?disposition des terrains :



      X X Y . X et Y sont reliés à des routes différentes
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      1. djivi38 Messages postés 54311 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 439 > alcyn45 Messages postés 150 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        X n'étant pas enclavé (puisque relié à une route), pas de raison pour X de demander une servitude de passage pour la simple raison que "c'est plus commode".
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  3. alcyn45 Messages postés 150 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
     
    le X a peur que si un jour le terrain X etait vendu il voudrait une sortie sur y
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    1. dd
       
      Mais comme X et X sont la même personne il n'y auras pas de problême.!!!!!
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    2. djivi38 Messages postés 54311 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 439
       
      "le X a peur que si un jour le terrain X etait vendu il voudrait une sortie sur y"
      et en quoi ça gênerait X qu'un nouveau propriétaire du terrain X ait une sortie sur Y, puisque, de toute façon, X est "relié à une route différente de Y" ?
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  4. alcyn45 Messages postés 150 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
     
    merci pour votre humour ! mais cela ne m'avance pas
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    1. dd
       
      "y doit -il laisser passer x pour des raisons de commodité?disposition des terrains "
      = >Non

      "le X a peur que si un jour le terrain X était vendu il voudrait une sortie sur y"

      X à peur que lui même vende sont terrain ????? non ne comprenons pas la peur de X puisque c'est lui qui a les deux parcelles !!!!
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    2. djivi38 Messages postés 54311 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 439 > dd
       
      non dd, X n'a pas peur de vendre sa propre parcelle (terrain X), mais il a peur que s'il vend son terrain X à quelqu'un, ce quelqu'un puisse avoir une "sortie" sur Y (enfin, c'est ce que je crois comprendre dans ce fouillis...
      Mais, comme dit dans mon post n°8, en quoi ça gênerait X que l'acheteur de son terrain X ait une sortie sur Y ???
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    3. dd > djivi38 Messages postés 54311 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      J'arrive à peu être comprendre la situation !!!!!

      Mais comme on n'a pas le droit de vendre un terrain enclavé, il faudrait que X donne un droit de passage sur son terrain.

      A moins que X pour "soit disant" pour des raisons de commodité demande un droit de passage pour cette parcelle et qu'ensuite, il vend la parcelle étant donné que celle-ci bénéficie d'un droit de passage sur Y.

      Attention aux consequences quand on donne un droit de passage !!!!!


      Alcyn45 avons nous répondu a vos question ?
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    4. djivi38 Messages postés 54311 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 439 > dd
       
      OKKéééé !
      donc effectivement, on peut penser que X ne veut pas donner un droit de passage sur son terrain X et espère que Y donnera un droit de passage sur son propre terrain (Y) pour le nouvel acquéreur du terrain X, afin que X puisse vendre son terrain X à une tierce personne... Me suis-je emmêler les pinceaux ??!

      Alcyn, nous sommes impatients de vous lire :-))

      CDT.
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    5. alcyn45 Messages postés 150 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   > dd
       
      j
      merci de m'éclairer Je comprends: il se garde une porte de sortie;si un jour le terrain X bâti venait à être vendu ( il pense actuellement à lotir un de ses enfants ) à cause par ex d'un divorce....... il n'acceptera pas le passage du terrain X sur sa propriété X
      comment m'y prendre pour le lui faire comprendre et comment procéder pour ne pas accepter ce marchandage s'il a lieu , pour qu'il ne profite pas de moi.Je ne désire pas donner de droit de passage.
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