Champ d'épandage non indiqué dans acte de vente

clapeche Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 14 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2016 - 14 sept. 2016 à 18:11
bern29 Messages postés 5062 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 14 sept. 2016 à 18:45
Bonjour,
J'ai acheté une maison en avril 2013 issue d'une division de propriété.
Une partie du terrain a été vendu afin de construire une maison.
Il s'avère que le champ d'épandage pour évacuer mes eaux pluviales se trouve sur le terrain qui ne m'appartient pas... Personne le jour où j'ai acheté ma maison me l'a stipulé et rien n'est noté sur l'acte de vente.
Depuis, la maison à côté a été construite et lors des travaux ils ont détruit le champ d'épandage.
Maintenant les propriétaires de la maison se plaignent de recevoir mes eaux pluviales et m'assignent au tribunal. J'ai beau leurs dire que je ne le savais pas, ils ne veulent rien entendre et demande "réparations".
En parallèle, lors de leur terrassement ils ont cassé ma clôture et refusent maintenant de la réparer tant que le problème des eaux pluviales ne sera pas résolu.
Quels sont mes recours?
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1 réponse

bern29 Messages postés 5062 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 2 333
14 sept. 2016 à 18:45
Bonsoir,

il faut vous retourner sur ceux qui vous ont vendu la maison.
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