Servitude et passage
dernos
Messages postés
32
Statut
Membre
-
dd -
dd -
Bonjour,
Mon fils est propriétaire, au fond d'un lotissement, d'une maison à laquelle il accède par une allée qui lui est privative. Cette allée donne également accès à une maison dont le propriétaire l'utilise bénéficiant alors du droit de servitude.
Ma question concerne le stationnement de véhicule : il me semble que ledit propriétaire ne peut pas y stationner son véhicule sans l'accord de mon fils.
Par ailleurs, au début du lotissement, il y a deux locataires dont les maisons n'ont aucun accès à l'allée dont il est question. L'un des deux aurait voulu, lui, y stationner au motif que l'ensemble du lotissement est du même constructeur - propriétaire de ces maisons locatives.
Je vous remercie pour votre réponse.
Mon fils est propriétaire, au fond d'un lotissement, d'une maison à laquelle il accède par une allée qui lui est privative. Cette allée donne également accès à une maison dont le propriétaire l'utilise bénéficiant alors du droit de servitude.
Ma question concerne le stationnement de véhicule : il me semble que ledit propriétaire ne peut pas y stationner son véhicule sans l'accord de mon fils.
Par ailleurs, au début du lotissement, il y a deux locataires dont les maisons n'ont aucun accès à l'allée dont il est question. L'un des deux aurait voulu, lui, y stationner au motif que l'ensemble du lotissement est du même constructeur - propriétaire de ces maisons locatives.
Je vous remercie pour votre réponse.
A voir également:
- Servitude et passage
- Avis de passage huissier par sms ✓ - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/banque-et-credit-5">Forum Banque et Crédit</a>
- Droit de passage - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/voisinage-28">Forum Voisinage</a>
- Avis de passage ✓ - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/consommation-11">Forum Consommation</a>
- Tarif passage valise norauto - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/automobile-25">Forum Automobile</a>
- Abus de droit servitude de passage ✓ - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/voisinage-28">Forum Voisinage</a>