Servitude et passage
dernos
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Statut
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Bonjour,
Mon fils est propriétaire, au fond d'un lotissement, d'une maison à laquelle il accède par une allée qui lui est privative. Cette allée donne également accès à une maison dont le propriétaire l'utilise bénéficiant alors du droit de servitude.
Ma question concerne le stationnement de véhicule : il me semble que ledit propriétaire ne peut pas y stationner son véhicule sans l'accord de mon fils.
Par ailleurs, au début du lotissement, il y a deux locataires dont les maisons n'ont aucun accès à l'allée dont il est question. L'un des deux aurait voulu, lui, y stationner au motif que l'ensemble du lotissement est du même constructeur - propriétaire de ces maisons locatives.
Je vous remercie pour votre réponse.
Mon fils est propriétaire, au fond d'un lotissement, d'une maison à laquelle il accède par une allée qui lui est privative. Cette allée donne également accès à une maison dont le propriétaire l'utilise bénéficiant alors du droit de servitude.
Ma question concerne le stationnement de véhicule : il me semble que ledit propriétaire ne peut pas y stationner son véhicule sans l'accord de mon fils.
Par ailleurs, au début du lotissement, il y a deux locataires dont les maisons n'ont aucun accès à l'allée dont il est question. L'un des deux aurait voulu, lui, y stationner au motif que l'ensemble du lotissement est du même constructeur - propriétaire de ces maisons locatives.
Je vous remercie pour votre réponse.