Problème entre copropriétaires et locataire
Aryastk
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 23 sept. 2016 à 13:32
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A voir également:
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Valenchantée
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23 sept. 2016 à 13:32
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Bonjour,
Le règlement ne peut pas interdire les chiens. Personne ne peut interdire à quiconque d'avoir un animal domestique : c'est la loi.
Cependant, la loi, c'est aussi la condition que ces animaux ne causent pas de trouble de voisinage.
C'est au bailleur de réagir (et non au syndic qui n'a aucun lien avec le locataire sauf si le bailleur a mandaté la même agence pour gérer son bien) : le fait-il ?
Cdlt
Le règlement ne peut pas interdire les chiens. Personne ne peut interdire à quiconque d'avoir un animal domestique : c'est la loi.
Cependant, la loi, c'est aussi la condition que ces animaux ne causent pas de trouble de voisinage.
C'est au bailleur de réagir (et non au syndic qui n'a aucun lien avec le locataire sauf si le bailleur a mandaté la même agence pour gérer son bien) : le fait-il ?
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...