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Récupérer mon terrain

francky - 13 sept. 2016 à 18:26
bern29 Messages postés 5046 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2024 - 13 sept. 2016 à 18:30
Bonjour, je solicite votre bienveillance afin de m'indiqué si je peut récupéré mon terrain, la borne se trouvant de l'autre coté de la haie qui nous sépare et les voisins me disent que la haie leur appartient, il y a une distance de 115m x 1.8m environ.
Je vous remercie d'avance pour toute les réponses que vous m'apporterez, cordialement Francky
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1 réponse

Réponse 1 / 1
bern29 Messages postés 5046 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2024 2 329
13 sept. 2016 à 18:30
Bonsoir,

dans ce cas,la haie est sur votre terrain,vous pouvez donc le mettre en demeure de retirer cette haie.
A t-il une preuve que c'est lui qui l'a planté ?
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