Sujet Précédent Sujet Suivant

Récupérer mon terrain

francky -  
bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, je solicite votre bienveillance afin de m'indiqué si je peut récupéré mon terrain, la borne se trouvant de l'autre coté de la haie qui nous sépare et les voisins me disent que la haie leur appartient, il y a une distance de 115m x 1.8m environ.
Je vous remercie d'avance pour toute les réponses que vous m'apporterez, cordialement Francky

1 réponse

Réponse 1 / 1
bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 392
 
Bonsoir,

dans ce cas,la haie est sur votre terrain,vous pouvez donc le mettre en demeure de retirer cette haie.
A t-il une preuve que c'est lui qui l'a planté ?
0

Discussions similaires

Mon voisin a t-il le droit de rehausser son terrain
Rene -
BmV -

10 réponses
Enfant placé, sa sœur peut-elle le récupérer ?
Mnx09 -
jodelariege -

1 réponse
Comment récupérer son enfant
Lili -
AN.Banker -

31 réponses
Comment récupérer des enfants placé
Lilou -
Lilou -

11 réponses
rehaussement de terrain limite propriété
celia256 -
celia256 -

2 réponses