Qui est le propriétaire du toit de ma maison?
drumsolo
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1 réponse
roudoudou22
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25 sept. 2016 à 15:35
25 sept. 2016 à 15:35
De quoi est il propriétaire exactement?
De tout ce qui est au dessus de son terrain, sa buanderie, le bureau que vous occupez, les combles au dessus du bureau la partie de toiture au dessus de ces combles.
De tout ce qui est au dessus de son terrain, sa buanderie, le bureau que vous occupez, les combles au dessus du bureau la partie de toiture au dessus de ces combles.
25 sept. 2016 à 16:05
Dans quels delais dois je liberer les locaux pour lui en laisser la jouissance?
Cdlt.
Laurent