Droit de passage [Résolu]

Bella - 16 sept. 2016 à 09:29 - Dernière réponse :  dd
- 16 sept. 2016 à 15:31
Bonjour, j'ai une maison et il y a un chemin entre moi et mon voisin se chemin et représenté sur le plan cadastral ma voiture doit normalement arrivé juste a coté de chez moi mais mon voisin me refuse le droit de passage alors qu'on l'utilisé tous avant que dois je faire
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7 réponses

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BmV 70424 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 30 mars 2018 Dernière intervention - 16 sept. 2016 à 14:20
+2
Utile
" il à demander à ma fille à financer une partie des travaux du chemin " : et pour quel motif devrait-elle y participer ?

"Oui elle est signaler dans l'acte ." : alors mise en demeure de respecter la praticabilité de ce droit de passage reconnu par les actes, par recommandé avec AR + copie à la mairie, en signalant qu'en cas de récidive plainte sera déposée auprès du tribunal compétent.

Base légale : articles 682 à 689 du code Civil.
Ici >>> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2040


Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
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bern29 3974 Messages postés mercredi 21 novembre 2012Date d'inscription 24 avril 2018 Dernière intervention - 16 sept. 2016 à 13:22
+1
Utile
Bonjour,

pour quelle raison vous refuse t-il le passage ?
Cette servitude est elle inscrite dans votre acte de propriété ?
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0
Utile
Je construis la maison de ma fille et il à demander à ma fille à financer une partie des travaux du chemin et au moment ou ma fille lui à donner la somme prévu il à changer d'avis et à refuser cette somme et depuis il met de vieilles voitures qui ne roules plus à l'endroit ou elle dois passer . Oui elle est signaler dans l'acte .
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3
Vu que ma fille devra emprunter ce chemin il considère normal que ma fille participe au frais . Je vous remercie pour vos conseils , ça m'aideras beaucoup .
Répondez aux questions pour pouvoir vous aider:

Le chemin appartient à qui ? au voisin, commune ?

Si il appartient au voisin, avez vous signer chez le notaire une convention de servitude de passage ?

Désolé pas vu ci dessus.
"Oui elle est signaler dans l'acte ."
Donc voir réponse voir réponse de BmV
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