Qui doit payer travaux installations du voisin dans notre galeta
Bzitt
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BmV Messages postés 98549 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Notre appartement est dans un immeuble collectif au 4ème étage.
Mme S., une voisine, a fait diviser son lot afin de nous vendre son galetas.
Le notaire a fait traîner la vente. Mme S. est décédée entretemps.
Ses héritiers nous ont vendu le galetas et ont vendu l’appartement à Mme D.
Nous avons immédiatement informé Mme D. de l’existence dans notre galetas (5ème étage) de raccordements en provenance de son appartement (3ème étage).
Il s’agit d’une part d’une alimentation en eau sanitaire et d’autre part d’un radiateur raccordé sur la chaudière individuelle gaz de Mme D. De même, l’ancien vase d’expansion de son chauffage est situé dans notre galetas. C’est le point haut de l’installation de chauffage central à eau de Mme D. puisqu’anciennement sur chaudière à charbon.
Les canalisations (eau sanitaire & chauffage) sont encastrées dans un mur intérieur mitoyen avec la cage d’escalier non chauffée.
Il était prévu de mettre hors service ces raccordements, notamment pour prévenir tout dégât des eaux. Le décès de Mme S. a empêché la réalisation de ces travaux. Ces travaux doivent se faire à partir de l’appartement de Mme D. (nouvelle propriétaire de l’appartement dont l’eau et le chauffage desservent notre galetas) pour éviter des bras morts qui pourraient geler ou fuir. Mme D. refuse de payer les frais de ces travaux.
A qui les frais de mise hors service incombent-ils ?
Bien que situées dans notre galetas, ces installations (lavabo, radiateur, vase d’expansion) ne nous appartiennent pas.
Quels textes règlementaires s’appliquent dans ce cas ?
Notre acte de vente ne porte pas de mention de ces travaux à réaliser.
Mme S., une voisine, a fait diviser son lot afin de nous vendre son galetas.
Le notaire a fait traîner la vente. Mme S. est décédée entretemps.
Ses héritiers nous ont vendu le galetas et ont vendu l’appartement à Mme D.
Nous avons immédiatement informé Mme D. de l’existence dans notre galetas (5ème étage) de raccordements en provenance de son appartement (3ème étage).
Il s’agit d’une part d’une alimentation en eau sanitaire et d’autre part d’un radiateur raccordé sur la chaudière individuelle gaz de Mme D. De même, l’ancien vase d’expansion de son chauffage est situé dans notre galetas. C’est le point haut de l’installation de chauffage central à eau de Mme D. puisqu’anciennement sur chaudière à charbon.
Les canalisations (eau sanitaire & chauffage) sont encastrées dans un mur intérieur mitoyen avec la cage d’escalier non chauffée.
Il était prévu de mettre hors service ces raccordements, notamment pour prévenir tout dégât des eaux. Le décès de Mme S. a empêché la réalisation de ces travaux. Ces travaux doivent se faire à partir de l’appartement de Mme D. (nouvelle propriétaire de l’appartement dont l’eau et le chauffage desservent notre galetas) pour éviter des bras morts qui pourraient geler ou fuir. Mme D. refuse de payer les frais de ces travaux.
A qui les frais de mise hors service incombent-ils ?
Bien que situées dans notre galetas, ces installations (lavabo, radiateur, vase d’expansion) ne nous appartiennent pas.
Quels textes règlementaires s’appliquent dans ce cas ?
Notre acte de vente ne porte pas de mention de ces travaux à réaliser.
A voir également:
- Qui doit payer travaux installations du voisin dans notre galeta
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Lettre accord voisin pour travaux - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Mon voisin fait du feu dans son jardin : que faire - Guide
- Horaires travaux paris - Guide
1 réponse
Bien le bonjour,
Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "Bonjour" (au moins) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.
Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
cliquer aussi
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "Bonjour" (au moins) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.
Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
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