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Arbres tombés après tempête ZEUS

doelan29 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 10 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2017 - 10 mars 2017 à 11:40
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 10 mars 2017 à 11:44
Bonjour, Des grosses branches sont tombées sur les propriétés voisines, sans faire de dégâts. Le propriétaire n'évacue pas ces branches et branchages. Pouvons nous le faire ? A qui appartient le bois ? Pouvons nous le garder en bois de chauffage ? Par ailleurs, il refuse d'élaguer les arbres de sont talus , qui sont très très hauts et certains déstabilisés. Pouvons nous le mettre en demeure de les tailler ? Quelle procédure devons nous envisager.
Merci de votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
10 mars 2017 à 11:44
ce qui est tombé (cassé) chez vous est à vous
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