Ma descente de gouttière est fixée sur mon mur, mais ...
cyrildroitetfinance
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gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, Bonjour,
Ma descente de gouttière est fixée sur mon mur, (façade en pierre ) mais cette partie de mon mur est sur la parcelle du voisin. La limite des deux parcelles, est le petit muret avec le brise vue. Je précise qu'un petit retour en fin de descente de gouttière renvoi les eaux de pluie sur ma parcelle
Ma question est,
le voisin peut-il me faire retirer cette descente de gouttière ?
Merci de votre attention
Cordialement
Cyril
Ma descente de gouttière est fixée sur mon mur, (façade en pierre ) mais cette partie de mon mur est sur la parcelle du voisin. La limite des deux parcelles, est le petit muret avec le brise vue. Je précise qu'un petit retour en fin de descente de gouttière renvoi les eaux de pluie sur ma parcelle
Ma question est,
le voisin peut-il me faire retirer cette descente de gouttière ?
Merci de votre attention
Cordialement
Cyril
5 réponses
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Bonsoir,
c'est difficile de comprendre,vous dite que votre mur est chez le voisin ? se sont des maisons accolées ?-
Bonsoir,
oui se sont deux maison accolées.
Voici un lien qui représente bien la situation
http://bricolage.bricovideo.com/videos/bricolage_videos/video/outils/images-litiges-travaux/murs-pierres.jpg
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Bonjour
On choisit pas ses parents, on choisit pas sa famille. On choisit pas non plus les trottoirs de Manille !!!!!!!!!!!!
Tant que la couleur de la peau sera plus importante que celle des yeux,il y aura des guerres. -
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Cyril,
Selon votre logique, vous pourriez donc avoir par exemple, votre garage, collé à votre mur, mais qui serait chez le voisin ? Et vous cherchez donc un texte de loi qui montrerai que ce garage est légal, car il touche bien votre mur ?
Bien entendu, c'est un raisonnement par l'absurde... mais l'idée est la même pour votre gouttière. Si le voisin ne la veux pas chez lui, c'est son droit.- J'entend bien Komar, et je suis d'accord avec vous.
Ma logique serait plutôt la bonne entente entre voisin mais bon ..... et bien évidement d'enlever la gouttière (ce que je vais faire ).
Mais j ai reçu un recommandé avec des articles de loi et des menaces, donc je me renseigne et si une loi m'autorise à laisser la gouttière fixé sur mon mur alors la gouttière restera.
Un lien d'une image qui se rapproche sensiblement de ma situation.
http://bricolage.bricovideo.com/videos/bricolage_videos/video/outils/images-litiges-travaux/murs-pierres.jpg
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bonjour ce qui trompe( d’après la photo) sur la "propriété " de chacun est que le crépi gris ne s'est pas prolongé jusqu’à la limite réelle soit le muret surmonté de la palissade en bois car on voit bien la limite entre les deux toits ,limite qui correspond en alignement vertical à la limite du muret donc cette gouttière est bien chez le voisin.bizarre quand même: la partie intérieure habitable est elle à vous ou au voisin ? en gros :en continuité du muret il y a t il un mur au même niveau chez vous ou bien le mur est il au niveau de la séparation crépis gris/mur en pierre (même si je sais que ce n'est pas chez vous bien sur...) il y aurait il eu juste une erreur de crépi qui n'aurait pas été continué jusqu'à la séparation réelle?
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Bonjour jodelarieg,
le bâtiment est bien délimité au niveau de la toiture et des différentes façades (mon intérieur habitable est toute la partie en pierre jusqu'au crépi gris, un mur porteur sépare les deux propriétés à l'intérieur au niveau de la séparation crépis gris/mur en pierre.
La limite du terrain, lui, est séparé par le muret avec la palissade (merci géomètre !! ). -
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Si la réponse de Bern29 à 8:17 est juste, le voisin n'a pas de réclamation à poser.
Il faudra cependant dans ce cas bien prouver (grâce au(x) notaire(s) ?) que ce bâtiment a été jadis divisé en deux logements....
Ce qui peut dans certains cas s'avérer complexe ...
Mais on peut l'envisager.
La législation juridique et financière évolue en permanence...