Ma descente de gouttière est fixée sur mon mur, mais ...

cyrildroitetfinance Messages postés 8 Date d'inscription mardi 7 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2017 - 7 mars 2017 à 15:50
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 8 mars 2017 à 23:21
Bonjour, Bonjour,

Ma descente de gouttière est fixée sur mon mur, (façade en pierre ) mais cette partie de mon mur est sur la parcelle du voisin. La limite des deux parcelles, est le petit muret avec le brise vue. Je précise qu'un petit retour en fin de descente de gouttière renvoi les eaux de pluie sur ma parcelle

Ma question est,
le voisin peut-il me faire retirer cette descente de gouttière ?

Merci de votre attention

Cordialement

Cyril

5 réponses

bern29 Messages postés 5062 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 2 333
7 mars 2017 à 19:50
Bonsoir,

c'est difficile de comprendre,vous dite que votre mur est chez le voisin ? se sont des maisons accolées ?
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cyrildroitetfinance Messages postés 8 Date d'inscription mardi 7 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2017
7 mars 2017 à 20:37
Bonsoir,

oui se sont deux maison accolées.
Voici un lien qui représente bien la situation

http://bricolage.bricovideo.com/videos/bricolage_videos/video/outils/images-litiges-travaux/murs-pierres.jpg
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bern29 Messages postés 5062 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 2 333 > cyrildroitetfinance Messages postés 8 Date d'inscription mardi 7 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2017
8 mars 2017 à 08:17
Vu la configuration,les 2 maisons formaient probablement une seule autrefois. si c'est le cas et que la descente de gouttière (ou une ancienne descente) existait lors de la division elle bénéficie de la servitude de destination du père de famille.
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