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Ma descente de gouttière est fixée sur mon mur, mais ...

cyrildroitetfinance Messages postés 8 Date d'inscription mardi 7 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2017 - 7 mars 2017 à 15:50
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 8 mars 2017 à 23:21

Bonjour, Bonjour,

Ma descente de gouttière est fixée sur mon mur, (façade en pierre ) mais cette partie de mon mur est sur la parcelle du voisin. La limite des deux parcelles, est le petit muret avec le brise vue. Je précise qu'un petit retour en fin de descente de gouttière renvoi les eaux de pluie sur ma parcelle

Ma question est,
le voisin peut-il me faire retirer cette descente de gouttière ?

Merci de votre attention

Cordialement

Cyril

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5 réponses

Réponse 1 / 5

bern29 Messages postés 4940 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2024 2 293
7 mars 2017 à 19:50

Bonsoir,

c'est difficile de comprendre,vous dite que votre mur est chez le voisin ? se sont des maisons accolées ?

cyrildroitetfinance Messages postés 8 Date d'inscription mardi 7 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2017
7 mars 2017 à 20:37

Bonsoir,

oui se sont deux maison accolées.
Voici un lien qui représente bien la situation

http://bricolage.bricovideo.com/videos/bricolage_videos/video/outils/images-litiges-travaux/murs-pierres.jpg

bern29 Messages postés 4940 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2024 2 293 > cyrildroitetfinance Messages postés 8 Date d'inscription mardi 7 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2017
8 mars 2017 à 08:17

Vu la configuration,les 2 maisons formaient probablement une seule autrefois. si c'est le cas et que la descente de gouttière (ou une ancienne descente) existait lors de la division elle bénéficie de la servitude de destination du père de famille.

Réponse 3 / 5

Komar
7 mars 2017 à 15:53

Bonjour,

A partir du moment ou elle est chez lui, j'imagine que oui...

cyrildroitetfinance Messages postés 8 Date d'inscription mardi 7 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2017
7 mars 2017 à 16:01

Bonjour Komar,

oui la première idée, est que la gouttière est chez lui, mais le mur reste quand même ma propriété et je souhaiterai trouver des précisions juridique qui m'oblige a retirer la gouttière.

Merci de ta réponse

LeRenard
7 mars 2017 à 16:26

En gros, rien de chez vous ne doit dépasser chez lui (et réciproquement), sinon ça s'appelle un empiétement.

Komar
7 mars 2017 à 16:33

Cyril,

Selon votre logique, vous pourriez donc avoir par exemple, votre garage, collé à votre mur, mais qui serait chez le voisin ? Et vous cherchez donc un texte de loi qui montrerai que ce garage est légal, car il touche bien votre mur ?

Bien entendu, c'est un raisonnement par l'absurde... mais l'idée est la même pour votre gouttière. Si le voisin ne la veux pas chez lui, c'est son droit.

cyrildroitetfinance Messages postés 8 Date d'inscription mardi 7 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2017 > Komar
7 mars 2017 à 17:47

J'entend bien Komar, et je suis d'accord avec vous.

Ma logique serait plutôt la bonne entente entre voisin mais bon ..... et bien évidement d'enlever la gouttière (ce que je vais faire ).

Mais j ai reçu un recommandé avec des articles de loi et des menaces, donc je me renseigne et si une loi m'autorise à laisser la gouttière fixé sur mon mur alors la gouttière restera.

Un lien d'une image qui se rapproche sensiblement de ma situation.

http://bricolage.bricovideo.com/videos/bricolage_videos/video/outils/images-litiges-travaux/murs-pierres.jpg

Réponse 4 / 5

jodelariege Messages postés 4109 Date d'inscription jeudi 18 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2023 6 494
8 mars 2017 à 10:52

bonjour ce qui trompe( d’après la photo) sur la "propriété " de chacun est que le crépi gris ne s'est pas prolongé jusqu’à la limite réelle soit le muret surmonté de la palissade en bois car on voit bien la limite entre les deux toits ,limite qui correspond en alignement vertical à la limite du muret donc cette gouttière est bien chez le voisin.bizarre quand même: la partie intérieure habitable est elle à vous ou au voisin ? en gros :en continuité du muret il y a t il un mur au même niveau chez vous ou bien le mur est il au niveau de la séparation crépis gris/mur en pierre (même si je sais que ce n'est pas chez vous bien sur...) il y aurait il eu juste une erreur de crépi qui n'aurait pas été continué jusqu'à la séparation réelle?

poupougne13 Messages postés 44643 Date d'inscription jeudi 25 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2023 652
8 mars 2017 à 11:45

Bonjour...

"Un lien d'une image qui se rapproche SENSIBLEMENT de ma situation. "...
Pourquoi ne pas mettre la VRAIE photo ?!
Cdt,
@+

cyrildroitetfinance Messages postés 8 Date d'inscription mardi 7 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2017
8 mars 2017 à 12:08

Bonjour jodelarieg,

le bâtiment est bien délimité au niveau de la toiture et des différentes façades (mon intérieur habitable est toute la partie en pierre jusqu'au crépi gris, un mur porteur sépare les deux propriétés à l'intérieur au niveau de la séparation crépis gris/mur en pierre.

La limite du terrain, lui, est séparé par le muret avec la palissade (merci géomètre !! ).

cyrildroitetfinance Messages postés 8 Date d'inscription mardi 7 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2017
8 mars 2017 à 12:14

Bonjour Poupougne,

je ne suis pas dans le même departement que le litige, donc pas de photo. Je viens juste de recevoir la lettre en recommandé, donc j'essaye de me renseigné avant de rentré réglé ce litige.

Cordialement

Réponse 5 / 5

BmV Messages postés 90459 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 18 007
8 mars 2017 à 12:01

Si la réponse de Bern29 à 8:17 est juste, le voisin n'a pas de réclamation à poser.

Il faudra cependant dans ce cas bien prouver (grâce au(x) notaire(s) ?) que ce bâtiment a été jadis divisé en deux logements....
Ce qui peut dans certains cas s'avérer complexe ...
Mais on peut l'envisager.

cyrildroitetfinance Messages postés 8 Date d'inscription mardi 7 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2017
8 mars 2017 à 12:31

Merci Bmv de votre réponse,

la gouttière à été installé depuis peut, donc il va falloir que je le la retire.

merci de votre attention

Cordialement

BmV Messages postés 90459 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 18 007 > cyrildroitetfinance Messages postés 8 Date d'inscription mardi 7 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2017
8 mars 2017 à 13:21

Ah ben voui, là, évidemment ... :-(

Cela dit, même s'il est incontestablement dans son droit, le voisin semble quelque peu .... "casse-b...".

cyrildroitetfinance Messages postés 8 Date d'inscription mardi 7 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2017
8 mars 2017 à 20:22

Lol oui je le pense profondément, de plus que le voisin est mon frère !! triste comme situation, mais bon ... j ai bien peur qu'après l histoire de la gouttière, il cherche un autre chose.

En tout cas merci pour votre aide

Cordialement

On choisit pas sa famille !! ;)

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