Carrière à chevaux et mitoyenneté
juhp
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juhp Messages postés 4 Date d'inscription samedi 11 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2017 - 12 mars 2017 à 08:29
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BmV
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11 mars 2017 à 13:36
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?
Si tous ces "élevages" sont bien déclarés et conformes notamment au code Rural, a priori personne ne peut em...bêter personne juridiquement.
Si par ailleurs tout le monde a souscrit toutes les assurance nécessaires, les conséquences d'un accident éventuel seraient donc couvertes.
L'un ou l'autre pourrait éventuellement porter plainte pour trouble excessif de voisinage dû au bruit, mais il faut des éléments concrets.
Peut-être à double tranchant...
https://www.bruit.fr/bruits-de-voisinage-lies-aux-comportements/bruits-de-comportements-tapage-nocturne-droits-et-demarches
Pour le reste, c'est juste une question de bonnes relations de voisinage.
Ce qui n'est pas forcément codifié par une loi quelconque...
Si tous ces "élevages" sont bien déclarés et conformes notamment au code Rural, a priori personne ne peut em...bêter personne juridiquement.
Si par ailleurs tout le monde a souscrit toutes les assurance nécessaires, les conséquences d'un accident éventuel seraient donc couvertes.
L'un ou l'autre pourrait éventuellement porter plainte pour trouble excessif de voisinage dû au bruit, mais il faut des éléments concrets.
Peut-être à double tranchant...
https://www.bruit.fr/bruits-de-voisinage-lies-aux-comportements/bruits-de-comportements-tapage-nocturne-droits-et-demarches
Pour le reste, c'est juste une question de bonnes relations de voisinage.
Ce qui n'est pas forcément codifié par une loi quelconque...