Litige terrasse
nathnath31
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choubaka Messages postés 39984 Statut Modérateur -
choubaka Messages postés 39984 Statut Modérateur -
Bonjour,
Me revoilà après quelques années et un projet enfin arrivé à terme et des voisins toujours hostiles.
Malgré les 2 constats d'huissier effectués par mes soins avant travaux et après travaux, différentes propositions faites aux voisins (toutes refusées), ils ont fait un recours des tiers infructueux pour eux voilà qu'aujourd'hui ils contestent les points suivants :
- mitoyenneté du mur de la maison en limite des 2 propriétés (alors que je leu ai proposé de faire un bornage afin de délimiter les obligations de chacun et qu'ils ont refusé parce qu'il fallait partager les frais)
- la servitude de vue de la terrasse sur le fonds voisin (alors que le PC est conforme et toutes les distances sont respectées)
- L'esthétique et la conformité du garde corps de la terrasse (terrasse fermé par panneau grillagé rigide de 2.00m de haut + brise vue occultant sur tout le pourtour)
Que puis je faire de plus?
Merci de vos retours
Me revoilà après quelques années et un projet enfin arrivé à terme et des voisins toujours hostiles.
Malgré les 2 constats d'huissier effectués par mes soins avant travaux et après travaux, différentes propositions faites aux voisins (toutes refusées), ils ont fait un recours des tiers infructueux pour eux voilà qu'aujourd'hui ils contestent les points suivants :
- mitoyenneté du mur de la maison en limite des 2 propriétés (alors que je leu ai proposé de faire un bornage afin de délimiter les obligations de chacun et qu'ils ont refusé parce qu'il fallait partager les frais)
- la servitude de vue de la terrasse sur le fonds voisin (alors que le PC est conforme et toutes les distances sont respectées)
- L'esthétique et la conformité du garde corps de la terrasse (terrasse fermé par panneau grillagé rigide de 2.00m de haut + brise vue occultant sur tout le pourtour)
Que puis je faire de plus?
Merci de vos retours
2 réponses
Bonjour,
pourriez vous joindre un plan ou photo pour bien comprendre la situation ?
pourriez vous joindre un plan ou photo pour bien comprendre la situation ?
nathnath31
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oui je peux vous envoyer cela mais comment fait on pour joindre une PJ