Coupe branches et arbres cloture mitoyenne
Utilisateur anonyme
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13 mars 2017 à 17:40
Rochat1 Messages postés 12855 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 - 13 mars 2017 à 18:22
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Rochat1
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13 mars 2017 à 18:22
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Bonjour,
Avez-vous discuté de ce problème avec le propriétaire des chênes ? Que dit-il ?
Si pas de réaction, adressez-lui un courrier RAR en l'invitant à élaguer ses arbres. Passé un délai de deux mois sans intervention, vous vous rapprochez du tribunal d'instance et vous le faites convoquer par le juge de proximité. C'est gratuit pour vous et vous n'avez pas besoin d'avocat. Mais auparavant, informez votre assureur en prenant des photos démontrant la dangerosité de ces arbres.
Cdlt.
Avez-vous discuté de ce problème avec le propriétaire des chênes ? Que dit-il ?
Si pas de réaction, adressez-lui un courrier RAR en l'invitant à élaguer ses arbres. Passé un délai de deux mois sans intervention, vous vous rapprochez du tribunal d'instance et vous le faites convoquer par le juge de proximité. C'est gratuit pour vous et vous n'avez pas besoin d'avocat. Mais auparavant, informez votre assureur en prenant des photos démontrant la dangerosité de ces arbres.
Cdlt.