Coupe branches et arbres cloture mitoyenne
Utilisateur anonyme
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Rochat1 Messages postés 13434 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13434 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
le long de ma clôture passe un chemin vicinal qui appartient à la mairie de mon village, en parallèle de ce chemin vicinal il y a un bois dont le propriétaire est monsieur XY.
les branches des arbres de ce bois (une dizaine de gros chênes qui ont une trentaine d'années) passent par dessus le chemin vicinal, et dépassent sur mon terrain. les arbres penchent vers mon terrain.
j'ai averti la mairie depuis trois ans, écris une lettre au préfet, puis une lettre recommandée avec AR à monsieur XY le 3 février 17.
il ne se passe rien, la mairie, me dit de voir avec le propriétaire du bois.
que dois je faire ? le préfet me dit de voir avec monsieur XY !
déposer une plainte contre X ces arbres sont dangereux en cas de tempête...?
ou une plainte contre monsieur XY auprès de la gendarmerie ?
déposer une plainte auprès du procureur de la République ?
qui fait respecter la loi dans ce cas ?
comment faire pour que Monsieur XY fasse le nécessaire et coupe les branches ou les arbres,
je vous remercie infiniment
cordialement bribri
le long de ma clôture passe un chemin vicinal qui appartient à la mairie de mon village, en parallèle de ce chemin vicinal il y a un bois dont le propriétaire est monsieur XY.
les branches des arbres de ce bois (une dizaine de gros chênes qui ont une trentaine d'années) passent par dessus le chemin vicinal, et dépassent sur mon terrain. les arbres penchent vers mon terrain.
j'ai averti la mairie depuis trois ans, écris une lettre au préfet, puis une lettre recommandée avec AR à monsieur XY le 3 février 17.
il ne se passe rien, la mairie, me dit de voir avec le propriétaire du bois.
que dois je faire ? le préfet me dit de voir avec monsieur XY !
déposer une plainte contre X ces arbres sont dangereux en cas de tempête...?
ou une plainte contre monsieur XY auprès de la gendarmerie ?
déposer une plainte auprès du procureur de la République ?
qui fait respecter la loi dans ce cas ?
comment faire pour que Monsieur XY fasse le nécessaire et coupe les branches ou les arbres,
je vous remercie infiniment
cordialement bribri
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1 réponse
Bonjour,
Avez-vous discuté de ce problème avec le propriétaire des chênes ? Que dit-il ?
Si pas de réaction, adressez-lui un courrier RAR en l'invitant à élaguer ses arbres. Passé un délai de deux mois sans intervention, vous vous rapprochez du tribunal d'instance et vous le faites convoquer par le juge de proximité. C'est gratuit pour vous et vous n'avez pas besoin d'avocat. Mais auparavant, informez votre assureur en prenant des photos démontrant la dangerosité de ces arbres.
Cdlt.
Avez-vous discuté de ce problème avec le propriétaire des chênes ? Que dit-il ?
Si pas de réaction, adressez-lui un courrier RAR en l'invitant à élaguer ses arbres. Passé un délai de deux mois sans intervention, vous vous rapprochez du tribunal d'instance et vous le faites convoquer par le juge de proximité. C'est gratuit pour vous et vous n'avez pas besoin d'avocat. Mais auparavant, informez votre assureur en prenant des photos démontrant la dangerosité de ces arbres.
Cdlt.
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