Construction d'une stabulation pour anesses laitières
antoinette
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BmV Messages postés 98501 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis éleveuse canin soumis à la règlementation des installations classées, depuis 2010. Aujourd'hui, un voisin dont le permis de construire a été validé, va construire une stabulation de 532 m2 pour des anesses laitières et une écurie à 100 mètres de notre maison et des installations des chiens.
Est-ce possible de faire déplacer ce projet sachant que ce voisin possède 13 hectares attenants ?
Les vents dominants nous drainent déjà des nuisances olfactives et sonores, donc avec des anesses à 100 m, d'autres nuisances seront générées.
Comment pouvons-nous faire et quel moyen a-t-on dans la mesure où la mairie dont dépend le règlement sanitaire départemental ne fera rien.
merci d'avance
Je suis éleveuse canin soumis à la règlementation des installations classées, depuis 2010. Aujourd'hui, un voisin dont le permis de construire a été validé, va construire une stabulation de 532 m2 pour des anesses laitières et une écurie à 100 mètres de notre maison et des installations des chiens.
Est-ce possible de faire déplacer ce projet sachant que ce voisin possède 13 hectares attenants ?
Les vents dominants nous drainent déjà des nuisances olfactives et sonores, donc avec des anesses à 100 m, d'autres nuisances seront générées.
Comment pouvons-nous faire et quel moyen a-t-on dans la mesure où la mairie dont dépend le règlement sanitaire départemental ne fera rien.
merci d'avance
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2 réponses
"la mairie dont dépend le règlement sanitaire départemental ne fera rien. "
Si c'est conforme au règlement d’urbanismes de votre commune, il sont obligé d'accepter.
https://alsace.chambre-agriculture.fr/page-404/
C'est les distance qui se pratique en principe partout.
L'implantation de bâtiments d'élevage (locaux d'élevage mais aussi aires d'exercice, de repos, d'attente, etc.) et de leurs annexes (stockage de fourrages et aliments, silos et aires d'ensilage, ouvrages d'évacuation, de stockage et de traitement des effluents, salle de traite, fromagerie) est interdite à moins de :
100 mètres de toute habitation, stades, campings agréés et des zones destinées à l'habitation dans un document d'urbanisme opposable aux tiers,
Si c'est conforme au règlement d’urbanismes de votre commune, il sont obligé d'accepter.
https://alsace.chambre-agriculture.fr/page-404/
C'est les distance qui se pratique en principe partout.
L'implantation de bâtiments d'élevage (locaux d'élevage mais aussi aires d'exercice, de repos, d'attente, etc.) et de leurs annexes (stockage de fourrages et aliments, silos et aires d'ensilage, ouvrages d'évacuation, de stockage et de traitement des effluents, salle de traite, fromagerie) est interdite à moins de :
100 mètres de toute habitation, stades, campings agréés et des zones destinées à l'habitation dans un document d'urbanisme opposable aux tiers,
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