Construction d'une stabulation pour anesses laitières
antoinette
-
8 mars 2017 à 16:51
BmV Messages postés 90364 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 mars 2024 - 8 mars 2017 à 18:29
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2 réponses
"la mairie dont dépend le règlement sanitaire départemental ne fera rien. "
Si c'est conforme au règlement d’urbanismes de votre commune, il sont obligé d'accepter.
https://alsace.chambre-agriculture.fr/page-404/
C'est les distance qui se pratique en principe partout.
L'implantation de bâtiments d'élevage (locaux d'élevage mais aussi aires d'exercice, de repos, d'attente, etc.) et de leurs annexes (stockage de fourrages et aliments, silos et aires d'ensilage, ouvrages d'évacuation, de stockage et de traitement des effluents, salle de traite, fromagerie) est interdite à moins de :
100 mètres de toute habitation, stades, campings agréés et des zones destinées à l'habitation dans un document d'urbanisme opposable aux tiers,
Si c'est conforme au règlement d’urbanismes de votre commune, il sont obligé d'accepter.
https://alsace.chambre-agriculture.fr/page-404/
C'est les distance qui se pratique en principe partout.
L'implantation de bâtiments d'élevage (locaux d'élevage mais aussi aires d'exercice, de repos, d'attente, etc.) et de leurs annexes (stockage de fourrages et aliments, silos et aires d'ensilage, ouvrages d'évacuation, de stockage et de traitement des effluents, salle de traite, fromagerie) est interdite à moins de :
100 mètres de toute habitation, stades, campings agréés et des zones destinées à l'habitation dans un document d'urbanisme opposable aux tiers,
BmV
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"la mairie dont dépend le règlement sanitaire départemental ne fera rien. " : ah ?
Précision technique en passant : le règlement sanitaire départemental ne dépend pas de la commune mais du ... département.
Précision technique en passant : le règlement sanitaire départemental ne dépend pas de la commune mais du ... département.