Grillage rendu amovible par mon voisin
SIMONE
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BmV Messages postés 98497 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Le mur du jardin de mon voisin est situé entièrement sur sa propriété, donc non mitoyen.
Il a posé un grillage qu'il a fixé, non par sur son mur mais sur le côté de son mur / plus précisément côté externe à sa propriété. Puis il a posé un crochet sur la façade de sa maison qui est en limite de mon terrain, et ce, pour rendre une partie de son grillage amovible sur env. 1.50 m de large.
Il utilise parfois ce "passage" lorsque je suis absent.
Que faire ?
Merci pour avis.
Le mur du jardin de mon voisin est situé entièrement sur sa propriété, donc non mitoyen.
Il a posé un grillage qu'il a fixé, non par sur son mur mais sur le côté de son mur / plus précisément côté externe à sa propriété. Puis il a posé un crochet sur la façade de sa maison qui est en limite de mon terrain, et ce, pour rendre une partie de son grillage amovible sur env. 1.50 m de large.
Il utilise parfois ce "passage" lorsque je suis absent.
Que faire ?
Merci pour avis.
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1 réponse
"Que faire ?" : soit porter plainte pour violation de domicile (il faudra produire des preuves) ou alors implanter un clôture réglementaire sur votre terrain, au moins au niveau de cette "ouverture".
Mais surtout ne pas toucher à sa clôture à lui (prendre à tout hasard des photos avant) ...
"Il utilise parfois ce "passage" lorsque je suis absent." : comment pouvez-vous en être sûr si vous êtes absent ?
Mais surtout ne pas toucher à sa clôture à lui (prendre à tout hasard des photos avant) ...
"Il utilise parfois ce "passage" lorsque je suis absent." : comment pouvez-vous en être sûr si vous êtes absent ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...