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Problème arbres voisin

Nathalie -  
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je viens d'emménager et le jardin du voisin est envahi de sapins tout le long du terrain et sont d'une hauteur ! Plus de 20 mètres de hauteur
Le problème est que je ne peux recevoir aucune chaîne TV vu que la parabole ne fonctionne pas par manque de visibilité. De plus avec le vent toutes les branches mortes tombent sur mon terrain - pas de visibilité non plus dans le jardin sur la terrasse
Existe-t- il une loi sur laquelle je peux m'appuyer pour faire couper les arbres
Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
djivi38 Messages postés 64801 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 049
 
Bonsoir,

vous ne parlez que de la hauteur de ces arbres, mais la distance de plantation par rapport à la limite de propriété est aussi importantes.

https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/23161/quelles-distances-et-hauteur-a-respecter-pour-les-plantations-et-les-haies.php
(déroulez jusqu'au schéma, très explicite)

Cdt.
1
Réponse 2 / 2
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 385
 
Bonjour,

il reste toujours la possibilité de faire valoir un trouble de voisinage. C'est le juge qui tranchera si le trouble est anormal ou pas.
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