Problème arbres voisin
Nathalie
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Modifié par australe13 le 6/03/2017 à 23:02
bern29 Messages postés 5005 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2024 - 7 mars 2017 à 09:13
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djivi38
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6 mars 2017 à 23:48
6 mars 2017 à 23:48
Bonsoir,
vous ne parlez que de la hauteur de ces arbres, mais la distance de plantation par rapport à la limite de propriété est aussi importantes.
https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/23161/quelles-distances-et-hauteur-a-respecter-pour-les-plantations-et-les-haies.php
(déroulez jusqu'au schéma, très explicite)
Cdt.
vous ne parlez que de la hauteur de ces arbres, mais la distance de plantation par rapport à la limite de propriété est aussi importantes.
https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/23161/quelles-distances-et-hauteur-a-respecter-pour-les-plantations-et-les-haies.php
(déroulez jusqu'au schéma, très explicite)
Cdt.
bern29
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7 mars 2017 à 09:13
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Bonjour,
il reste toujours la possibilité de faire valoir un trouble de voisinage. C'est le juge qui tranchera si le trouble est anormal ou pas.
il reste toujours la possibilité de faire valoir un trouble de voisinage. C'est le juge qui tranchera si le trouble est anormal ou pas.