Problème sur construction d'un hangar
patochaze94
Messages postés
1
Date d'inscription
samedi 18 mars 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
19 mars 2017
-
19 mars 2017 à 21:50
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 19 mars 2017 à 23:33
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 19 mars 2017 à 23:33
A voir également:
- Taxe foncière hangar particulier
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Contrat de location entre particulier - Guide
- Exonération taxe foncière 2024 - Accueil - Impôt et taxe foncière
- Calcul taxe foncière piscine exemple - Guide
- Résiliation taxe foncière suite vente - Guide
1 réponse
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 254
19 mars 2017 à 23:33
19 mars 2017 à 23:33
Bonjour
Rien ne l'en empêche...
S'il y a bien création d'une ouverture, la partie basse de celle-ci doit se trouver à 2,60 m du sol. Rehausser le mur pourrait être une solution, à condition que cela respecte les dispositions du PLU de la commune.
Toujours est-il que:
-
Non conforme au dossier. Il est pour le moment en infraction
-
Non conforme au dossier. Il est pour le moment en infraction.
En gros pour tout ce qui n'existe pas ou n'est pas conforme au Pc il est possible d'en informer la commune
Il a indiqué bâtir un hangar et non pas un hangar-atelier, de ce fait peut-il s'employer à l'utiliser comme atelier?
Rien ne l'en empêche...
Suis-en droit de lui demander d'occulter la visibilité qui donne directement sur ma propriété et qui trouble notre sérénité et notre intimité (Rehaussement de mur par exemple)?
S'il y a bien création d'une ouverture, la partie basse de celle-ci doit se trouver à 2,60 m du sol. Rehausser le mur pourrait être une solution, à condition que cela respecte les dispositions du PLU de la commune.
Toujours est-il que:
-
Il a installé sa gouttière en surplomb du mur et non pas en retrait,
Non conforme au dossier. Il est pour le moment en infraction
-
cette gouttière était répertoriée sur son projet comme devant être en zinc, il l'a choisi en PVC.
Non conforme au dossier. Il est pour le moment en infraction.
En gros pour tout ce qui n'existe pas ou n'est pas conforme au Pc il est possible d'en informer la commune