Nuisance sonore repetee
christine frayret
-
djivi38 Messages postés 64775 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64775 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je suis proprietaire d un appartement et subis ainsi que les autre coproprietaires des nuisances sonores venant d une locataire qui fait le fete de 3h a 7 h du matin deux fois par semaine malgre l intervention pour essayer de discuter avec elle de chacun d entre nous ,l appel de laproprietaitre qui repond qu elle s en fiche et qu on ira dans le mur sur un plan legal , l absence de reponse de l agent immobilier en charge de la location et de la police qui ne se deplace pas a 4 h du matin . Que faire pour avoir gain de cause ? j ai envoye au syndic de copropriete une lettre recommandee contre signee de 5 des proprietaires(l immeuble est occupe aux 2/3 par des locataires saisonniers qui ne s impliquent pas )quelle est la marche a suivre juridique apres cela ? Merci
je suis proprietaire d un appartement et subis ainsi que les autre coproprietaires des nuisances sonores venant d une locataire qui fait le fete de 3h a 7 h du matin deux fois par semaine malgre l intervention pour essayer de discuter avec elle de chacun d entre nous ,l appel de laproprietaitre qui repond qu elle s en fiche et qu on ira dans le mur sur un plan legal , l absence de reponse de l agent immobilier en charge de la location et de la police qui ne se deplace pas a 4 h du matin . Que faire pour avoir gain de cause ? j ai envoye au syndic de copropriete une lettre recommandee contre signee de 5 des proprietaires(l immeuble est occupe aux 2/3 par des locataires saisonniers qui ne s impliquent pas )quelle est la marche a suivre juridique apres cela ? Merci
2 réponses
bonsoir,
"laproprietaitre qui repond qu elle s en fiche et qu on ira dans le mur sur un plan legal "
voilà de quoi lui prouver le contraire :
https://blog.locservice.fr/traiter-les-troubles-du-voisinage-obligation-du-proprietaire-1187.html
Extrait :
<< Un propriétaire n’a pas seulement le droit d’intervenir, il en a l’obligation aux termes de l’article 6-1 de la loi du 6 juillet 1989.
Il doit en effet faire cesser le trouble de jouissance que son locataire cause aux tiers.>>
CDT.
"laproprietaitre qui repond qu elle s en fiche et qu on ira dans le mur sur un plan legal "
voilà de quoi lui prouver le contraire :
https://blog.locservice.fr/traiter-les-troubles-du-voisinage-obligation-du-proprietaire-1187.html
Extrait :
<< Un propriétaire n’a pas seulement le droit d’intervenir, il en a l’obligation aux termes de l’article 6-1 de la loi du 6 juillet 1989.
Il doit en effet faire cesser le trouble de jouissance que son locataire cause aux tiers.>>
CDT.
La législation juridique et financière évolue en permanence...