Nuisance sonore repetee

christine frayret - 4 févr. 2017 à 21:49
djivi38 Messages postés 51308 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 12 mars 2017 à 23:26
Bonjour,
je suis proprietaire d un appartement et subis ainsi que les autre coproprietaires des nuisances sonores venant d une locataire qui fait le fete de 3h a 7 h du matin deux fois par semaine malgre l intervention pour essayer de discuter avec elle de chacun d entre nous ,l appel de laproprietaitre qui repond qu elle s en fiche et qu on ira dans le mur sur un plan legal , l absence de reponse de l agent immobilier en charge de la location et de la police qui ne se deplace pas a 4 h du matin . Que faire pour avoir gain de cause ? j ai envoye au syndic de copropriete une lettre recommandee contre signee de 5 des proprietaires(l immeuble est occupe aux 2/3 par des locataires saisonniers qui ne s impliquent pas )quelle est la marche a suivre juridique apres cela ? Merci

2 réponses

djivi38 Messages postés 51308 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 15 115
12 mars 2017 à 23:26
bonsoir,

"laproprietaitre qui repond qu elle s en fiche et qu on ira dans le mur sur un plan legal "

voilà de quoi lui prouver le contraire :

https://blog.locservice.fr/traiter-les-troubles-du-voisinage-obligation-du-proprietaire-1187.html
Extrait :
<< Un propriétaire n’a pas seulement le droit d’intervenir, il en a l’obligation aux termes de l’article 6-1 de la loi du 6 juillet 1989.
Il doit en effet faire cesser le trouble de jouissance que son locataire cause aux tiers.>>

CDT.

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Josh Randall Messages postés 26490 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 8 189
12 mars 2017 à 23:07
Bonjour

Voilà qui pourrait aider
http://www.bruit.fr/tout-sur-les-bruits/bruits-de-voisinage/demarches/

Cdt
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