Nuisance sonore repetee

christine frayret -  
djivi38 Messages postés 54311 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
je suis proprietaire d un appartement et subis ainsi que les autre coproprietaires des nuisances sonores venant d une locataire qui fait le fete de 3h a 7 h du matin deux fois par semaine malgre l intervention pour essayer de discuter avec elle de chacun d entre nous ,l appel de laproprietaitre qui repond qu elle s en fiche et qu on ira dans le mur sur un plan legal , l absence de reponse de l agent immobilier en charge de la location et de la police qui ne se deplace pas a 4 h du matin . Que faire pour avoir gain de cause ? j ai envoye au syndic de copropriete une lettre recommandee contre signee de 5 des proprietaires(l immeuble est occupe aux 2/3 par des locataires saisonniers qui ne s impliquent pas )quelle est la marche a suivre juridique apres cela ? Merci

2 réponses

  1. djivi38 Messages postés 54311 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 439
     
    bonsoir,

    "laproprietaitre qui repond qu elle s en fiche et qu on ira dans le mur sur un plan legal "

    voilà de quoi lui prouver le contraire :

    https://blog.locservice.fr/traiter-les-troubles-du-voisinage-obligation-du-proprietaire-1187.html
    Extrait :
    << Un propriétaire n’a pas seulement le droit d’intervenir, il en a l’obligation aux termes de l’article 6-1 de la loi du 6 juillet 1989.
    Il doit en effet faire cesser le trouble de jouissance que son locataire cause aux tiers.>>

    CDT.

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  2. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 348
     
    Bonjour

    Voilà qui pourrait aider
    http://www.bruit.fr/tout-sur-les-bruits/bruits-de-voisinage/demarches/

    Cdt
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