fenêtre sur jardin vue direct

Question

Bonjour, 
Voilà mon souci.  Nous avons acheté une grange rénovée en loft avec un très petit jardin. Dernièrement la ferme principale ( longere et grange) a été  racheté.  2 fenêtres étaient "briquees" de cette ferme lors de notre acquisition donc pas de vis à vis.  Depuis, le nouveau voisin a fait enlevé les briques et a posé deux petites fenêtres donnant directement vue sur la totalité de notre jardin. Tres proche proximité entre nos deux propriétés. En cas de revente, nous serions perdants,  si elles avaient été déjà ouvertes nous n aurions pas acheté la maison.  A t il le droit de le faire sans notre accord. Il nous a dit qu il allait le faire avant de le faire et avait eu l accord. Il loue cette partie de la longere et ne voulait pas louer avec une chambre " sans fenêtre". Je le comprends mais cela me deplait fortement,  plus d intimité et une baisse de la valeur de notre maison.
Quels sont nos recours SVP 
Merci d'avance pour vos réponses
Christelle

doris33 · Answer

Bonjour,
si la distance entre les fenêtres et la séparation de vos terrains est supérieure à 1,90, vous ne pouvez rien faire.
https://voisinage.ooreka.fr/comprendre/servitude-de-vue

Josh Randall · Answer

Bonjour,
A vérifier cependant si la commune a intégré une notion de vue dans son PLU. Parfois les règles de distance sont plus importantes.
Cdt

cricrilamalice · Answer

Selon cadastre on serait à 5, 86 mètres....
Ce qui est injuste c est que ces 2 ouvertures avaient été briquees et là c est la douche froide

bern29 · Answer

Bonjour,
vous confondez création de vue et vis à vis.La servitude de vue est réglementée par le code civil via l'art.678
Par conséquent une fenêtre située à moins de 1m90 de la limite crée une vue illégale, une fenêtre située a 2m est légale malgré qu'elle crée un vis à vis.

BmV · Answer

"Selon cadastre on serait à 5, 86 mètres...."  : d'où à où ?
La distance légale de 1,90 m se compte depuis la façade concernée et la limite de propriété... 
Il y a bien 1,90 m au moins entre lesdites fenêtres et la limite de propriété ?
“Les Français sont si fiers de leurs vins qu'ils ont donné à certaines de leurs villes le nom d'un grand cru.” - Oscar Wilde

BmV · Answer

"Oui il y a bien plus qu' 1, 90 mètre entre les 2 facades." : c'est 1,90 m entre la façade concernée (celle qui contient les fenêtres incriminées) et la limite de propriété, pas entre façades !
Voir illustration ici >>> http://www.saverne.fr/La-Mairie-a-votre-service/Urbanisme/Articles-utiles-du-code-civil-Plantations-droit-de-vue
À part  ça, "Cela avait été refusé car jugé trop proche de l autre habitation."  : ceci était un motif illégal, car, une fois encore, c'est la limite de propriété qui entre en compte.
"Cette fenêtre aurait donné sue le passage entre"  : à quelle distance de la limite ? Ce "passage" appartient à qui ?
“Les Français sont si fiers de leurs vins qu'ils ont donné à certaines de leurs villes le nom d'un grand cru.” - Oscar Wilde

Poisson92100 · Answer

mettez un brise vue sur votre cloture !

Fenêtre sur jardin vue direct

7 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters