Refus de l'arpenteur de montrer pv du bornage /Canada
lerybeach
-
Modifié par BmV le 10/03/2017 à 15:42
djivi38 Messages postés 52309 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 décembre 2024 - 10 mars 2017 à 19:39
djivi38 Messages postés 52309 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 décembre 2024 - 10 mars 2017 à 19:39
A voir également:
- Refus de l'arpenteur de montrer pv du bornage /Canada
- Conséquences du refus de signer un avenant au contrat de travail - Guide
- Pv d'installation et contrat de travail - Forum salariés
- Voyager au canada avec un titre de séjour français - Forum Formalités et papiers
- Procès-verbal de bornage non signé ✓ - Forum Immobilier
- Modèle attestation refus de prêt ✓ - Forum Banque et Crédit
1 réponse
djivi38
Messages postés
52309
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
25 décembre 2024
15 425
10 mars 2017 à 19:39
10 mars 2017 à 19:39
Bonjour,
malheureusement ce forum risque de ne pas pouvoir vous aider parce que, bien que francophone, ce sont des intervenants français pour la plus grande majorité et... nous ne connaissons pas les lois de votre pays.
Postez plutôt sur un forum canadien pour espérer avoir des réponses appropriées.
Bon WE.
malheureusement ce forum risque de ne pas pouvoir vous aider parce que, bien que francophone, ce sont des intervenants français pour la plus grande majorité et... nous ne connaissons pas les lois de votre pays.
Postez plutôt sur un forum canadien pour espérer avoir des réponses appropriées.
Bon WE.