Refus de l'arpenteur de montrer pv du bornage /Canada
lerybeach
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Modifié par BmV le 10/03/2017 à 15:42
djivi38 Messages postés 51558 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2024 - 10 mars 2017 à 19:39
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djivi38
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10 mars 2017 à 19:39
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Bonjour,
malheureusement ce forum risque de ne pas pouvoir vous aider parce que, bien que francophone, ce sont des intervenants français pour la plus grande majorité et... nous ne connaissons pas les lois de votre pays.
Postez plutôt sur un forum canadien pour espérer avoir des réponses appropriées.
Bon WE.
malheureusement ce forum risque de ne pas pouvoir vous aider parce que, bien que francophone, ce sont des intervenants français pour la plus grande majorité et... nous ne connaissons pas les lois de votre pays.
Postez plutôt sur un forum canadien pour espérer avoir des réponses appropriées.
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