Rehausse terrein zone inondable eure

mitsou285 -  
Bonjour,

mon voisin a rehausse son terrain ce qui entrave le passage des eaux de crue "EURE"
j'ai donc beaucoup plus d'eau chez moi.

Texte de loi?

Merci pour votre réponse

Cordialement
Mitsou

1 réponse

  1.  Josh Randall Modérateur
    Bonjour

    Je t'invite à prendre contact avec le syndicat du bassin versant dont dépend ta commune.
    Tu y trouveras sans doute la réponse a ta question
    0

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