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Rehausse terrein zone inondable eure

mitsou285 Messages postés 1 Statut Membre -
Josh Randall Messages postés 17910 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 13 mars 2017 à 02:20

Bonjour,

mon voisin a rehausse son terrain ce qui entrave le passage des eaux de crue "EURE"
j'ai donc beaucoup plus d'eau chez moi.

Texte de loi?

Merci pour votre réponse

Cordialement
Mitsou

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1 réponse

Réponse 1 / 1

Josh Randall Messages postés 17910 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 325

Bonjour

Je t'invite à prendre contact avec le syndicat du bassin versant dont dépend ta commune.
Tu y trouveras sans doute la réponse a ta question

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