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Rehausse terrein zone inondable eure

mitsou285 Messages postés 1 Statut Membre -  
Josh Randall Messages postés 17879 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

mon voisin a rehausse son terrain ce qui entrave le passage des eaux de crue "EURE"
j'ai donc beaucoup plus d'eau chez moi.

Texte de loi?

Merci pour votre réponse

Cordialement
Mitsou

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 17879 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 322
 
Bonjour

Je t'invite à prendre contact avec le syndicat du bassin versant dont dépend ta commune.
Tu y trouveras sans doute la réponse a ta question
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