Servitude de passage : utiliser une servitude existante ?
mastelma
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bern29 Messages postés 4972 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2024 - 14 mars 2017 à 21:25
A voir également:
- Servitude de passage : utiliser une servitude existante ?
- Peut-on fermer une servitude de passage - Forum Voisinage
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Vente terrain avec servitude de passage - Forum Construire une maison
- Peut-on faire des travaux sur une servitude de passage - Forum Immobilier
- Avis réservé pour passage en seconde - Forum éducation
3 réponses
"Peut on ajouter un nouveau propriétatire à une servitude de passage ? si oui "
=> Oui mais il faut passer, achetez un % du terrain.
=>Vous pouvez demander juste un droit de passage sans être propriétaire.
"quelles sont les contraintes et devoirs du propriétaire faisant cette demande ? "
=> les contraintes serons ce que vous demanderons ASL.
de toute façons il faudra l'accord de tout les propriétaires du terrain.
=> Oui mais il faut passer, achetez un % du terrain.
=>Vous pouvez demander juste un droit de passage sans être propriétaire.
"quelles sont les contraintes et devoirs du propriétaire faisant cette demande ? "
=> les contraintes serons ce que vous demanderons ASL.
de toute façons il faudra l'accord de tout les propriétaires du terrain.
mastelma
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14 mars 2017 à 19:25
14 mars 2017 à 19:25
Merci pour cette réponse rapide ! J'attends l'urbanisme pour statuer sur mon achat !!!
kasom
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14 mars 2017 à 21:01
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bonsoir
je suis surpris que l'urbanisme ne vous autorise pas une extension
qu'il refuse une division de parcelle pour bâtir une nouvelle maison je comprendrai, mais qu'il refuse une extension pour cause de chemin d'accès trop étroit non
je suis surpris que l'urbanisme ne vous autorise pas une extension
qu'il refuse une division de parcelle pour bâtir une nouvelle maison je comprendrai, mais qu'il refuse une extension pour cause de chemin d'accès trop étroit non
bern29
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14 mars 2017 à 21:25
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Bonsoir,
je partage l'avis de kasom. La maison existe et son permis a été autorisé à l'époque,donc refuser une extension sur la base d'un soit disant accès insuffisant,me semble abusé .
je partage l'avis de kasom. La maison existe et son permis a été autorisé à l'époque,donc refuser une extension sur la base d'un soit disant accès insuffisant,me semble abusé .