Démolition maison mitoyenne en ruine
schpoll1
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schpoll1 -
schpoll1 -
Bonjour,
J'ai acquis en 2014 un terrain contigu à ma propriété sur lequel existait une maison dont la toiture s'était effondré quelques années auparavant. J'ai déposé un permis de démolition et entrepris ladite démolition.
Le mur mitoyen se dégrade et j'envisage de le restaurer. Jusqu'à l'acquisition de ce terrain, j'entretenais des relations cordiales avec le voisin concerné par la mitoyenneté. Nos relations se sont dégradées de façon concomitantes aux érosions subi par le mur mitoyen.... Ce dernier me demande de prendre en charge la totalité des frais, alors que jusqu'à ce que je n'entreprenne la démolition de la ruine, cela ne lui posait visiblement pas de problème... Ma question est la suivante : dois-je assumer, après cette acquisition et cette démolition, l'entière responsabilité des dégradations ? A toutes fins utiles, je vous précise qu'avant de procéder à la démolition, j'ai fais constater par huissier, l'état extérieur de la maison et du mur mitoyen, ainsi que l'intérieur de la maison de mon voisin.
Merci d'avance pour vos retours d'expériences ou vos conseils,
Bien cordialement,
J'ai acquis en 2014 un terrain contigu à ma propriété sur lequel existait une maison dont la toiture s'était effondré quelques années auparavant. J'ai déposé un permis de démolition et entrepris ladite démolition.
Le mur mitoyen se dégrade et j'envisage de le restaurer. Jusqu'à l'acquisition de ce terrain, j'entretenais des relations cordiales avec le voisin concerné par la mitoyenneté. Nos relations se sont dégradées de façon concomitantes aux érosions subi par le mur mitoyen.... Ce dernier me demande de prendre en charge la totalité des frais, alors que jusqu'à ce que je n'entreprenne la démolition de la ruine, cela ne lui posait visiblement pas de problème... Ma question est la suivante : dois-je assumer, après cette acquisition et cette démolition, l'entière responsabilité des dégradations ? A toutes fins utiles, je vous précise qu'avant de procéder à la démolition, j'ai fais constater par huissier, l'état extérieur de la maison et du mur mitoyen, ainsi que l'intérieur de la maison de mon voisin.
Merci d'avance pour vos retours d'expériences ou vos conseils,
Bien cordialement,
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3 réponses
Bonsoir
le mur étant mitoyen bien entendu les frais sont à partager ( ça c'est la théorie)
pour obliger le voisin à participer, vous devrez passer par la case recommandé avec Ar, puis conciliateur puis tribunal et pendant ce temps là ....votre mur continuera de se dégrader
si vous avez la protection juridique c'est le moment de la faire jouer
le mur étant mitoyen bien entendu les frais sont à partager ( ça c'est la théorie)
pour obliger le voisin à participer, vous devrez passer par la case recommandé avec Ar, puis conciliateur puis tribunal et pendant ce temps là ....votre mur continuera de se dégrader
si vous avez la protection juridique c'est le moment de la faire jouer
Bonjour,
Question stupide sans doute mais je la pose quand même. Le mur mitoyen dont il est question, c'est un mur de clôture ou est-ce le mur du voisin sur lequel était adossée la maison démolie ?
Question stupide sans doute mais je la pose quand même. Le mur mitoyen dont il est question, c'est un mur de clôture ou est-ce le mur du voisin sur lequel était adossée la maison démolie ?
Bonjour,
Un article qui vous permet d'envisager l'avenir :
https://www.lanouvellerepublique.fr/france-monde/l-ex-maison-mitoyenne-laisse-un-pignon-a-ravaler
Voir notamment le paragraphe "jurisprudence" !
Vous serez sans doute contraint à refaire le mur pignon mitoyen, au moins pour la partie sur laquelle votre ouvrage était adossé...
Cdt
Un article qui vous permet d'envisager l'avenir :
https://www.lanouvellerepublique.fr/france-monde/l-ex-maison-mitoyenne-laisse-un-pignon-a-ravaler
Voir notamment le paragraphe "jurisprudence" !
Vous serez sans doute contraint à refaire le mur pignon mitoyen, au moins pour la partie sur laquelle votre ouvrage était adossé...
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Tout d'abord je tiens à vous remercier pour cette réponse ultra réactive et qui tendrait à me rassurer.
Cependant, je ne considère pas ce mur comme "mon mur". A vrai dire, sa position (environnementale) et l'éventualité de sa chute ne me portera pas préjudice directement... Mais je veux absolument éviter une catastrophe. Vous évoquez la possibilité de déclencher la "protection juridique". Pensez-vous à mon assurance habitation et aux assurances annexes ?
Mille mercis pour votre aide,
OUI