droit de passage sur un terrain enclavé

Question

Je suis propriétaires de deux terrains enclavés, ma cousine (propriétaire d'un chemin cadastré qui permet l'accès à toutes les parcelles) nous a donné, il y a quelques années, un droit de passage  sur le terrain le plus éloigné mais refuse de nous donner le droit de passage sur le premier terrain situé au début de son chemin. En a-t-elle le droit ?
Merci pour votre réponse et bien à vous

Gaston · Answer

Bonjour 
Essayez de savoir pourquoi précisément pourquoi votre cousine refuse t'elle de vous donné le droit de passage 
sur le terrain le plus proche de l’entrée de son chemin malgré qu' elle vous donne le droit pour le terrain le plus éloigné

dd · Answer

Coment la parcelle a été enclavée ? 

Division parcellaire suite à un héritage avec votre cousine ?

JiGéGé · Answer

il n'est pas fait mention d'un droit de passage. : donc vous n'avez le droit de passer que
par courtoisie et non pas légalement!
Attention!

elle a hérité de ce chemin cadastré : non, elle a hérité d'une parcelle cadastrée.
Cette parcelle fait dorénavant office de chemin mais c'est légalement une parcelle
comme une autre.

D'ailleurs, autre bizarrerie : pourquoi autoriser le passage vers le terrain le plus éloigné
et non pour le plus proche puisque pour aller au plus éloigné il faut passer sur ou devant
le plus proche, non?

Enfin, il faut bien savoir que tout terrain enclavé bénéficie automatiquement de par la loi
du droit à obtenir une accès suffisant sur une des parcelles voisines - article 682 du code Civil.

Lire > https://www.dossierfamilial.com/immobilier-logement/achat/faq/servitude-mon-voisin-peut-il-minterdire-le-passage-370706

Droit de passage sur un terrain enclavé

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