Bruit de voisinage (tondeuse, aboiement, travaux)
Moua74
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xplom Messages postés 43153 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
xplom Messages postés 43153 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Voilà les faits, je réside dans une petit copropriété (nous sommes 4 appartements à l'année et 2 en résidence secondaire) le syndicat est géré bénévolement par l'un des habitants.
J'ai deux questions suite à une engueulade avec un voisin bruyant.
1) Il a été décidé lors de notre dernière assemblé générale (à la demande du voisin bruyant) que les objet bruyant devrait être mis en marché à partir de 9h (close stipulé dans le procès verbal, car il n'y a pas de règlement de copropriété) hors un tiers voisins à contester ce point par la suite sans qu'aucun changement n'est été apporté au procès verbale de l'assemblée générale. Notre ville autorise le bruit de 8h à 20h. Mon voisin bruyant me soutient qu'en jour ouvrable il est autorisé à faire du bruit dès 8h30. Quelle document est légale dans ce cas?
2) ce même voisin possède un chien qui aboie régulièrement car il passe ses journées en extérieur et que nous sommes sur un chemin passant (vélo, chevaux, randonneurs, facteur). 4 ans que je vais gentillement lui signaler que son chien me dérange, il me dit, je site :" entre les aboiements intempestifs qui je comprends sont insupportables et auxquels j'ai été attentifs, et les aboiements d'un chien qui garde son territoire, il y a peut être de l'eau à mettre dans son vin".
Pour ses deux problèmes, quelle article de lois est en vigueur ?
Merci pour votre aide.
Voilà les faits, je réside dans une petit copropriété (nous sommes 4 appartements à l'année et 2 en résidence secondaire) le syndicat est géré bénévolement par l'un des habitants.
J'ai deux questions suite à une engueulade avec un voisin bruyant.
1) Il a été décidé lors de notre dernière assemblé générale (à la demande du voisin bruyant) que les objet bruyant devrait être mis en marché à partir de 9h (close stipulé dans le procès verbal, car il n'y a pas de règlement de copropriété) hors un tiers voisins à contester ce point par la suite sans qu'aucun changement n'est été apporté au procès verbale de l'assemblée générale. Notre ville autorise le bruit de 8h à 20h. Mon voisin bruyant me soutient qu'en jour ouvrable il est autorisé à faire du bruit dès 8h30. Quelle document est légale dans ce cas?
2) ce même voisin possède un chien qui aboie régulièrement car il passe ses journées en extérieur et que nous sommes sur un chemin passant (vélo, chevaux, randonneurs, facteur). 4 ans que je vais gentillement lui signaler que son chien me dérange, il me dit, je site :" entre les aboiements intempestifs qui je comprends sont insupportables et auxquels j'ai été attentifs, et les aboiements d'un chien qui garde son territoire, il y a peut être de l'eau à mettre dans son vin".
Pour ses deux problèmes, quelle article de lois est en vigueur ?
Merci pour votre aide.
A voir également:
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- Modèle affiche pour bruit voisinage - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
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- Lettre en cas de travaux pour prévenir ses voisins : modèle - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
3 réponses
Bonjour,
Tout est là ainsi que les textes de référence
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612
Sachez que la commune n'autorise pas le bruit... elle autorise l'usage des outils ce qui est différent !
Passez en mairie prendre copie de l'arrêté pour avoir les horaires exacts et les montrer au voisin.
Certaines communes c'est de 7h à 20h ....
Tout est là ainsi que les textes de référence
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612
Sachez que la commune n'autorise pas le bruit... elle autorise l'usage des outils ce qui est différent !
Passez en mairie prendre copie de l'arrêté pour avoir les horaires exacts et les montrer au voisin.
Certaines communes c'est de 7h à 20h ....
Bonjour,
J'avais vu ce site, mais je le comprends pas bien, je voudrais être vraiment sûre et certaine des propos que je vais lui avancé.
J'avais vu ce site, mais je le comprends pas bien, je voudrais être vraiment sûre et certaine des propos que je vais lui avancé.
bonjour
le bruit n'est pas autorisé, il est toléré
tout est dans la nuance...
le bruit n'est pas autorisé, il est toléré
tout est dans la nuance...
je l'ai
Article R1334-31 du code de la santé publique.
Créé par Décret n°2006-1099 du 31 août 2006 - art. 1 JORF 1er septembre 2006
Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensités, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité.
Article R1334-31 du code de la santé publique.
Créé par Décret n°2006-1099 du 31 août 2006 - art. 1 JORF 1er septembre 2006
Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensités, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...