Porte grange problème voisinage
Opaline41
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Opaline41 Messages postés 14 Statut Membre -
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Bonjour,
Bonjour,
nous avons acheté un chai que l’on restaure petit à petit.dans sa continuité il y a une grange dont la porte donne dans la cour de la voisine.elle a acheté l’habitation du vigneron et nous le chai,donc même ancien propriétaire.
Aujourd’hui on a reçu une lettre AR de mise en demeure de sa main demandant à ce que l'on ferme cette porte par un mur enduit car cela constitue une violation de sa propriété privée selon l’article 226-4 du code pénal.
1)As -t elle de le droit de nous demander de fermer dans un délai d’un mois?nous avons bien prévu de le faire mais pas’ de suite pour des raisons budgétaires.
Notre jardin donne de l´autre côté et donc on vit de notre côté,on ouvre jamais cette porte pour voir ce qui se passe chez elle bien sûr.
2)on vient de refaire toute la toiture (finit début août)donc le côté nord était accessible que par chez elle.on lui a demandé oralement (j’en sais on aurait dû faire un écrit)de passer chez elle,mettre échafaudage le long de notre mur le temps des travaux.nous sommes tombés dans période pluie et après canicule,se fût long(même pour nous),mais elle était d’accord pour tout ça.
Dans cette même lettre elle déclare que l’on se permet d’emprunter l’accès de sa cour comme bon nous semble et prend les travaux pour preuves.un peu difficile à comprendre alors qu’elle nous a donné l’autorisation.je tiens toujours à spécifier que comme avant,maintenant que les travaux ont finit on ne passe plus par cette porte,dont elle a d´ailleurs mis une planche derrière pour pas que l´on ouvre(on s´en fiche on ne l’ouvrait pas,on s’en ait rendu compte car pour finaliser le chantier le dernier jour les ouvriers n’ont pas pu ouvrir porte débat la grange).
Elle nous rappelle à la fin de son texte que la violation de domicile est punie par le code et nous demande de faire fermer et enduire ce mur.
A t-on fait violation plutôt de propriété et non domicile je pense,alors que l’on avait son accord?peut elle encore nous poursuivre pour cela?
Peut elle nous obliger à fermer?
Cdlt
Bonjour,
nous avons acheté un chai que l’on restaure petit à petit.dans sa continuité il y a une grange dont la porte donne dans la cour de la voisine.elle a acheté l’habitation du vigneron et nous le chai,donc même ancien propriétaire.
Aujourd’hui on a reçu une lettre AR de mise en demeure de sa main demandant à ce que l'on ferme cette porte par un mur enduit car cela constitue une violation de sa propriété privée selon l’article 226-4 du code pénal.
1)As -t elle de le droit de nous demander de fermer dans un délai d’un mois?nous avons bien prévu de le faire mais pas’ de suite pour des raisons budgétaires.
Notre jardin donne de l´autre côté et donc on vit de notre côté,on ouvre jamais cette porte pour voir ce qui se passe chez elle bien sûr.
2)on vient de refaire toute la toiture (finit début août)donc le côté nord était accessible que par chez elle.on lui a demandé oralement (j’en sais on aurait dû faire un écrit)de passer chez elle,mettre échafaudage le long de notre mur le temps des travaux.nous sommes tombés dans période pluie et après canicule,se fût long(même pour nous),mais elle était d’accord pour tout ça.
Dans cette même lettre elle déclare que l’on se permet d’emprunter l’accès de sa cour comme bon nous semble et prend les travaux pour preuves.un peu difficile à comprendre alors qu’elle nous a donné l’autorisation.je tiens toujours à spécifier que comme avant,maintenant que les travaux ont finit on ne passe plus par cette porte,dont elle a d´ailleurs mis une planche derrière pour pas que l´on ouvre(on s´en fiche on ne l’ouvrait pas,on s’en ait rendu compte car pour finaliser le chantier le dernier jour les ouvriers n’ont pas pu ouvrir porte débat la grange).
Elle nous rappelle à la fin de son texte que la violation de domicile est punie par le code et nous demande de faire fermer et enduire ce mur.
A t-on fait violation plutôt de propriété et non domicile je pense,alors que l’on avait son accord?peut elle encore nous poursuivre pour cela?
Peut elle nous obliger à fermer?
Cdlt
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Bonjour
Essayez de mettre un verrou si possible depuis l’intérieur sur cette porte de grange a fin que cette voisine ne puisse pas ouvrir la porte depuis sa cour au cas ou et vous accusez d’être presents dans sa cour pour x raisons
malgré que elle aurais mis une planche
J'ai trouvé ceci :
https://justice.ooreka.fr/fiche/voir/585785/violation-de-la-propriete-privee-que-faire
Domicile :
https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2313-violation-de-domicile-et-squateurs-definition-et-conditions/
Essayez de mettre un verrou si possible depuis l’intérieur sur cette porte de grange a fin que cette voisine ne puisse pas ouvrir la porte depuis sa cour au cas ou et vous accusez d’être presents dans sa cour pour x raisons
malgré que elle aurais mis une planche
J'ai trouvé ceci :
https://justice.ooreka.fr/fiche/voir/585785/violation-de-la-propriete-privee-que-faire
Domicile :
https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2313-violation-de-domicile-et-squateurs-definition-et-conditions/
Opaline41
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Merci pour la lecture
Opaline41
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elle ne peut accéder car la porte s’ouvre de l´interieur donc de chez nous.merci
Bonjour,
Pour ce qui est de la violation de propriété, je crois qu'effectivement vous êtes en mauvaise position...
Pour ce qui est de l'accès à chez elle, je vous invite à prendre un avis plus éclairé, mais il me semble que tant que cette porte vous appartient et est bien sur votre propriété (je crois qu'il y a une distance de 50cm à respecter ?), c'est à elle de prendre des dispositions sur son terrain pour empêcher l'accès. On trouve bien des maisons dont le terrain n'est pas séparé par des barrière, permettant à tout un chacun d'y circuler. Si cela gène quelqu'un, c'est à lui de prendre ses dispositions
Une solution à l'amiable et à moindres frais serait que vous posiez de son côté de quoi mettre un cadenas, dont elle aurait la clé / le code (voir avec elle). Comme ce dispositif risque d'être son terrain selon ce que vous décrivez, posez cet accord par écrit, puisque sa parole n'est pas fiable.
Pour ce qui est de la violation de propriété, je crois qu'effectivement vous êtes en mauvaise position...
Pour ce qui est de l'accès à chez elle, je vous invite à prendre un avis plus éclairé, mais il me semble que tant que cette porte vous appartient et est bien sur votre propriété (je crois qu'il y a une distance de 50cm à respecter ?), c'est à elle de prendre des dispositions sur son terrain pour empêcher l'accès. On trouve bien des maisons dont le terrain n'est pas séparé par des barrière, permettant à tout un chacun d'y circuler. Si cela gène quelqu'un, c'est à lui de prendre ses dispositions
Une solution à l'amiable et à moindres frais serait que vous posiez de son côté de quoi mettre un cadenas, dont elle aurait la clé / le code (voir avec elle). Comme ce dispositif risque d'être son terrain selon ce que vous décrivez, posez cet accord par écrit, puisque sa parole n'est pas fiable.
Bonjour
Y a-t-il eu division du terrain ?
elle a acheté l’habitation du vigneron et nous le chai,donc même ancien propriétaire.
Y a-t-il eu division du terrain ?
c’est-à-dire?
L’ensemble chai et maison était un ensemble acheter par un propriétaire au décès de l´ancien propriétaire.il a fait 2 blocs pour vendre.
Quand on a acheté la voisine avait déjà acheté sa maison 1 an avant nous avec la cour et un terrain attenant à l’Ouest.quand on a acheté il y avait donc déjà un bornage de fait,et nous nous avons le chai et la grange avec du terrain.
L’ensemble chai et maison était un ensemble acheter par un propriétaire au décès de l´ancien propriétaire.il a fait 2 blocs pour vendre.
Quand on a acheté la voisine avait déjà acheté sa maison 1 an avant nous avec la cour et un terrain attenant à l’Ouest.quand on a acheté il y avait donc déjà un bornage de fait,et nous nous avons le chai et la grange avec du terrain.
Nous ne sommes pas entrés un matin dans sa cour avec l’échafaudage sans avoir vu avec elle.elle était d’accord,d’ailleurs elle a même récupérer les tuiles pour mettre dans son terrain aux chevaux.les travaux sont finit depuis début août,et comme avant on n’ouvre jamais cette porte et on ne passe jamais chez elle.
Ma question relative à la division de terrain n'était pas anodine.
Cela permet de dire que se poser la question sur le fait qu'une vue pourrait exister. Et si cette vue existe, les deux fonds ayant appartenu au même propriétaire, la division du terrain entraîne automatiquement servitude de vue est acquise par destination du père de famille. Du coup, est-ce qu'il y aurait obligation de boucher cette ouverture ??
Les spécialistes du droit civil sont invités à en débattre ici :-)))
Cela permet de dire que se poser la question sur le fait qu'une vue pourrait exister. Et si cette vue existe, les deux fonds ayant appartenu au même propriétaire, la division du terrain entraîne automatiquement servitude de vue est acquise par destination du père de famille. Du coup, est-ce qu'il y aurait obligation de boucher cette ouverture ??
Les spécialistes du droit civil sont invités à en débattre ici :-)))
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