Plantation d’arbre

Nmo - 23 sept. 2018 à 12:42
 Nmo - 24 sept. 2018 à 08:16
Bonjour,
Voici ma situation: je suis dans un appartement, où mes voisins du dessous on un rez de jardin, ils ont plantés un cerisier de plus de deux mètres sous notre fenêtre de cuisine, à 1m voir moins du mur du lotissement; nous avons peur que par la suite l’arbre grandisse, qu’il nous cache le soleil, que les branches touche notre fenêtre, et que les racines passent sous le bâtiment et le dégrade.
Quelle est la réglementation quand le syndic n’evoque Aucune renglementation sur ce genre de plantation ? Qu’avons nous le droit de faire et d’exiger ?
Nous sommes à votre écoute et vous remercions.

1 réponse

zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 1 013
23 sept. 2018 à 12:50
Bonjour,

Il y a sans doute un règlement de copropriété qui précise les plantations dans ces jardins privatifs. Si vous êtes propriétaire, vous en avez obligatoirement un exemplaire.
si vous êtes locataires, parlez en à votre proprio.

Sinon, j'ai trouvé ce lien avec renvoi à des textes de loi...je vous laisse chercher ;)
http://www.imavocats.fr/actualites/1283/index.htm
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Malheureuse la copropriété existe depuis 1ans et demi, et le réglement n’est pas encore totalement établis, il n’y a rien de spécifier pour le moment sur ce genre de plantation, uniquement sur les haies / arbustes. Je suis propriétaire de mon bien, mais j’aimerait connaître la réglementation globale dans ce genre de situation, le lien fournit ne mentionne rien sur cette situation.

Je vous remercie par avance des réponses que vous me donnerez.

Cordialement
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