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zachuka
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23 sept. 2018 à 12:50
23 sept. 2018 à 12:50
Bonjour,
Il y a sans doute un règlement de copropriété qui précise les plantations dans ces jardins privatifs. Si vous êtes propriétaire, vous en avez obligatoirement un exemplaire.
si vous êtes locataires, parlez en à votre proprio.
Sinon, j'ai trouvé ce lien avec renvoi à des textes de loi...je vous laisse chercher ;)
http://www.imavocats.fr/actualites/1283/index.htm
Il y a sans doute un règlement de copropriété qui précise les plantations dans ces jardins privatifs. Si vous êtes propriétaire, vous en avez obligatoirement un exemplaire.
si vous êtes locataires, parlez en à votre proprio.
Sinon, j'ai trouvé ce lien avec renvoi à des textes de loi...je vous laisse chercher ;)
http://www.imavocats.fr/actualites/1283/index.htm
24 sept. 2018 à 08:16
Je vous remercie par avance des réponses que vous me donnerez.
Cordialement