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dany311
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jeudi 11 février 2010
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26 sept. 2018 à 18:54
26 sept. 2018 à 18:54
Bonjour
1 - il doit respecter le cahier des charges du lotissement ( voir les statuts de votre ASL )
2 - s'il veut voir sa maison démolie par une voiture ; c'est son problème
1 - il doit respecter le cahier des charges du lotissement ( voir les statuts de votre ASL )
2 - s'il veut voir sa maison démolie par une voiture ; c'est son problème
La législation juridique et financière évolue en permanence...