Vue droite qui n’existe plus
Blabla
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nicosdu13 -
nicosdu13 -
Bonjour,
Je m’explique : nous avons fait construire une maison, durant la construction le voisin nous a « attaqué » pour les fenêtres donnant sur sa propriété. Résultat nous avons fait modifier le permis de construire.
Aujourd’hui 7 mois après cette modification, nous recevons une convocation au tribunal pour ces vues qui n’existent plus... de plus nous avons appris la convocation le même jour que l’audience à laquelle nous n’avons pu nous rendre.
Aidez nous, nous ne savons plus quoi faire.
Merci.
Je m’explique : nous avons fait construire une maison, durant la construction le voisin nous a « attaqué » pour les fenêtres donnant sur sa propriété. Résultat nous avons fait modifier le permis de construire.
Aujourd’hui 7 mois après cette modification, nous recevons une convocation au tribunal pour ces vues qui n’existent plus... de plus nous avons appris la convocation le même jour que l’audience à laquelle nous n’avons pu nous rendre.
Aidez nous, nous ne savons plus quoi faire.
Merci.
4 réponses
Bonjour,
vous étiez surement en règle avec l'urbanisme puisqu'on vous à accordé le permis.
C'est uniquement sur les "vues" que le voisin conteste. Il est étonnant qu'aujourd'hui,un constructeur ne prenne pas en compte les distances . D'autant que les règles d'urba autorise une construction soit en limite soit a minima à 3m de celle ci (sauf cas exceptionnel en lotissement) votre mur se trouve à quelle distance de la limite de votre propriété ?
vous étiez surement en règle avec l'urbanisme puisqu'on vous à accordé le permis.
C'est uniquement sur les "vues" que le voisin conteste. Il est étonnant qu'aujourd'hui,un constructeur ne prenne pas en compte les distances . D'autant que les règles d'urba autorise une construction soit en limite soit a minima à 3m de celle ci (sauf cas exceptionnel en lotissement) votre mur se trouve à quelle distance de la limite de votre propriété ?
Bonjour
Le voisin nous a « attaqué » pour les fenêtres donnant sur sa propriété.
Difficile de savoir si vos fenêtres étaient a une distance réglementaire ou pas avant la modification du P.C
Lors de votre prochaine convocation , expliquez a votre interlocuteur que vous avez reçu la convocation de la précédente convocation le jour même et que par conséquent vous n'avez pas pu être présents
J'ai trouvé ceci sur les distances de vue :
https://www.caue-lr.fr/sites/default/files/documents/fichevues2.pdf
Le voisin nous a « attaqué » pour les fenêtres donnant sur sa propriété.
Difficile de savoir si vos fenêtres étaient a une distance réglementaire ou pas avant la modification du P.C
Lors de votre prochaine convocation , expliquez a votre interlocuteur que vous avez reçu la convocation de la précédente convocation le jour même et que par conséquent vous n'avez pas pu être présents
J'ai trouvé ceci sur les distances de vue :
https://www.caue-lr.fr/sites/default/files/documents/fichevues2.pdf
Bonjour
Et ce n'est pas l'objet principal du problème. Le voisin a fait saisir la justice soit par le biais de la mairie qui a pu dresser un pv d'infraction, soit en saisissant la justice civile
Si c'est à la suite du pv que le tribunal s'est saisi de l'affaire, et malgré la régularisation, le délit existe toujours et la procédure peut continuer
https://www.efl.fr/actualites/immobilier/autorisations-administratives/details.html?ref=ui-ed89e951-8a32-41fc-af4f-b8a0f6ec8834
Difficile de savoir si vos fenêtres étaient a une distance réglementaire ou pas avant la modification du P.C
Et ce n'est pas l'objet principal du problème. Le voisin a fait saisir la justice soit par le biais de la mairie qui a pu dresser un pv d'infraction, soit en saisissant la justice civile
Si c'est à la suite du pv que le tribunal s'est saisi de l'affaire, et malgré la régularisation, le délit existe toujours et la procédure peut continuer
https://www.efl.fr/actualites/immobilier/autorisations-administratives/details.html?ref=ui-ed89e951-8a32-41fc-af4f-b8a0f6ec8834
Bonjour,
Merci pour votre retour, ce que je ne comprends pas c’est que notre permis a été accordé et le relais de recours était largement passé lorsque le voisin s’est manifesté. Nous sommes en règles avec l’urbanisme et le code civil. La maison n’est pas encore terminée et on nous assignent avec huissiers etc... c’est déroutant
Merci pour votre retour, ce que je ne comprends pas c’est que notre permis a été accordé et le relais de recours était largement passé lorsque le voisin s’est manifesté. Nous sommes en règles avec l’urbanisme et le code civil. La maison n’est pas encore terminée et on nous assignent avec huissiers etc... c’est déroutant
Nous sommes en règles avec l’urbanisme et le code civil
Il semble que ce soit le cas. Mais visiblement pour le voisin ça ne suffit pas et il estime être victime d'un trouble de voisinage.
Pour ma part je pense que c'est la procédure engagée il y a 7 mois qui continue.
Bonjour,
j'ai eu ce même problème il y a quelques années pour une fenêtre à moins de 3 mètres de la limite du voisin et qui devait être rempli de pavés de verre, mais entre le moment de la réalisation de la fenêtre et la pose des pavés le voisin nous à mis au tribunal...
entre temps j'ai posé ces fameux pavés et lors de l'audience le juge à constaté qu'il n'y avait plus de problème pour cette soit disant vue qui n'existait plus.
sur ce point là il n'y a plus eu de demande.
cordialement
j'ai eu ce même problème il y a quelques années pour une fenêtre à moins de 3 mètres de la limite du voisin et qui devait être rempli de pavés de verre, mais entre le moment de la réalisation de la fenêtre et la pose des pavés le voisin nous à mis au tribunal...
entre temps j'ai posé ces fameux pavés et lors de l'audience le juge à constaté qu'il n'y avait plus de problème pour cette soit disant vue qui n'existait plus.
sur ce point là il n'y a plus eu de demande.
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre retour,
La maison ne situe à 0.90 de la limite séparative sur cette partie et 3 m sur l’autre ( il y a un décroché). Il s’agit d’une fenêtre de garage et une fenêtre brouillé de salle de bain. Nous sommes en lotissement et nous avons appris qu’après que la maison aurait dû être à 1,90.
La maison n’est pas encore terminée et nous avons eu l’accord de modification de permis pour nous mettre en limite separative avec un préau qui brisera cette vue droite. Il n’y aura donc plus de vue droite et nous serons en conformité cependant le voisin déjà en procès avec les deux autres voisins continue de nous assigné avec ses huissiers ce qui devient plus que lourd..
Connaissez vous nos recours possible pour que toute cette procédure se finalise ? Nous avons tout fait dans les temps depuis déjà 6 mois. Le préau va se faire d’ici quelques semaines.
Merci pour vos réponses