Litige bornage entre voisin .
kevinallain
Messages postés
2
Date d'inscription
dimanche 23 septembre 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
24 septembre 2018
-
Modifié le 23 sept. 2018 à 23:02
kevinallain Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 23 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2018 - 24 sept. 2018 à 11:46
kevinallain Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 23 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2018 - 24 sept. 2018 à 11:46
A voir également:
- Bornage sans accord voisin
- Bon pour accord - Guide
- Lettre accord voisin pour travaux - Guide
- Comment se dépacser sans l'accord de l'autre - Guide
- Modèle lettre accord pour travaux - Guide
- Mon voisin fait du bruit en marchant - Forum Voisinage
2 réponses
gt.55
Messages postés
17221
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 avril 2022
5 399
24 sept. 2018 à 09:50
24 sept. 2018 à 09:50
Bonjour,
Votre tante a arraché une borne ?
Cela peut-être passible de 2 ans de prison et 30.000 € d'amende :
https://www.droitissimo.com/voisinage/autres-nuisances-privees/bornes-delimitant-propriete-ete-arrachees-faire
Cdt
Votre tante a arraché une borne ?
Cela peut-être passible de 2 ans de prison et 30.000 € d'amende :
https://www.droitissimo.com/voisinage/autres-nuisances-privees/bornes-delimitant-propriete-ete-arrachees-faire
Cdt
bern29
Messages postés
5069
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
25 novembre 2024
2 340
24 sept. 2018 à 09:45
24 sept. 2018 à 09:45
Bonjour,
il s'agit bien d'un bornage contradictoire et non d'un simple plan d'arpentage ?
il s'agit bien d'un bornage contradictoire et non d'un simple plan d'arpentage ?
kevinallain
Messages postés
2
Date d'inscription
dimanche 23 septembre 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
24 septembre 2018
24 sept. 2018 à 11:46
24 sept. 2018 à 11:46
Bonjour Bern29,
Il s'agit d'un plan d'arpentage, réalisé par un géomètre expert et avec l'accord signé des deux parties.
Il s'agit d'un plan d'arpentage, réalisé par un géomètre expert et avec l'accord signé des deux parties.