Litige bornage entre voisin .
kevinallain
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Modifié le 23 sept. 2018 à 23:02
kevinallain Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 23 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2018 - 24 sept. 2018 à 11:46
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gt.55
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24 sept. 2018 à 09:50
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Bonjour,
Votre tante a arraché une borne ?
Cela peut-être passible de 2 ans de prison et 30.000 € d'amende :
https://www.droitissimo.com/voisinage/autres-nuisances-privees/bornes-delimitant-propriete-ete-arrachees-faire
Cdt
Votre tante a arraché une borne ?
Cela peut-être passible de 2 ans de prison et 30.000 € d'amende :
https://www.droitissimo.com/voisinage/autres-nuisances-privees/bornes-delimitant-propriete-ete-arrachees-faire
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bern29
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24 sept. 2018 à 09:45
24 sept. 2018 à 09:45
Bonjour,
il s'agit bien d'un bornage contradictoire et non d'un simple plan d'arpentage ?
il s'agit bien d'un bornage contradictoire et non d'un simple plan d'arpentage ?
kevinallain
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24 septembre 2018
24 sept. 2018 à 11:46
24 sept. 2018 à 11:46
Bonjour Bern29,
Il s'agit d'un plan d'arpentage, réalisé par un géomètre expert et avec l'accord signé des deux parties.
Il s'agit d'un plan d'arpentage, réalisé par un géomètre expert et avec l'accord signé des deux parties.