Litige bornage entre voisin .

kevinallain Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 23 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2018 - Modifié le 23 sept. 2018 à 23:02
kevinallain Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 23 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2018 - 24 sept. 2018 à 11:46
Bonjour,

Un peu perdu, je viens demander de l'aide en espérant avoir des réponses à mes questions.

Nous avons fait borner notre terrain il y a deux ans à nos frais. Un plan d'arpentage a était signé des deux côtés. Aujourd'hui ma voisine qui est également ma tante conteste et accuse le géomètre expert d'avoir falsifié sa signature sur le plan d'arpentage et a arraché cette semaine une borne sur les quatres posées au sol.

La parcelle bornée il y a deux ans maintenant n'avait jamais était bornée mais notre voisine soutien qu'il y eu des bornes déjà implantée dans le passée (légèrement menteuse la voisine.) N'étant pas têtu et ne voulant pas la frustrer sur le moment, nous nous sommes rendu en mairie nous procurer le plan cadastrale . Après analyse de ce plan, aucune borne n'apparaît. D'où l'initiative de mettre en conformité à nos frais. Ma voisine qui je le rappel est ma tante, me soutien maintenant que le plan cadastrale ne fait pas foi, que faire face à ce genre d'individu...

Vous aurez compris que l'ambiance dans la famille est quelques peu fébrile ces temps si...

Je me permet donc de vous envoyer ce message car nous ne savons pas trop quoi faire.

Que nous conseilleriez vous? Et que devons nous faire ?

Cordialement

Kevin Allain

2 réponses

gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 389
24 sept. 2018 à 09:50
Bonjour,

Votre tante a arraché une borne ?
Cela peut-être passible de 2 ans de prison et 30.000 € d'amende :
https://www.droitissimo.com/voisinage/autres-nuisances-privees/bornes-delimitant-propriete-ete-arrachees-faire

Cdt
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bern29 Messages postés 4953 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 2 295
24 sept. 2018 à 09:45
Bonjour,

il s'agit bien d'un bornage contradictoire et non d'un simple plan d'arpentage ?
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kevinallain Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 23 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2018
24 sept. 2018 à 11:46
Bonjour Bern29,

Il s'agit d'un plan d'arpentage, réalisé par un géomètre expert et avec l'accord signé des deux parties.
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