Pose cloture privée sans bornage
Enibas007
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous envisageons de poser une clôture en grillage. Notre voisin ne voulant pas participer financièrement et ne voulant pas faire de bornage, cette clôture sera entièrement sur notre propriété , et non à cheval de la limite séparative des 2 fonds. Comme repère nous avons les piquets de la limite séparative des anciens propriétaires et nous veillerons à ce qu'ils restent bien en terre . Nous mettrons notre clôture à 5cm de cette limite séparative. Est ce que notre voisin aura le droit de s'appuyer sur notre clôture ? Notre clôture sera telle bien privée ?
Merci à vous pour vos réponses
Nous envisageons de poser une clôture en grillage. Notre voisin ne voulant pas participer financièrement et ne voulant pas faire de bornage, cette clôture sera entièrement sur notre propriété , et non à cheval de la limite séparative des 2 fonds. Comme repère nous avons les piquets de la limite séparative des anciens propriétaires et nous veillerons à ce qu'ils restent bien en terre . Nous mettrons notre clôture à 5cm de cette limite séparative. Est ce que notre voisin aura le droit de s'appuyer sur notre clôture ? Notre clôture sera telle bien privée ?
Merci à vous pour vos réponses
A voir également:
- Positionnement clôture par rapport bornage
- Clôture pel - Guide
- Dossier cloturé caf - Forum CAF
- Le maire peut-il faire détruire une clôture - Forum Immobilier
- Dégradation clôture privative - Forum Voisinage
- Grille salaire hospitalisation privée 2024 - Guide
2 réponses
Bonjour,
Sans bornage, vous ,'avez aucune certitude des limites ni si le grillage précédent était correctement posé.
Les anciens piquets ne sont pas des bornes.
C'est vous qui voyez !
Sans bornage, vous ,'avez aucune certitude des limites ni si le grillage précédent était correctement posé.
Les anciens piquets ne sont pas des bornes.
C'est vous qui voyez !
Bonjour,
Non,la clôture vous appartient même si par la suite,il s'avère qu'elle se trouve chez le voisin.
oui,car si par un pur hasard,elle se situe pile poil sur la limite,le voisin devra prouver qu'il a contribué au frais.
Est ce que notre voisin aura le droit de s'appuyer sur notre clôture ?
Non,la clôture vous appartient même si par la suite,il s'avère qu'elle se trouve chez le voisin.
Notre clôture sera telle bien privée ?
oui,car si par un pur hasard,elle se situe pile poil sur la limite,le voisin devra prouver qu'il a contribué au frais.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
.../...
quand vous aurez fait le bornage, vous implanterez votre clôture sur votre terrain (et elle sera ainsi bien votre propriété) et non, le voisin n'aura aucun droit d'y appuyer quelque chose contre ni d'y faire grimper aucun végétaux.
cdt.