Servitude de passage

Question

Bonjour, 
Nous avons en projet d’acheter un terrain pour y faire construire notre habitation. Sur la parcelle de terrain (n°242) que le propriétaire souhaite vendre et diviser en 3 parcelles il y a une servitude de passage qui donne accès à d’autre terrain appartenant à d’autre propriétaire.

 Ma question est quand une parcelle qui doit laisser une servitude de passage pour d’autre terrain est divisée en plusieurs  parties, est-ce que les différentes parties qui résultent de la division doivent toutes laisser une servitude de passage ou la servitude ne concerne plus qu’une seule partie ?

Merci d’avance pour vos réponses. 
Mika

JiGéGé · Answer

Le principe est: le propriétaire voisin doit pouvoir continuer à
accéder librement à son terrain.

Donc, sauf si entre temps le voisin a bénéficié d'un accès direct au 
domaine public par ailleurs, il faut soit que la servitude reste telle quelle soit qu'elle soit
déplacée/réorganisée/modifiée afin que cette personne conserve 
son accès. 

À voir avec le notaire.

Leakim51700 · Answer

merci pour votre réponse rapide jigégé mais est-ce que les 3 parcelles qui résultent de la division doivent laisser une servitude de passage chacune ou la servitude est mise que sur une seule des 3 parcelles ?

JiGéGé · Answer

Il faut soit que la servitude reste telle quelle soit qu'elle soit
déplacée/réorganisée/modifiée afin que cette personne conserve
son accès.

Servitude de passage

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters