Servitude de passage
Leakim51700
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JiGéGé Messages postés 2281 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous avons en projet d’acheter un terrain pour y faire construire notre habitation. Sur la parcelle de terrain (n°242) que le propriétaire souhaite vendre et diviser en 3 parcelles il y a une servitude de passage qui donne accès à d’autre terrain appartenant à d’autre propriétaire.
Ma question est quand une parcelle qui doit laisser une servitude de passage pour d’autre terrain est divisée en plusieurs parties, est-ce que les différentes parties qui résultent de la division doivent toutes laisser une servitude de passage ou la servitude ne concerne plus qu’une seule partie ?
Merci d’avance pour vos réponses.
Mika
Nous avons en projet d’acheter un terrain pour y faire construire notre habitation. Sur la parcelle de terrain (n°242) que le propriétaire souhaite vendre et diviser en 3 parcelles il y a une servitude de passage qui donne accès à d’autre terrain appartenant à d’autre propriétaire.
Ma question est quand une parcelle qui doit laisser une servitude de passage pour d’autre terrain est divisée en plusieurs parties, est-ce que les différentes parties qui résultent de la division doivent toutes laisser une servitude de passage ou la servitude ne concerne plus qu’une seule partie ?
Merci d’avance pour vos réponses.
Mika
3 réponses
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Le principe est: le propriétaire voisin doit pouvoir continuer à
accéder librement à son terrain.
Donc, sauf si entre temps le voisin a bénéficié d'un accès direct au
domaine public par ailleurs, il faut soit que la servitude reste telle quelle soit qu'elle soit
déplacée/réorganisée/modifiée afin que cette personne conserve
son accès.
À voir avec le notaire.
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merci pour votre réponse rapide jigégé mais est-ce que les 3 parcelles qui résultent de la division doivent laisser une servitude de passage chacune ou la servitude est mise que sur une seule des 3 parcelles ?
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Il faut soit que la servitude reste telle quelle soit qu'elle soit
déplacée/réorganisée/modifiée afin que cette personne conserve
son accès.
La législation juridique et financière évolue en permanence...