Pose sauvage d’un câble en façade

Rmbud Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 28 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2018 - 28 sept. 2018 à 11:40
 rmbud - 30 sept. 2018 à 09:39
Bjr MAdame, Monsieur,
Syndic bénévole de copropriété, j’ai surpris jeudi 20/09 un individu (sous traitant,) entrain de fixer en pleine façade de notre copropriété un câble (la fibre) pour la copropriété voisine en empruntant la voie la plus courte, sans nous en demander l’autorisation, ce personnage m’a alors insulté et menacé de tout couper dans le secteur si j’arrachais ce lamentable câble qui défigure la façade.
J’ai alors contacté le propriétaire de cette copropriété, qui a pris ces faits à la légère et semble laisser pourrir la situation puisqu’il n’etait Semble-t-il pas au courant et devait me rappeler après vérification avec ses locataires... il est bien silencieux parce que pas de réponse à ce jour.
Avez vous besoin de plus d’informations ?
Ma question est que faire, quelles démarches entreprendre afin de mettre fin à ce désordre ?
Je vous remercie bcp pour les réponses que vous pourrez m’apporter
Bien cordialement

1 réponse

bern29 Messages postés 5074 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 2 341
Modifié le 28 sept. 2018 à 14:01
Bonjour,

pour faire simple,vous adressez une LRAR à l'autre copropriété avec mise en demeure de faire retirer ce cable sous x jours ou leur accorder une servitude contre indemnisation. (une lettre d'avocat aura plus de poids.)
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Rmbud Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 28 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2018
29 sept. 2018 à 11:03
Bjr et merci Bern 29 pour vos précieux renseignement !
Je pensais aussi faire un courrier à l’operateur... mais à condition que le propriétaire me fournisse ses coordonnées...
Je vais procéder comme vous me l’avez indiqué, ça fera peut-être bouger les choses ?
A terme aurais-je le droit de couper ce câble d’apres Vous si non réponse,
Merci encore
Cordialement
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Utilisateur anonyme
29 sept. 2018 à 12:51
Non vous ne pouvez pas faire justice en coupant le câble !
Si non réponse: saisissez le tribunal d'instances et demandez le retrait du câble sous astreinte.
L'opérateur n'est pas votre interlocuteur légal, c'est le donneur d'ordre (= le syndicAT voisin représenté par son syndic)
Attention : il faut assigner le syndicAT.
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rmbud > Utilisateur anonyme
30 sept. 2018 à 09:39
Bjr et merci anemonedemer
Vos précieux renseignements sont les bienvenus et m’éviteront de commettre des erreurs... comme couper moi-même le câble...
Je n’ai reçu aucune demande de la part de la copropriété voisine mais je ferai réparer ce désordre par les voies légales...
Bien cordialement.
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