Pose sauvage d’un câble en façade
Rmbud
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rmbud - 30 sept. 2018 à 09:39
rmbud - 30 sept. 2018 à 09:39
Bjr MAdame, Monsieur,
Syndic bénévole de copropriété, j’ai surpris jeudi 20/09 un individu (sous traitant,) entrain de fixer en pleine façade de notre copropriété un câble (la fibre) pour la copropriété voisine en empruntant la voie la plus courte, sans nous en demander l’autorisation, ce personnage m’a alors insulté et menacé de tout couper dans le secteur si j’arrachais ce lamentable câble qui défigure la façade.
J’ai alors contacté le propriétaire de cette copropriété, qui a pris ces faits à la légère et semble laisser pourrir la situation puisqu’il n’etait Semble-t-il pas au courant et devait me rappeler après vérification avec ses locataires... il est bien silencieux parce que pas de réponse à ce jour.
Avez vous besoin de plus d’informations ?
Ma question est que faire, quelles démarches entreprendre afin de mettre fin à ce désordre ?
Je vous remercie bcp pour les réponses que vous pourrez m’apporter
Bien cordialement
Syndic bénévole de copropriété, j’ai surpris jeudi 20/09 un individu (sous traitant,) entrain de fixer en pleine façade de notre copropriété un câble (la fibre) pour la copropriété voisine en empruntant la voie la plus courte, sans nous en demander l’autorisation, ce personnage m’a alors insulté et menacé de tout couper dans le secteur si j’arrachais ce lamentable câble qui défigure la façade.
J’ai alors contacté le propriétaire de cette copropriété, qui a pris ces faits à la légère et semble laisser pourrir la situation puisqu’il n’etait Semble-t-il pas au courant et devait me rappeler après vérification avec ses locataires... il est bien silencieux parce que pas de réponse à ce jour.
Avez vous besoin de plus d’informations ?
Ma question est que faire, quelles démarches entreprendre afin de mettre fin à ce désordre ?
Je vous remercie bcp pour les réponses que vous pourrez m’apporter
Bien cordialement
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bern29
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Modifié le 28 sept. 2018 à 14:01
Modifié le 28 sept. 2018 à 14:01
Bonjour,
pour faire simple,vous adressez une LRAR à l'autre copropriété avec mise en demeure de faire retirer ce cable sous x jours ou leur accorder une servitude contre indemnisation. (une lettre d'avocat aura plus de poids.)
pour faire simple,vous adressez une LRAR à l'autre copropriété avec mise en demeure de faire retirer ce cable sous x jours ou leur accorder une servitude contre indemnisation. (une lettre d'avocat aura plus de poids.)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 sept. 2018 à 11:03
Je pensais aussi faire un courrier à l’operateur... mais à condition que le propriétaire me fournisse ses coordonnées...
Je vais procéder comme vous me l’avez indiqué, ça fera peut-être bouger les choses ?
A terme aurais-je le droit de couper ce câble d’apres Vous si non réponse,
Merci encore
Cordialement
29 sept. 2018 à 12:51
Si non réponse: saisissez le tribunal d'instances et demandez le retrait du câble sous astreinte.
L'opérateur n'est pas votre interlocuteur légal, c'est le donneur d'ordre (= le syndicAT voisin représenté par son syndic)
Attention : il faut assigner le syndicAT.
30 sept. 2018 à 09:39
Vos précieux renseignements sont les bienvenus et m’éviteront de commettre des erreurs... comme couper moi-même le câble...
Je n’ai reçu aucune demande de la part de la copropriété voisine mais je ferai réparer ce désordre par les voies légales...
Bien cordialement.