Pose sauvage d’un câble en façade
Rmbud
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rmbud - 30 sept. 2018 à 09:39
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bern29
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Modifié le 28 sept. 2018 à 14:01
Modifié le 28 sept. 2018 à 14:01
Bonjour,
pour faire simple,vous adressez une LRAR à l'autre copropriété avec mise en demeure de faire retirer ce cable sous x jours ou leur accorder une servitude contre indemnisation. (une lettre d'avocat aura plus de poids.)
pour faire simple,vous adressez une LRAR à l'autre copropriété avec mise en demeure de faire retirer ce cable sous x jours ou leur accorder une servitude contre indemnisation. (une lettre d'avocat aura plus de poids.)
29 sept. 2018 à 11:03
Je pensais aussi faire un courrier à l’operateur... mais à condition que le propriétaire me fournisse ses coordonnées...
Je vais procéder comme vous me l’avez indiqué, ça fera peut-être bouger les choses ?
A terme aurais-je le droit de couper ce câble d’apres Vous si non réponse,
Merci encore
Cordialement
29 sept. 2018 à 12:51
Si non réponse: saisissez le tribunal d'instances et demandez le retrait du câble sous astreinte.
L'opérateur n'est pas votre interlocuteur légal, c'est le donneur d'ordre (= le syndicAT voisin représenté par son syndic)
Attention : il faut assigner le syndicAT.
30 sept. 2018 à 09:39
Vos précieux renseignements sont les bienvenus et m’éviteront de commettre des erreurs... comme couper moi-même le câble...
Je n’ai reçu aucune demande de la part de la copropriété voisine mais je ferai réparer ce désordre par les voies légales...
Bien cordialement.