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Litige sur arbres qui font de l'ombre

Menetc - 21 sept. 2018 à 00:01
 menetc - 23 sept. 2018 à 19:43
Mes arbres, des chênes de plus de 100 ans, plantés à environ 6 mètres de chez mes voisins et séparés de ceux-ci par un passage communal (droit de brouette) font de l'ombre et perdent leurs feuilles. Ils ont été élagués il y a 2 ans mais pour nos voisins ce n'est pas suffisant et nous avons reçu une mise en demeure avant poursuites judiciaires. À priori ils souhaiteraient que ceux-ci soient coupés dans le sens de la hauteur. Il nous laisse un délai de 15 jours pour faire le nécessaire. Pourriez-vous nous conseiller ? Merci beaucoup.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
21 sept. 2018 à 00:12
Bonjour,

Vous respectez les distances, vos voisins ne peuvent pas grand chose.
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menetc
23 sept. 2018 à 19:38
Merci pour votre réponse. A priori même si nous sommes dans notre droit, les arbres sont à une distance largement supérieure à la réglementation, s'ils arrivent à prouver que le préjudice de perte d'ensoleillement et des feuilles mortes qui envahissent leur terrasse est supérieur à la normale, ils peuvent obtenir gain de cause auprès d'un tribunal !
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Réponse 2 / 2
Gaston
Modifié le 21 sept. 2018 à 01:09
Bonjour
Je me demande comment les arbres présents sur votre propriété présent a 6 m malgré un élagage en règles peuvent causé un un trouble de voisinage en l’occurrence le manque d'ombre
Essayez de vous rendre chez vos voisins , et de constaté réellement si cela cause un manque d'ombre ou une excuse
Votre voisin doit prouvé la perte d'ensoleillement a des heures différentes que cela lui cause un préjudice important par rapport a la distance de sa maison
Prenez conseils auprès d' un avocat & assistance juridique
( Permanence juridique de votre commune )
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menetc
23 sept. 2018 à 19:43
Bonjour et merci beaucoup pour votre réponse ! Comme je l'ai expliqué à Marley-18 il y a déjà eu des cas de jurisprudence où le plaignant a obtenu gain de cause en prouvant que le préjudice était important (gouttières bouchées par les feuilles mortes, terrasse envahie par les feuilles et perte d'ensoleillement). Nos arbres sont très hauts mais ils sont effectivement plantés au-delà de la distance réglementaire. D'autre part ils ont largement plus de 30 ans (100 à 150 ans…). Merci encore
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