Extension d'un bâtiment

Question

Bonjour,

Pourriez-vous, s'il vous plait, m'éclairer sur un certain nombre de questions, dans le cadre d'une demande de PC, quant au choix à prendre entre une nouvelle construction et celui de travaux sur construction existante.

Une construction nouvelle est elle possible pour l'extension d'un bâtiment existant étant donné un lien structurel (passage entre les deux bâtiments) entre l'existant et la nouvelle construction?

Faudrait il un permis de démolir pour le passage entre les deux bâtiments?

Aussi, svp, faut il respecter une surface d’extension au regard du bâtiment existant?

Je vous remercie pour vos réponses. 

Cordialement.

Josh Randall · Answer

Bonjour,

Une construction nouvelle est elle possible pour l'extension d'un bâtiment existant étant donné un lien structurel (passage entre les deux bâtiments) entre l'existant et la nouvelle construction?-
A mon sens, s'agissant d'un bâtiment annexe non accolé au bâtiment principal, celui-ci peut être considéré comme étant une construction nouvelle. 

faut il respecter une surface d’extension au regard du bâtiment existant?-
Il faudra respecter les prescriptions du PLU en matières d'implantation et de distance par rapport au bâtiment existant et il faudra également respecter le coefficient d'emprise au sol compte tenu de la présence du bâtiment existant.

Faudrait il un permis de démolir pour le passage entre les deux bâtiments? -
Non.

Askyasky · Answer

Bonjour,

Je vous remercie pour vos réponses !

Dans le PLU, il n'y a pas de réglementation  sur l'emprise au sol.

L'extension représente 66% du bâtiment existant.

Sur un même terrain, il est dit que l'implantation des constructions les unes par rapport aux autres, sous réserve de prescription spéciale, la distance séparative entre 2 bâtiments voisins ne doit pas être inférieure à 3 m. Là, il s'agit d'une extension.

Cordialement.

Josh Randall · Answer

Dans le PLU, il n'y a pas de réglementation sur l'emprise au sol. Etonnant... Le PLU date de quand ? Il n'y a rien de dit dans l'article 9 ? Une construction nouvelle est elle possible pour l'extension d'un bâtiment Il s'agit d'une extension ou d'une construction nouvelle ???

Askyasky · Answer

Il est indiqué dans l'article 9, emprise au sol, non réglementée.

Dans le PC, il est retenu nouvelle construction, or il y a un lien structural entre les 2 bâtiments accolés. Le seul accès à l'agrandissement du bâtiment se fait par le bâtiment existant. Il n'y a pas de porte extérieure du nouveau bâtiment. 
Le dossier architecte il est stipulé en titre agrandissement. Il est précisé aussi qu'il s'agit d'une extension du bâtiment existant (que je ne nomme pas).

Le PLU est en révision depuis 2016, toujours en cours.

Merci à vous.

Askyasky · Answer

Le PLU opposable a été approuvé le 17/10/2005 et adapté.

Une révision générale en cours a été prescrite le 20/12/16.

Merci.

Josh Randall · Answer

Emprise au sol non réglementée... Ça n'existe plus ça maintenant !!!
Donc du coup, compte tenu des éléments que tu nous a fournis (bien que succincts), il y a fort à parier qu'au moment du dépôt de la demande de PC on t'oppose un sursis à statuer au vu de l'évolution à venir du PLU.

Et s'il est suffisamment avancé, il est possible que la demande soit instruite en fonction des nouvelles règles à venir.

Extension d'un bâtiment

6 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters