Les discussions
Problème de lierre
RésoluBonjour, voice ma question j'ai un lierre qui pousse sur le mur de mon voisin et il est enraciné sur son mur pas au sol il a coupé et il est tombé dan...
Bruit le dimanche
RésoluBonjour, Mon voisin fait du bruit de tracteur ou autre le dimanche matin, est ce qu'il y a une réglementation a ce sujet et qu'elles sont les horair...
Mon voisin locataire a installé une caméra dans une partie commune
RésoluBonjour, Je vis dans une maison située dans une cour commune à l'arrière d'un immeuble. Au rdc de cet immeuble se trouvent les locaux professionnel...
Expropriation de mon chemin par un agriculteur
RésoluBonjour; J'ai un chemin agricole bordé par des terrains agricoles, l'agriculteur qui cultive l'un des terrains à chaque labourage ne prend 30 à 50 cm...
Passage sur jardin
RésoluBonjour, Mon voisin me réclame un droit de passage sur mon terrain pour accéder à son jardin situé à l’arrière de nos maisons. Son droit de passag...
Servitude de droit de pere de famille sans enclave, titre conventionnelle acqued
Résolu/FerméBonjour, 3 titres et nos voisins apres violation de l.art 701 du code civil non retenue, soutenu par le syndicat de l.eau et le Maire de la commune ...
Hauteur du noyer et plantation
RésoluBonjour, J'ai plante un noyer à plus de 2m de la limite avec mes voisins, ce noyer aujourd'hui mesure plus de 6m et des feuilles tombent chez ce vo...
Se garer devant notre garage
RésoluBonjour à tous, je n'ai pas l'habitude de poster mes problèmes sur des forums, mais la c'est la goutte d'eau de trop et j'aimerais des avis et conseil...
Mon echelle pour la mezzanine a été emporté par le proprieraire
RésoluBonjour je suis locataire d un 2 pièces avec une mezzanine intérieure. L echelle qui permet d acceder à la mezzanine est encombrante alors je l entrep...
Remblai sur mur privatif
RésoluBonjour, Le terrain à côté de mon domicile vient d'être mis en vente. Il s'agit d'un terrain en pente non viabilisé. Mon voisin vient de remblayer...
Sortie de garage
RésoluBonjour, J ai 3 voisins qui ont une sortie de garage donc interdiction de se garer devant le portail mais le soucis c'est qu ils ont transformer leu...
Ballon confisqué - légalité
Résolu/FerméBonjour, Y-a-t’il un article du code civil ou autre texte de loi, réglementation etc. autorisant quelqu’un à confisquer/garder un ballon, frisbee o...
Ma voisine me reproche d'avoir arraché des plantes de mon jardin
RésoluBonjour, J ai acheté une maison mitoyenne il y a 2 ans. A l emménagement j ai débrousaillé le jardin. Cette année, j ai installé du gazon synthétiqu...
Serpillières sur barre d'appui
RésoluBonjour à tous, Très souvent une voisine d'en face de la fenêtre de ma chambre fait sécher ses serpillières plus ou moins propres sur sa barre d'a...
Accident mortel d’un animal causé par le chien des voisins
RésoluBonjour, Mon chat a été tué hier matin par le chien des voisins un rothweiller. Le chien était dans sa propriétaire mais les voisins sont partis e...
Fruits pourris
RésoluBonjour, Mon voisin a 2 arbres fruitiers , les fruits tombent , pourrissent et malheureusement il ne les ramasse pas. Je ne peux pas profiter de m...
Panneaux solaire
RésoluBonjour, Je suis de xxxxxx lotissement xxxxxx on est classer bâtiment de France. J'aurais une question concernant les panneaux solaires à t'on le dr...
Accusation sans preuve
RésoluBonjour, Hier de retour chez moi mon voisin du dessus profite que je sois dans l'ascenseur pour m'agresser verbalement pour m'accuser que j'ai ray...
J'ai l'apparence d'une femme , la loie me protége t'elle des diffamations ?
RésoluBonjour, je suis victime de la par de ma voisine qui lors des réunion chez une autre voisine , pour dire du mal des autres et j'en suis victime . El...
Arbres trop haut, condamnés..
RésoluBonjour, Mes parents ont été assigné en justice par leurs voisins car leurs sapins (+2m de haut) sont plantés à 1m90 (et non à 2m comme prévu par ...
Cloture
RésoluBonjour, mon voisin a un mur de clôture qui retient ses terres qu'il na jamais entretenue depuis 25 ans ( les pierre tombe en permanence il a un...
Muret
RésoluBonjour J'ai un muret d'1m20 privé surmonté d'un grillage d'1m. Mon grillage datant un peu mon voisin exige que je le remplace. 1- peut il m'y oblig...
Arrachage de haie sur mon terrain par mon voisin
RésoluBonjour, Mon voisin a arrache la haie qui est sur mon terrain sans mon autorisation. Quelle est la démarche a suivre? Constatation huissier? Dép...
Chats tres envahissant que risquons nous a les tuer?
Résolu/FerméBonjour, Je suis envahis par les chats de mes voisins qui me font des dégâts au jardin dans les légumes que je cultive pour moin dépendre de la soci...
Peur de sortir
RésoluBonjour, Je me permets de poser une question essentielle, Ma conjointe et moi-même sommes toutes les deux transgenres, mais à notre nouvel appartem...
Problème voisinage / suisse
RésoluBonjour, j ai un voisin qui depuis qu il est arrivé fait bcp de bruits parfois jusqu a 4 h du matin impossible de dormir . Plusieurs voisins se sont p...
Stationement interdit
Résolubonjour, j 'aie une question . J'habite une rue étroite, devant ma porte il y a un marquage au sole interdisant de se garer. en face de ma porte il...
Poulailler
RésoluBonjour, Mon voisin vient d iinstaller un poulailler en !imite de son terrain a 8 mètres de ma piscine, je crains des nuisances en terme de sant...
Plainte pour les chiens
RésoluBonjour, J’habite à côté d’une maison retraite et un monsieur passe dès du bon matin a 6h30 pour dire que notre chien aboie tu les matins et se mets...
Sapin voisin très haut
RésoluBonjour, Mon voisin a un sapin haut d'une quinzaine de mètres et qui penche vers ma maison. A plusieurs reprises je lui ai fait part de ma crainte ...
Jardin avec chevaux
RésoluBonjour, Nous sommes propriétaire d'une maison dans un petit village et a côté il y a une maison où personne ne vit car celle-ci après le décès de...
Voisins absents
RésoluBonjour, je m'adresse à vous pour un problème qui nuit sérieusement au mur mitoyen qui sépare nos deux jardin. Les voisins ayant acheté la maison mit...
Cloture de chevaux non électrifiée,a 4 m,de mon habitation
RésoluBonjour, j'ai des chevaux à 4 m de mon haitation,la cloture est faite de piquets en plastique,et fil électrique mais elle n'est pas électrifiée,les c...
Raccordement d'un tiers sur canalisation existante
RésoluBonjour, pour décrire la situation il y a plusieurs pavillons et maison dans une coure privé sous le régime de l indivision forcée. dans cette co...
Stationnement
RésoluBonjour, un voisin, voudrait obtenir, une place de stationnement, pour handicape, pas dans sa rue (impossible), mais dans la notre, perpe...
Ma voisine me coupe l'électricité
RésoluBonjour, J'ai 15 ans, Ma voisine depuis ces 2 derniers mois à pris l'habitude de couper l'électricité chez mes parents en raison que je fasse trop d...
Abattage d'arbres sous conditions
RésoluBonjour, Je me permets de solliciter votre avis concernant une demande dont je doute de la légalité. Depuis 3 ans, nous sollicitons par l'intermé...
Plantation de bambous et pose d une camera
RésoluBonjour, La fenêtre de la cuisine de notre voisin, donne sur notre jardin. Ai je le droit de planter des bambous, le long de la palissade mitoye...
Bruits de mes voisins
RésoluBonjour, Mes voisins du dessus ont mis du carrelage et ils passent leur temps à tout jeter sur le sol à cogner à faire un maximum de bruit et si j'a...
Ancien bornage contesté
RésoluBonjour, je suis nouveau propriétaire d'une maison depuis 2 ans (achat Aout 2013). Le voisin est l'ancien propriétaire de mon terrain: il a parce...
Stationnement
RésoluBonjour Mon voisin a mis un panneau de stationnement gênant avec mise en fourrière devant son compteur EDF a t’il le droit , nous somme dans une imp...
Instruments de musique
RésoluBonjour, je n'arrive pas à trouver de consensus sur la réponse à ma question, peut-être n'y en a-t-il pas... Depuis quelque temps, mes voisins s...
Problème de voisinage
RésoluBonjour, Je suis majeure mais vie toujours chez mes parents. Nous avons 3 chiens (l'un est à moi). Le soucis est que nos voisins nous harcèle depuis...
Mon pignon et lierre du voisin
RésoluBonjour, Mon pignon est la limite de propriété avec le voisin sur lequel il a fait pousser du lierre qui débordait sur notre toiture. Nous l'avons ...
Problème de voisinage - peinture noire donnant sur notre terrain
RésoluBonjour Notre voisin a 2 murs donnant sur notre terrain. Il y a 3 ans, pour des raisons inconnus il les a recouverts de peinture goudronnée de cou...
Se garer en copropriete
RésoluBonjour, proprietaire depuis 2011 d'un appartement ,avec garage et parking sans soucis depuis un an et voir plusieurs mois j'ai laissais ma vo...
Arbre collé a ma cloture
RésoluBonjour, Mon voisin de face, nos de jardin font face à face, il a un laurier rose collé à ma clôture et la fait grincer quand il y a du vent. Et don...
Couper la haie
RésoluBonjour normalement toute habitation doit être séparée d une haie végétale. Mon voisin n en as pas. La haie est chez moi. Nous entretenions ma hai...
Distance d'un poulailler
RésoluBonjour, mon voisin a implanté juste à limite de notre grillage un poulailler petit mais avec 6/7"poules, forte odeur et poule qui se sauvent sur notr...
Arbres plantés devant mes fenêtres
RésoluBonjour, La commune a planté dans la rue 2 arbres à 2,90 m de mes bureaux. Ils ont bien poussé et maintenant, ils occultent la vue et plongent l...
La législation juridique et financière évolue en permanence...