Les discussions
Fil barbelé agriculteur
RésoluBonjour, Notre voisin a fait ouvrir une voie pour son champ juste en face de notre entrée de maison. Nous sommes en travaux et donc dans la gadou. ...
Droits entre voisin.
RésoluBonjour. Lors de la construction de ma maison et selon les conditions imposées dans le cahier des charges du lotissement, j'ai demandé à mon construct...
Bruit anormaux de voisinage par enfant
RésoluBonjour, Malheureusement,nous sommes les voisins avec l'enfant bruyant dans notre copropriété,en tout cas pour notre voisine d'en dessous. Cel...
Harcèlement des voisins : plaintes abusives pour bruits du quotidien
RésoluBonjour, Nous avons avec mon conjoint emménagé il y a 2 mois maintenant dans un petit appartement, au dernier étage d'un bâtiment ancien (qui est e...
Droit de pétition contre un voisin
RésoluBonjour, sauriez vous m'indiquer dans quel mesure est il ou pas autorisé pour qui que ce soit d'organiser une pétition contre un voisin? Ne s'agi...
Y a t il obligation de reconstruire un muret destrit pour t ravaux
RésoluBonjour, Pour alimenter en eau un terrain, que mon voisin à vendu, celui ci a fait démolir un muret limitant ma propriété et fait passer ses tuyaux ...
Quelle tva sur un mur de clôture
RésoluBonjour, nous faisons construire avec mon voisin un mur de clôture à cheval sur la limite séparative (bornage effectué par un géomètre expert) , en...
J'ai abîmé le grillage du voisin
RésoluBonjour, J'ai abîmé une partie du grillage de mon voisin. Le devis pour les réparations est fait mais le voisin le refuse car il exige que je remplac...
Terrain non enclavé+sortie de garage
RésoluBonjour, mon voisin a un terrain non enclavé, il a accès à la route. Il a fait une sortie de garage sur mon terrain car il a un droit de passage. E...
Demande sur la pose d'un velux
RésoluBonjour j'ai un voisin qui est à 50metres à côté de chez moi ,il vient de poser un velux , de ce velux il voi dans ma cour et aussi dans mon garage ,...
Servitude de 48 ans non décrite spécifiquement
RésoluBonjour Mon acte de vente de 1971 me donne une servitude qui a été publiée mais sans description exact du passage pour ''accès a la plage'' le terr...
Construction contre un mur mitoyen
RésoluBonjour, mon voisin a fait construite une salle de bains qui l'appuie sur le mur mitoyen, en avait-il le droit ? merci à tous et à chacun cordia...
Conflit de voisinage
RésoluBonjour à toutes et tous ; Je me présente brièvement : je suis une jeune femme de 25 ans qui habite un appartement en centre ville au sein d'une r...
Partage frais d'entretien route d'accès
RésoluBonjour, Je suis propriétaire du chemin (goudronné) d'accès à ma maison. Par acte notarié, mon voisin bénéficie d'une servitude de passage sur ce m...
Les vibrations du groupe extérieur de ma voisine
RésoluBonjour, Ma voisins a aménagé dans sa nouvelle maison cet été et depuis l'arrivée du froid elle a mis en route son chauffage et de ce fait le groupe...
Cheminée en mitoyenneté
RésoluBonjour, Nous avons acheté une maison mitoyenne d un seul côté. Chaque maison possède sa cheminée. Sauf que celle du voisin est sur le mur qui est m...
Voisin qui me fait vivre un cauchemar
RésoluBonjour à tous-tes, Voilà, je sais que je ne suis pas la première ni la dernière mais je me perds dans les options et je ne sais plus quoi faire. ...
Problème de lierre
RésoluBonjour, voice ma question j'ai un lierre qui pousse sur le mur de mon voisin et il est enraciné sur son mur pas au sol il a coupé et il est tombé dan...
Bruit le dimanche
RésoluBonjour, Mon voisin fait du bruit de tracteur ou autre le dimanche matin, est ce qu'il y a une réglementation a ce sujet et qu'elles sont les horair...
Mon voisin locataire a installé une caméra dans une partie commune
RésoluBonjour, Je vis dans une maison située dans une cour commune à l'arrière d'un immeuble. Au rdc de cet immeuble se trouvent les locaux professionnel...
Expropriation de mon chemin par un agriculteur
RésoluBonjour; J'ai un chemin agricole bordé par des terrains agricoles, l'agriculteur qui cultive l'un des terrains à chaque labourage ne prend 30 à 50 cm...
Passage sur jardin
RésoluBonjour, Mon voisin me réclame un droit de passage sur mon terrain pour accéder à son jardin situé à l’arrière de nos maisons. Son droit de passag...
Servitude de droit de pere de famille sans enclave, titre conventionnelle acqued
Résolu/FerméBonjour, 3 titres et nos voisins apres violation de l.art 701 du code civil non retenue, soutenu par le syndicat de l.eau et le Maire de la commune ...
Hauteur du noyer et plantation
RésoluBonjour, J'ai plante un noyer à plus de 2m de la limite avec mes voisins, ce noyer aujourd'hui mesure plus de 6m et des feuilles tombent chez ce vo...
Se garer devant notre garage
RésoluBonjour à tous, je n'ai pas l'habitude de poster mes problèmes sur des forums, mais la c'est la goutte d'eau de trop et j'aimerais des avis et conseil...
Mon echelle pour la mezzanine a été emporté par le proprieraire
RésoluBonjour je suis locataire d un 2 pièces avec une mezzanine intérieure. L echelle qui permet d acceder à la mezzanine est encombrante alors je l entrep...
Remblai sur mur privatif
RésoluBonjour, Le terrain à côté de mon domicile vient d'être mis en vente. Il s'agit d'un terrain en pente non viabilisé. Mon voisin vient de remblayer...
Sortie de garage
RésoluBonjour, J ai 3 voisins qui ont une sortie de garage donc interdiction de se garer devant le portail mais le soucis c'est qu ils ont transformer leu...
Ballon confisqué - légalité
Résolu/FerméBonjour, Y-a-t’il un article du code civil ou autre texte de loi, réglementation etc. autorisant quelqu’un à confisquer/garder un ballon, frisbee o...
Ma voisine me reproche d'avoir arraché des plantes de mon jardin
RésoluBonjour, J ai acheté une maison mitoyenne il y a 2 ans. A l emménagement j ai débrousaillé le jardin. Cette année, j ai installé du gazon synthétiqu...
Serpillières sur barre d'appui
RésoluBonjour à tous, Très souvent une voisine d'en face de la fenêtre de ma chambre fait sécher ses serpillières plus ou moins propres sur sa barre d'a...
Accident mortel d’un animal causé par le chien des voisins
RésoluBonjour, Mon chat a été tué hier matin par le chien des voisins un rothweiller. Le chien était dans sa propriétaire mais les voisins sont partis e...
Fruits pourris
RésoluBonjour, Mon voisin a 2 arbres fruitiers , les fruits tombent , pourrissent et malheureusement il ne les ramasse pas. Je ne peux pas profiter de m...
Panneaux solaire
RésoluBonjour, Je suis de xxxxxx lotissement xxxxxx on est classer bâtiment de France. J'aurais une question concernant les panneaux solaires à t'on le dr...
Accusation sans preuve
RésoluBonjour, Hier de retour chez moi mon voisin du dessus profite que je sois dans l'ascenseur pour m'agresser verbalement pour m'accuser que j'ai ray...
J'ai l'apparence d'une femme , la loie me protége t'elle des diffamations ?
RésoluBonjour, je suis victime de la par de ma voisine qui lors des réunion chez une autre voisine , pour dire du mal des autres et j'en suis victime . El...
Arbres trop haut, condamnés..
RésoluBonjour, Mes parents ont été assigné en justice par leurs voisins car leurs sapins (+2m de haut) sont plantés à 1m90 (et non à 2m comme prévu par ...
Cloture
RésoluBonjour, mon voisin a un mur de clôture qui retient ses terres qu'il na jamais entretenue depuis 25 ans ( les pierre tombe en permanence il a un...
Muret
RésoluBonjour J'ai un muret d'1m20 privé surmonté d'un grillage d'1m. Mon grillage datant un peu mon voisin exige que je le remplace. 1- peut il m'y oblig...
Arrachage de haie sur mon terrain par mon voisin
RésoluBonjour, Mon voisin a arrache la haie qui est sur mon terrain sans mon autorisation. Quelle est la démarche a suivre? Constatation huissier? Dép...
Chats tres envahissant que risquons nous a les tuer?
Résolu/FerméBonjour, Je suis envahis par les chats de mes voisins qui me font des dégâts au jardin dans les légumes que je cultive pour moin dépendre de la soci...
Peur de sortir
RésoluBonjour, Je me permets de poser une question essentielle, Ma conjointe et moi-même sommes toutes les deux transgenres, mais à notre nouvel appartem...
Problème voisinage / suisse
RésoluBonjour, j ai un voisin qui depuis qu il est arrivé fait bcp de bruits parfois jusqu a 4 h du matin impossible de dormir . Plusieurs voisins se sont p...
Stationement interdit
Résolubonjour, j 'aie une question . J'habite une rue étroite, devant ma porte il y a un marquage au sole interdisant de se garer. en face de ma porte il...
Poulailler
RésoluBonjour, Mon voisin vient d iinstaller un poulailler en !imite de son terrain a 8 mètres de ma piscine, je crains des nuisances en terme de sant...
Plainte pour les chiens
RésoluBonjour, J’habite à côté d’une maison retraite et un monsieur passe dès du bon matin a 6h30 pour dire que notre chien aboie tu les matins et se mets...
Sapin voisin très haut
RésoluBonjour, Mon voisin a un sapin haut d'une quinzaine de mètres et qui penche vers ma maison. A plusieurs reprises je lui ai fait part de ma crainte ...
Jardin avec chevaux
RésoluBonjour, Nous sommes propriétaire d'une maison dans un petit village et a côté il y a une maison où personne ne vit car celle-ci après le décès de...
Voisins absents
RésoluBonjour, je m'adresse à vous pour un problème qui nuit sérieusement au mur mitoyen qui sépare nos deux jardin. Les voisins ayant acheté la maison mit...
Cloture de chevaux non électrifiée,a 4 m,de mon habitation
RésoluBonjour, j'ai des chevaux à 4 m de mon haitation,la cloture est faite de piquets en plastique,et fil électrique mais elle n'est pas électrifiée,les c...
La législation juridique et financière évolue en permanence...