Les discussions
Servitude conventionnelle
RésoluBonjour, En 1999 nous avons acheté notre propriété. Nous y étions en location depuis avril 1990. il n'y avait pas l'eau de ville mais un puit via une...
Arbre gênant
RésoluBonjour, je viens de faire installer des panneaux photovoltaique en auto consommation ,malheureusement le sapin de mon voisin les cache une partie de ...
Assistante de direction
RésoluBonjour, Mon locataire à prolongé la veranda avec des tôles translucide afin de faire une pergola Cette pergola arrive en limite de propriété mais ...
Canalisations tout à l'égout
RésoluBonjour, Lors de vente d'une parcelle de terrain pour construction le geometre n'a pas indiqué les trefond. De plus à ce jours le voisin qui a con...
Entretien d'une haie plantée en vigne vierge
RésoluBonjour , Ma propriété est séparée de celle du voisin par un muret mitoyen de 0,7 m de haut sur lequel un simple grillage de 1 m a été posé. Mon voi...
Passage pour une maison,transformé pour plusieurs appartements
RésoluBonjour Un droit de passage (passage m'appartenant) est accordé depuis les années 1920 à mon voisin permettant l'accès à son terrain enclavé sur le...
Échange de terrains
Résolubonjour à tous, voilà, depuis 3 ans, ma parcelles de jardin est de 90m², dans la continuité de mon terrain se trouve toute une rangée de jardin, qui ...
Construction d'un garage
RésoluBonjour, Je veux construire un petit garage à 40 cms d'un mur de jardin du voisin, quelle distance dois-je respecter pour ne pas provoquer de querel...
Haie du voisin entretenue depuis plus de 30 ans
Résolubonjour nous avons acheté une maison de campagne en 1981 . En façade il y a une clôture avec un champ géré par un agriculteur qui est en métayage. De...
Entretient d'un mur mitoyen végétalisé.
RésoluBonjour, Ma mère ,90 ans a fait tailler un lierre envahissant un mur mitoyen, cela a contrarié le couple de voisin ,"70" ans ~, qui malheureus...
Décaissement terrain
RésoluBonjour, Je viens d'acheter ma maison. Après la signature de la vente un chantier à démarrer à proximité de mon habitation (10m environ). C'est un...
Voiture devant mon portail
RésoluBonjour, J'ai systématiquement des voisins qui viennent se garer devant mon portail. Je ne possède pas de voiture, donc certaines personnes se gar...
Bornages
RésoluBonjour, Ayant comme projet de clôturer mon jardin, la mairie m’informe qu’un de mes grillages actuel empiète de 30cm sur le domaine communal et qu’...
Clôtures
RésoluBonjour Je souhaite réaliser une clôture non mitoyenne(donc chez moi). Elle sera montée en grillage sur deux rangs de parpaings. Je voudrais savoir à...
Brise-vue pavillon jumelée
RésoluBonjour, Mon voisin a fait poser un brise vue en PVC de 2 m de hauteur, nos maison sont mitoyenne par le garage et ce brise vue est posé à cet endro...
Qui doit couper les branches du voisin. locataire? propriétaire?
RésoluBonjour, Je suis locataire, ma propriétaire me demande de tronçonner les branches d'arbres du voisin qui arrives sur le terrain.. c'est à elle ou à...
Abris de jardin et eaux pluvilales
RésoluBonjour, mon voisin a fait arracher des bambous afin d'installer un abris de jardin mais il me semble que cette construction aurait due etre en limite...
Placement de caméras de surveillance dans les ascenseurs ?
RésoluBonjour, Lors de notre derniere A G , les propriétaires ont accepté le placement de 13 cameras de surveillance dans l immeuble dont 1 dans chaque ...
Déplacement ligne edf
RésoluBonjour, Une ligne EDF avec poteau en béton traverse notre propriété pour alimenter le voisin, celui ci était enclavé. Hors un acte notarié va étei...
Câble électrique sur voie publique
RésoluBonjour, A t'on le droit de traverser une voie publique avec un câble électrique simple pour alimenter une pompe chez un voisin ? Merci
Nuisance dues aux odeurs de pipi de chats
RésoluBonjour, Je suis locataire d'un T3 de 64m2 dans une petite residence. J'habite au rdc avec une terrasse et un jardinet. Il y a un appartement au dess...
Tarifs
RésoluBonjour, je viens d'acheter une maison mais j'ai de gros doutes concernant une de mes limites de terrain en effet-le propriétaire m'indique qu'il es...
Raccordement tae
RésoluBonjour, Je viens de recevoir un courrier me donnant 2 ans pour me raccorder au tout à l'égout. ma maison est accessible par un chemin privé, j'ai...
Légilslation climatiseur
Résolu/FerméBonjour, La loi impose t elle d'isoler du sol par des vérins les climatiseurs posés sur un toit afin d'empêcher les vibrations qui provoquent des...
Empiétement
RésoluBonjour et merci de votre attention. Empiétement sur propriété voisine ?10/20/30/ans. établir le dossier et pièces probantes à fournir pour pré...
Retrocession
Résolu/FerméBonjour BmV, Merci pour votre réponse cela me donne plus d informations. Permettez moi de revenir vers vous pour plus de précisions car je pense q...
Un seul passage pour l'acces à un terrain contructible.
RésoluBonjour, mon problème est le suivant, actuellement j'essais de vendre un terrain constructible un seul passage pour accéder à celui ci cet à dire ter...
Voisinage et insomnies
Résolu/FerméBonjour, Une question : est ce considérer comme bruyant un voisin (moi en l'occurrence), qui dort pas... un jour, voir un jour et demie, qui peut am...
Droit de passage eaux usées
RésoluBonjour, J'ai accordé un droit de passage, à mon voisin, pour les canalisations de ses eaux usées. Tout s'est fait de vive voix, mais il serait sa...
Servitude non mentionnée
RésoluBonjour, Nous avons hérité d'une maison dont les servitudes (eau EDF) passent sur le terrain du voisin depuis fort longtemps. Cela n'a jamais été men...
Qui paie le grillage.
RésoluBonjour, nous avons vécu 45 ans très paisiblement et agréablement sans séparation avec 2 de nos voisins, préférant que nos enfants vivent dans un gr...
Réglementation plantations jardin
RésoluBonjour* mon nouveau voisin m'annonce qu'il va m'obliger à tailler un bouleau de mon jardin qui va lui faire de l'ombre. Ce bouleau ne gênait absol...
Elagage des arbres
RésoluBonjour, Je suis locataire d'une maison. Les arbres de plus de 3 mètres doivent être élagués car ils gênent le voisin. L'agence de location me de...
Terrain envahie par mauvaises herbes d'une propriété à l'abandon
RésoluBonjour, L'une de mes voisines, très agée (et malade), à son terrain envahie par les mauvaises herbes qui proviennent du terrain de son voisin. Ce d...
Ramassage des fruits
Résolubonjour, je viens de voir une personne en train de cueillir des fruits sur un arbre en bordure de route dont les branches ne dépassent presque pas. Ce...
Couche tard couche tôt
RésoluBonjour, je me leve vers 7.30h, me couche vers minuit /1h. je regarde la tv tard, à fortiori. Mes voisins se levent tôt avec leur marmaille qu...
Place de parking
RésoluBonjour, je me tourne vers vous car je loue une place de parking avec mon appartement, dans un cours censée etre privée et fermée. Mais il a y quasi ...
Urine de chien
Résolu/FerméBonjour, Je vis dans un HLM et mes nouveaux voisins du dessus ne sortent pas leurs chiens depuis qu'ils ont emménagé environ 1mois et les laissent u...
Taille de la haie
RésoluBj, je vous remercie de m'indiquer si je peux refuser l'accès de mon domicile à mon voisin venant couper les branches de sa haie de mon côté. Cdlt
Entretien d'une impasse privée
RésoluBonjour* J'ai acheté une maison en 2011 dans une impasse qui porte le nom d'une famille qui devait être à l'époque propriétaire de cette impasse. P...
Chant du coq / belgique
RésoluBonjour, j ai un poulalier dans le fond de mon jardin a cote j ai un maison a peux pres d un metre le monsieur rouspette toutant pour mon coq qui ch...
Mon voisin à l'arrière de la maison veut changer la clôture
RésoluBonjour, Mon voisin à l'arrière de la maison veut changer la clôture. Il nous a parlé hier de notre participation financière éventuelle. Le coût de...
Implantation compost
RésoluBonjour, Y a -t-il une réglementation concernant la distance entre mon compost et la clôture entre mon voisin et moi. Le compost doit-il avoir impé...
Nos poubelles sont envahies par les déchets des autres
Résolu/FerméBonjour, Nos bacs poubelles sont systématiquement envahies par les déchets des habitans des rues environnantes qui les considèrent comme des poubelle...
Définition d'un chemin communal
RésoluBonjour, Par ce message, je souhaite solliciter votre aide concernant un problème de voisinage. Je suis propriétaire d'un terrain avec maison d...
Parking
RésoluBonjour as t on le droit de stationner dans une impasse sur une servitude de passage , en sachant que l impasse est etroite ?? merci de votre reponse
Arbres en limite de propriete
RésoluBonjour, j'ai acheté une propriété sur terrain 10 000 m2, et à la limite une clôture séparative des arbres existants depuis plus de 30 ans ,suis je ...
Terrain et droit de passage
RésoluBonjour* Je possede un terrain depuis 1987 sur lequel j ai construit une maison en 2000. Mon frere est mon voisin immediat et il a un droit de pas...
Arbuste
Résoluj ai un arbuste qui dépasse légèrement chez ma voisine , elle coupe régulièrement les branches qui dépasse sans nous informer , et jette les branches ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...