Les discussions
Voisin nous reprochant de faire du bruit la nuit ?
RésoluBonjour, Nous vivons mon copain et moi dans un appartement plutôt ancien, avec du vieux parquet grinçant au sol. Nous vivons là depuis plusieurs moi...
Terrain mitoyen
Résolubonjour mon voisin à acheté un terrain mitoyen a ma propriété, de ce fait, je ne peut plus accéder par cette entrée chez moi. il y a eu un bornage ...
Peut on garer sa voiture dans sa servitude de passage?
RésoluBonjour, L‘accès à notre terrain est par une servitude de passage qui n‘est pas utilisable que par les gens ou voitures qui nous visitent. Il n y a ...
Surelevation de terrain du voisin contre mon mur
RésoluBonjour J ai fait construire un muret de séparation de terrain et mon voisin vient de surelever son terrain d une quarantaine de cm en s appuyant con...
Gerer musique et voisins, mon seul plaisir
RésoluBjr, avant d'ecrire je tiens a preciser que je suis de nature a tjr respecter les gens. Depuis quelques temps je suis en foyer travailleurs, le pro...
Objets débordants d'un mur séparatif
RésoluBonjour à tous. Certains accessoires enchâssées dans un mur séparatif, boîte à lettres, câbles électriques appartenant à mon voisin, débordent de m...
Un arbre qui tombe chez moi
RésoluBonjour, lors de la dernière tempete du 2 au 3 janvier l'arbre de mon voisin a détruit une partie de ma cloture il ne veut pas faire de déclaration a ...
Nuisance aboiements chiens
RésoluBonjour, Mes voisins (maison située en face de la mienne) possèdent 2 chiens, attachés dans leur jardin, qui aboient à longueur de journée et surt...
Servitude droit de passage
RésoluBonjour, nous venons d'acquérir un terrain pour construction avec un chemin d'accès de 4m de large, ce terrain provient d'une division de deux lots ...
Compost
RésoluBonjour , mon voisin est venu me voir pour me dire qu'il porterait plainte à mon encontre car l'odeur des excréments de mes 2 chiens le derangeait . ...
Tuyau d'évacuation fosse septique du voisin ma propriété
RésoluBonjour, Nous venons d' acheter un terrain et venons de nous apercevoir que le tuyau d'évacuation de la fosse septique du voisin passe sur notre ter...
Amende forfaitaire pour trouble de voisinagé
RésoluLors d'un discussion suite à une plainte pour trouble de voisinage j' ai été étonné d'apprendre que l'enquêteur qui m 'a reçu n 'appliquerait pas de s...
Mes locataires et mes voisins.
RésoluBonjour, Je loue actuellement mon appartement à des personnes d'origine étrangère. Je n'ai jamais eu de soucis, ils sont gentils, payent leur loyer ...
Anniversaire
RésoluBonjour, Pourriez vous me donner la localité du bureau de poste portant le numéro 24984A-02 . Merci
Demolition d'un studio contre un mur
RésoluBonjour, Su le mur arrière de notre copropriété ,le voisin possède un bout de terrain sur lequel existait un studio accolé à ce mur . Il vient de le ...
Nuisance de voisinage à cause de chiens
Résolu/FerméBonjour, depuis plusieurs mois, mon voisin d'en face laisse ses 2 chiens (berger allemand) seuls dans son jardin nuit et jour. Ces chiens aboiement p...
Boite à lettres mal placées.
RésoluBonjour,ma maison est la dernière dans une impasse,le maire de ma commune à fait déplacer les boites à lettres au bout de cette impasse et deux voisin...
Servitude conventionnelle
RésoluBonjour, En 1999 nous avons acheté notre propriété. Nous y étions en location depuis avril 1990. il n'y avait pas l'eau de ville mais un puit via une...
Arbre gênant
RésoluBonjour, je viens de faire installer des panneaux photovoltaique en auto consommation ,malheureusement le sapin de mon voisin les cache une partie de ...
Assistante de direction
RésoluBonjour, Mon locataire à prolongé la veranda avec des tôles translucide afin de faire une pergola Cette pergola arrive en limite de propriété mais ...
Canalisations tout à l'égout
RésoluBonjour, Lors de vente d'une parcelle de terrain pour construction le geometre n'a pas indiqué les trefond. De plus à ce jours le voisin qui a con...
Entretien d'une haie plantée en vigne vierge
RésoluBonjour , Ma propriété est séparée de celle du voisin par un muret mitoyen de 0,7 m de haut sur lequel un simple grillage de 1 m a été posé. Mon voi...
Passage pour une maison,transformé pour plusieurs appartements
RésoluBonjour Un droit de passage (passage m'appartenant) est accordé depuis les années 1920 à mon voisin permettant l'accès à son terrain enclavé sur le...
Échange de terrains
Résolubonjour à tous, voilà, depuis 3 ans, ma parcelles de jardin est de 90m², dans la continuité de mon terrain se trouve toute une rangée de jardin, qui ...
Construction d'un garage
RésoluBonjour, Je veux construire un petit garage à 40 cms d'un mur de jardin du voisin, quelle distance dois-je respecter pour ne pas provoquer de querel...
Haie du voisin entretenue depuis plus de 30 ans
Résolubonjour nous avons acheté une maison de campagne en 1981 . En façade il y a une clôture avec un champ géré par un agriculteur qui est en métayage. De...
Entretient d'un mur mitoyen végétalisé.
RésoluBonjour, Ma mère ,90 ans a fait tailler un lierre envahissant un mur mitoyen, cela a contrarié le couple de voisin ,"70" ans ~, qui malheureus...
Décaissement terrain
RésoluBonjour, Je viens d'acheter ma maison. Après la signature de la vente un chantier à démarrer à proximité de mon habitation (10m environ). C'est un...
Voiture devant mon portail
RésoluBonjour, J'ai systématiquement des voisins qui viennent se garer devant mon portail. Je ne possède pas de voiture, donc certaines personnes se gar...
Bornages
RésoluBonjour, Ayant comme projet de clôturer mon jardin, la mairie m’informe qu’un de mes grillages actuel empiète de 30cm sur le domaine communal et qu’...
Clôtures
RésoluBonjour Je souhaite réaliser une clôture non mitoyenne(donc chez moi). Elle sera montée en grillage sur deux rangs de parpaings. Je voudrais savoir à...
Brise-vue pavillon jumelée
RésoluBonjour, Mon voisin a fait poser un brise vue en PVC de 2 m de hauteur, nos maison sont mitoyenne par le garage et ce brise vue est posé à cet endro...
Qui doit couper les branches du voisin. locataire? propriétaire?
RésoluBonjour, Je suis locataire, ma propriétaire me demande de tronçonner les branches d'arbres du voisin qui arrives sur le terrain.. c'est à elle ou à...
Abris de jardin et eaux pluvilales
RésoluBonjour, mon voisin a fait arracher des bambous afin d'installer un abris de jardin mais il me semble que cette construction aurait due etre en limite...
Placement de caméras de surveillance dans les ascenseurs ?
RésoluBonjour, Lors de notre derniere A G , les propriétaires ont accepté le placement de 13 cameras de surveillance dans l immeuble dont 1 dans chaque ...
Déplacement ligne edf
RésoluBonjour, Une ligne EDF avec poteau en béton traverse notre propriété pour alimenter le voisin, celui ci était enclavé. Hors un acte notarié va étei...
Câble électrique sur voie publique
RésoluBonjour, A t'on le droit de traverser une voie publique avec un câble électrique simple pour alimenter une pompe chez un voisin ? Merci
Nuisance dues aux odeurs de pipi de chats
RésoluBonjour, Je suis locataire d'un T3 de 64m2 dans une petite residence. J'habite au rdc avec une terrasse et un jardinet. Il y a un appartement au dess...
Tarifs
RésoluBonjour, je viens d'acheter une maison mais j'ai de gros doutes concernant une de mes limites de terrain en effet-le propriétaire m'indique qu'il es...
Raccordement tae
RésoluBonjour, Je viens de recevoir un courrier me donnant 2 ans pour me raccorder au tout à l'égout. ma maison est accessible par un chemin privé, j'ai...
Légilslation climatiseur
Résolu/FerméBonjour, La loi impose t elle d'isoler du sol par des vérins les climatiseurs posés sur un toit afin d'empêcher les vibrations qui provoquent des...
Empiétement
RésoluBonjour et merci de votre attention. Empiétement sur propriété voisine ?10/20/30/ans. établir le dossier et pièces probantes à fournir pour pré...
Retrocession
Résolu/FerméBonjour BmV, Merci pour votre réponse cela me donne plus d informations. Permettez moi de revenir vers vous pour plus de précisions car je pense q...
Un seul passage pour l'acces à un terrain contructible.
RésoluBonjour, mon problème est le suivant, actuellement j'essais de vendre un terrain constructible un seul passage pour accéder à celui ci cet à dire ter...
Voisinage et insomnies
Résolu/FerméBonjour, Une question : est ce considérer comme bruyant un voisin (moi en l'occurrence), qui dort pas... un jour, voir un jour et demie, qui peut am...
Droit de passage eaux usées
RésoluBonjour, J'ai accordé un droit de passage, à mon voisin, pour les canalisations de ses eaux usées. Tout s'est fait de vive voix, mais il serait sa...
Servitude non mentionnée
RésoluBonjour, Nous avons hérité d'une maison dont les servitudes (eau EDF) passent sur le terrain du voisin depuis fort longtemps. Cela n'a jamais été men...
Qui paie le grillage.
RésoluBonjour, nous avons vécu 45 ans très paisiblement et agréablement sans séparation avec 2 de nos voisins, préférant que nos enfants vivent dans un gr...
Réglementation plantations jardin
RésoluBonjour* mon nouveau voisin m'annonce qu'il va m'obliger à tailler un bouleau de mon jardin qui va lui faire de l'ombre. Ce bouleau ne gênait absol...
La législation juridique et financière évolue en permanence...