électricité parties communes.
Résolu
bidochon
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bidochon -
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Bonjour, les 30 garages dans le S/SOL de mon immeuble sont alimentés par les parties communes . Un compteur défalqueur aurait été placé pour enregistrer la consommation de l'ensemble des 30 BOX . Aucun relevé de fournisseur ne semble exister c'est le syndic qui établit la facture et la déduit de la consommation de l'escalier. Est-il exact que ce procédé est interdit et que notre copropriété est en infraction? Si oui que risque-t-on?
2 réponses
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Bonsoir,
Oui, il est probable qu'il n'existe qu'un compteur pour les services généraux.
Ce procédé n'est absolument pas interdit.
Le sous-compteur est interdit en résidence principale. Mais, pour vos escaliers et vos garages, vous faites votre soupe en copropriété.
Soyez sérieux, vous imaginez-vous un compteur par étage d'escalier, un par garage, un par pallier, etc...
Vous n'imaginez même pas ce qu'il vous en couterait.
Cordialement,-
Je ne parle pas d'un sous compteur par étage je parle d'un sous compteur pour 30 garages . nos garages sont dans le S/SOL de la copro ; alimentés par l'électricité parties communes . Un sous compteur a été placé pour enregistrer cette consommation mais ERDF m'a indiqué que cette manière de faire est interdite /; C'est de l'électricité parties communes revendu par la copro. pour des espaces privatifs et la revente est interdite
- Non, mon éventuel collègue d'ERDF vous a dit 1/2 bêtise, (là, je le couvre).
- Les sous-compteurs sont en effet interdits car la revente d'électricité l'est.
- Là, il s'agit de mesurer une répartition comptable pour quelque chose qui au départ ne nécessite pas de compteur individuel.
- En terme de règlementation électrique, un garage en sous-sol n'est pas un espace privatif.
- Vous mettez donc autant de sous-compteurs que vous voulez pour répartir vos charges sachant que de toutes façons, il faudra les payer. Cela me semble une méthode intelligente de faire que d'autres vous envient peut-être.
- Sinon, vous revenez en arrière et mettez toutes les charges au forfait... Mais, tout ceci ne regarde pas ERDF qui n'a pas à s'initier dans l'installation intérieure.
Cordialement,
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Ou sont les "ampoules" ? sur partie communes ou lots privatifs ?
Prenez un abonnement spécifique garages et faite séparer les réseaux ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...