électricité parties communes.
Résolu
bidochon
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Bonjour, les 30 garages dans le S/SOL de mon immeuble sont alimentés par les parties communes . Un compteur défalqueur aurait été placé pour enregistrer la consommation de l'ensemble des 30 BOX . Aucun relevé de fournisseur ne semble exister c'est le syndic qui établit la facture et la déduit de la consommation de l'escalier. Est-il exact que ce procédé est interdit et que notre copropriété est en infraction? Si oui que risque-t-on?
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2 réponses
Bonsoir,
Oui, il est probable qu'il n'existe qu'un compteur pour les services généraux.
Ce procédé n'est absolument pas interdit.
Le sous-compteur est interdit en résidence principale. Mais, pour vos escaliers et vos garages, vous faites votre soupe en copropriété.
Soyez sérieux, vous imaginez-vous un compteur par étage d'escalier, un par garage, un par pallier, etc...
Vous n'imaginez même pas ce qu'il vous en couterait.
Cordialement,
Oui, il est probable qu'il n'existe qu'un compteur pour les services généraux.
Ce procédé n'est absolument pas interdit.
Le sous-compteur est interdit en résidence principale. Mais, pour vos escaliers et vos garages, vous faites votre soupe en copropriété.
Soyez sérieux, vous imaginez-vous un compteur par étage d'escalier, un par garage, un par pallier, etc...
Vous n'imaginez même pas ce qu'il vous en couterait.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
- Les sous-compteurs sont en effet interdits car la revente d'électricité l'est.
- Là, il s'agit de mesurer une répartition comptable pour quelque chose qui au départ ne nécessite pas de compteur individuel.
- En terme de règlementation électrique, un garage en sous-sol n'est pas un espace privatif.
- Vous mettez donc autant de sous-compteurs que vous voulez pour répartir vos charges sachant que de toutes façons, il faudra les payer. Cela me semble une méthode intelligente de faire que d'autres vous envient peut-être.
- Sinon, vous revenez en arrière et mettez toutes les charges au forfait... Mais, tout ceci ne regarde pas ERDF qui n'a pas à s'initier dans l'installation intérieure.
Cordialement,