Les discussions
Taxes habitation et fonciere pour un bien vendu en 2013
Bonjour, j'ai cédé un bien après expropriation pour prolongement ligne de métro a une société d'économie mixte Sémaba à Bagneux 92 le 26.09.2013. Or l...
Remboursements
Bonjour, je viens vers vous aujourd'hui pour savoir si je suis en droit de réclamer le remboursement de la taxe d'habitation ? Je m'explique, depuis...
Taxe foncière sur bien en indivision
Bonjour, Nous avons un bien en indivision entre moi, ma fille et mon frère. La taxe foncière a toujours été envoyer avec pour nom principale ma f...
Comment obtenir l'exonération de la taxe fonciere
revenus de reference 11991 2 parts
Taxe foncière et impôts locaux
Résolubonjour. je viens de recevoir ma taxe foncière , je suis veuve depuis le 9 juillet 2015 est ce que j'ai droit a une exonération. également pour le...
Exonération de la taxe fonciere
RésoluBonjour, Je bénéficie d'une pension d'invalidité de deuxième catégorie j'aimerais etre exonéré de la taxe foncière a qu'il dois je m'adresser ou en ...
Impôts locaux et fonciers
Résolumon RF est supérieur au plafond de 109 euros n'y a-t-il pas un dégrèvement possible
Taxe d'habitation
Bonjour, Bonjour, Je suis non-imposable, locataire dans une HLM, dois-je payer la taxe d'habitation ?
Exonération de la taxe d'habitation et foncière
Bonjour, J aimerais savoir a qui je doit envoyer mon courrier pour me faire exonéré de mes taxe sachant que mon revenu fixcal et plus bas merci
Exonération
Bonjour, Ma niece au rsa a t elle a payer une taxe d habitation ?
Exoneration
Résolubonjour j'ai 78 ans veuve mon plafond imposable n'atteins le montant de 10633 euros vais je payer la taxe habitation et fonciere .je suis prélevé cha...
Résidence secondaire ou locatif ?
Bojour Je suis loueur en meublé non professionnel depuis 1989 Je loue 10 mois d'hiver aux étudiants et 2 mois d'été aux vacanciers. J'ai un N° de S...
Taxe habitation
Bonjour, Du 25/12/14 au 31/3/15 j'ai habité chez mes beaux parents. Devrais je payer la taxe d'habitation svp ?
France
Bonjour, combien on paie de taxe habitation et foncieres region var fayence pour un t3 propriétaire prix 175000 ttc
Plan de masse
RésoluBonjour, qui établit le plan de masse d'un pavillon sur un terrain, merci d'avance
Dois je payer la taxe aménagement
Bonjour, Je suis sur le point d acheter une maison en pierre de 143 m2 avec un appentis de 48m2 et j ai l intention de tout refaire dedans sauf l...
Taxes des ordures ménagères
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison en vente depuis plus de deux ans, chaques années les impots me facture plus de 250€ de taxe d'ordure ménag...
Taxe foncière
RésoluBonjour, je suis âgé de 61 ans ,habitant une commune du Maine et Loire. Mon revenu fiscal de référence est de 4969 euros et je devrais payer aux ale...
Taxe logement vacant
Bonjour, je possède une maison vide et inhabitée depuis juin 2014, eau et électricité coupés. Puis-je demander une exonération des taxes d' habitat...
Taxe habitation colocation avec le propriétaire du logement
Bonjour, Je loue une chambre dans un appartement familial (la famille est propriétaire de l'appartement et nous vivons ensemble). Je n'ai pas de ba...
Taxe d'habitation
Bonjour, Je vous expose mon soucis j'ai habité pendant un moment dans un appartement que le propriétaire a déclaré en F4. Pour diverses raisons entr...
Renseignements
RésoluBonjour, mon enfant étant interne au lycée puis je demander une déduction sur les ordures ménagères ?
Imp. fonciers et t. habit. mère décédée
Ma mère décédée 11/12/2014 était, en partie exonérée des fonciers et taxe habitation. Sa résidence principale, libre, est en indivision, nous sommes ...
Exonération taxe foncière
RésoluBonjour, Puis-je être exonéré de la taxe foncière 2015 ? Je suis mariée, âgés de 65 ans mon mari 68. Notre revenu fiscal de référence de l'année 2...
Taxe d'habitation due par 4 propriétaires
Bonjour Nous sommes 4 frères et soeurs propriétaires d'une maison et seuls moi et un frère y vivont. Ma soeur et mon autre frère sont partis vivre a...
Taxe d amenagement
Bonjour, Nous avons fait construire notre maison depuis février dernier. Nous devrons être redevable de la taxe d amenagement et de la taxe de racc...
Taxe aménagement et redevance archéologie préventive
RésoluBonjour, je voudrai savoir si la construction d'un centre d'interprétation d'une abbaye (destiné à accroitre l'aspect touristique et culturel du lie...
Taxe ramassage des ordures menagères
RésoluBonjour, Exonéré de la TF on me demande de regler la part ramassage des ordures menagères alors que la TF c'est un tout Je suis exonéré car allocat...
Concerne la taxe d'habitation
Bonjour, Je suis une dame à la retraite depuis maintenant 2ans,pouvez vous me guider pour ma question voilà d'aprés ma déclaration de mes revenus d...
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères 2015 marquette lez lille
RésoluBonjour, Je suis propriétaire bailleur. Ma locataire a quitté le logement sis à Marquette Lez Lille le 31/7/2015. J'aimerai savoir quel sera le mo...
Serais-je éxonérer de la taxe d'habitation ?
RésoluBonjour, Je vis actuellement dans un appartement dans le 18ème arrondissement avec ma concubine. Ayant été apprenti durant l'année 2014 et 2015 (...
Case nature sur th
Bonjour, j'aimerai seulement savoir a quoi correspondent les lettres S, C, R, dans la nature sur taxe d'habitation,surtout ce que comprend le C, et ...
Taxe foncière
Bonjour, Nous sommes les héritiers d'une maison vide de tout mobilier et d'un terrain attenant suite au décès de notre mère. Elle était jusqu'alors ...
Réception taxe d'habitation
Bonjour, qui reçoit la taxe d'habitation à payer pour la location d'un meublé? le propriétaire ou le locataire? merci
Exonération taxes foncière et habitation
Bonjour, j'ai 76 ans 2parts et demie revenu de reference de16991e puis je espérer d'etre exoneré de la taxe fonciere ainsi que de la taxe d'habitation...
Taxe foncière - tfpnb - qui est propriétaire
Bonjour, Nous sommes une fratrie et possédons en indivision un terrain constructible non bâti. L'un d'entre nous paye la taxe foncière depuis 20 ans...
Taxe habitation exonération
Bonjour, quel est le plafond de revenu pour ne pas payer de taxe d'habitation, je suis retraitée et j'ai ans
Taxe d habitation
Bonjour, Je résume. En janvier 2015, le 23, nous avons déménagé de notre logement de fonction car mon mari obtenait sa retraite anticipée pour conjoi...
Loger une personne valide
Bonjour, je suis en invalidité a 80% ET JE NE PAIE PAS D IMPÔTS NI D AUDIO VISUEL ES-QUE SI J HÉBERGE Quelqu'un DE VALIDE provisoirement je devrais...
Taxes , d'habitation et impôts locaux
Bonjour, J'ai vendu mon habitation, depuis le mois d'Aout 2014, les impôts fonciers et locaux m'ont été prélevés au mois de janvier 2015, j'ai conte...
Impots locaux
Bonjour, j'ai 64 ans je suis a la retraite et je ne suis pas imposable sur le revenu j ai 1 part et demi et je continu de payer 47 euros par mois .c...
Ordures ménagères
Bonjour, Je suis en location sur le terrain de mon propriétaire il a reçu sa taxe des ordures ménagères et moi aussi alors qu'il m'avait dis que j...
Divorce et taxe d'habitation
Bonjour, Je suis en procédure de divorce, l'ONC a été prononcé le 10 mars 2015. J'ai quitté le domicile conjugual le 14/03/2015 pour louer un appar...
Ald
RésoluBonjour, Je suis en ALD depuis 2 ans, puis je bénéficier d'une éxonération de taxe d'habitation et foncière, ne perçoit que les IJ Merci
Exoneration taxe fonciere
Bonjour, Je suis en activité salariée à mi temps je perçois 600 € net de salaire et suis seule à élever mon fils de 7 ans et demi. Mon plafond ne...
Brut ou net?
RésoluBonjour, On mentionne souvent les « plafonds de revenus », mais on ne précise jamais si ce sont les sommes brutes ou nettes. Alors, comment le calc...
Qui paye la taxe d'habitation ?
Bonjour, je suis propriétaire et m' apprête à louer une chambre meublée à un étudiant à l' intérieur de ma résidence principale. J' ai bien noté q...
Taxe télé et taxe fonciere et taxe d'habitation.
Bonjour, Nous somme un couple de retraités de 83 ans avec quelques euros de plus sur ma declaration 60 centimes et si je lit les plafond et les pri...
Pourquoi tout ces changements?
Bonjour, Je ne peu etre plus clair moi je ne sais si je vais payer ou non cette année mon revenu n'a eu que les changements dont je ne comprend pas ...
Taxe d'habitation
Bonjour, je vous serais reconnaissante de bien vouloir me faire si un étudiant avec un revenu annuel de 2510 euros (boursier) peut prétendre à l'éxo...
La législation juridique et financière évolue en permanence...