Taxe foncière 2 appartements
MathieuSainval
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Bonjour,
J'ai aménagé une partie du rez de chaussée de ma maison en appartement pour mes parents. J'habite au 1er étage. Nôtre entrée dans la maison est commune et unique par une véranda avec verrous et surveillance électronique. Ce n'est qu'après que nos 2 appartements se séparent.
Dois je payer DEUX taxes foncières ?
L'escalier est intérieur et n'est accessible que par la véranda.
Merci pour vôtre réponse.
Bien cordialement.
Michel D.
J'ai aménagé une partie du rez de chaussée de ma maison en appartement pour mes parents. J'habite au 1er étage. Nôtre entrée dans la maison est commune et unique par une véranda avec verrous et surveillance électronique. Ce n'est qu'après que nos 2 appartements se séparent.
Dois je payer DEUX taxes foncières ?
L'escalier est intérieur et n'est accessible que par la véranda.
Merci pour vôtre réponse.
Bien cordialement.
Michel D.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vous suis très reconnaissant pour m'avoir répondu rapidement.
Je suis en effet propriétaire de l'ensemble du bâtiment mais je n'avais pas fait la déclaration de travaux que j'ai terminés en mars 2018. Je viens d'envoyer l'imprimé H1 que les impôts m'ont demandés.
Est ce que je vais avoir des pénalités ?
Par ailleurs, ma mère étant invalide et ayant 84 ans, n'est-elle pas exemptée de Taxe Foncière ?
Si oui, comment vont ce répartir sa ''non imposition'' avec la mienne ?
Encore merci pour vôtre réponse.
Bien cordialement.
Michel D.