Taxe foncière 2 appartements

MathieuSainval Messages postés 2 Date d'inscription mardi 2 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2019 - 8 mars 2019 à 13:24
 Utilisateur anonyme - 8 mars 2019 à 15:10
Bonjour,
J'ai aménagé une partie du rez de chaussée de ma maison en appartement pour mes parents. J'habite au 1er étage. Nôtre entrée dans la maison est commune et unique par une véranda avec verrous et surveillance électronique. Ce n'est qu'après que nos 2 appartements se séparent.
Dois je payer DEUX taxes foncières ?
L'escalier est intérieur et n'est accessible que par la véranda.
Merci pour vôtre réponse.
Bien cordialement.
Michel D.
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1 réponse

Utilisateur anonyme
8 mars 2019 à 13:29
Bonjour,
Si vous êtes propriétaire de l'ensemble du bâtiment, vous ne payez qu'une taxe foncière qui est calculée sur la valeur locative de l'ensemble;
Avez-vous bien déclaré les aménagements au fisc ? (déclaration H1)
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Michell1951 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 8 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2019
8 mars 2019 à 15:07
Bonjour ''Anemonedemer''.

Je vous suis très reconnaissant pour m'avoir répondu rapidement.

Je suis en effet propriétaire de l'ensemble du bâtiment mais je n'avais pas fait la déclaration de travaux que j'ai terminés en mars 2018. Je viens d'envoyer l'imprimé H1 que les impôts m'ont demandés.
Est ce que je vais avoir des pénalités ?

Par ailleurs, ma mère étant invalide et ayant 84 ans, n'est-elle pas exemptée de Taxe Foncière ?
Si oui, comment vont ce répartir sa ''non imposition'' avec la mienne ?

Encore merci pour vôtre réponse.
Bien cordialement.
Michel D.
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Utilisateur anonyme
8 mars 2019 à 15:10
si vous êtes propriétaire de la totalité, vous payez la totalité de la TF.
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