Serre de jardin.
plejardinier
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2 avril 2019 à 06:55
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 2 avril 2019 à 18:21
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2 réponses
Josh Randall
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2 avril 2019 à 14:52
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Bonjour,
"Les serres qui ne sont pas utilisées pour les besoins d'une exploitation agricole (serres d'agrément) sont soumises à la taxe foncière sur les propriétés bâties, lorsqu'elles présentent le caractère d'un véritable bâtiment.
Les autres serres sont exonérées de taxe foncière sur les propriétés bâties, en vertu de l'article 1382-6° du CGI, mais les terrains qu'elles recouvrent sont passibles de la taxe foncière sur les propriétés non bâties dans le groupe correspondant à la nature de la culture en vertu de l'article 1393 du CGI.
Il en est ainsi des serres agricoles où la culture s'effectue dans des pots ou des cadres isolés du sol."
Source: https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/409-PGP.html/identifiant=BOI-IF-TFB-10-50-20-10-20120912#409-PGP_Serres_319
"Les serres qui ne sont pas utilisées pour les besoins d'une exploitation agricole (serres d'agrément) sont soumises à la taxe foncière sur les propriétés bâties, lorsqu'elles présentent le caractère d'un véritable bâtiment.
Les autres serres sont exonérées de taxe foncière sur les propriétés bâties, en vertu de l'article 1382-6° du CGI, mais les terrains qu'elles recouvrent sont passibles de la taxe foncière sur les propriétés non bâties dans le groupe correspondant à la nature de la culture en vertu de l'article 1393 du CGI.
Il en est ainsi des serres agricoles où la culture s'effectue dans des pots ou des cadres isolés du sol."
Source: https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/409-PGP.html/identifiant=BOI-IF-TFB-10-50-20-10-20120912#409-PGP_Serres_319
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