Serre de jardin.
plejardinier
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ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaiterais savoi si je dois m' aquiter d'une taxe ou d'un impôt quelconque si j'installe à titre personnel dans mon jardin, situé à proximité de mon habitation, une serre de jardin de 8 mètres carrés dont une partie de la surface soit 4 mètres carrés sont à une hauteur de plus de 1,80 mètre ?
Je précise qu'il n'y aura pas de sol en béton et que cette serre serait en verre et de structure aluminium et qu'elle sera montée par moi-même.
Merci d'avance pour votre éclairage
P JEAN
Je souhaiterais savoi si je dois m' aquiter d'une taxe ou d'un impôt quelconque si j'installe à titre personnel dans mon jardin, situé à proximité de mon habitation, une serre de jardin de 8 mètres carrés dont une partie de la surface soit 4 mètres carrés sont à une hauteur de plus de 1,80 mètre ?
Je précise qu'il n'y aura pas de sol en béton et que cette serre serait en verre et de structure aluminium et qu'elle sera montée par moi-même.
Merci d'avance pour votre éclairage
P JEAN
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2 réponses
Bonjour,
"Les serres qui ne sont pas utilisées pour les besoins d'une exploitation agricole (serres d'agrément) sont soumises à la taxe foncière sur les propriétés bâties, lorsqu'elles présentent le caractère d'un véritable bâtiment.
Les autres serres sont exonérées de taxe foncière sur les propriétés bâties, en vertu de l'article 1382-6° du CGI, mais les terrains qu'elles recouvrent sont passibles de la taxe foncière sur les propriétés non bâties dans le groupe correspondant à la nature de la culture en vertu de l'article 1393 du CGI.
Il en est ainsi des serres agricoles où la culture s'effectue dans des pots ou des cadres isolés du sol."
Source: https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/409-PGP.html/identifiant=BOI-IF-TFB-10-50-20-10-20120912#409-PGP_Serres_319
"Les serres qui ne sont pas utilisées pour les besoins d'une exploitation agricole (serres d'agrément) sont soumises à la taxe foncière sur les propriétés bâties, lorsqu'elles présentent le caractère d'un véritable bâtiment.
Les autres serres sont exonérées de taxe foncière sur les propriétés bâties, en vertu de l'article 1382-6° du CGI, mais les terrains qu'elles recouvrent sont passibles de la taxe foncière sur les propriétés non bâties dans le groupe correspondant à la nature de la culture en vertu de l'article 1393 du CGI.
Il en est ainsi des serres agricoles où la culture s'effectue dans des pots ou des cadres isolés du sol."
Source: https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/409-PGP.html/identifiant=BOI-IF-TFB-10-50-20-10-20120912#409-PGP_Serres_319
Bonjour,
Si la superficie est de 5 m2 maximum, aucune obligation déclarative.
Voir :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31471
Si la superficie est de 5 m2 maximum, aucune obligation déclarative.
Voir :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31471
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