Sujet Précédent Sujet Suivant

Taxe d'habitation a mon nom de jeune fille

Ninoua - 13 mars 2019 à 03:43
djivi38 Messages postés 52309 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 décembre 2024 - 13 mars 2019 à 04:02
Bonjour,
J'ai reçu la taxe d'habitation à mon nom de jeune fille alors que je vis avec mon époux depuis notre mariage.
Est-ce normal?
Je les ai contacté ils m'ont dit de faire un courrier avec une demande de remise gracieuse.
Quel document dois-je fournir pour prouver que je vivais en couple à cette période ?
Merci de votre aide !
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 52309 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 décembre 2024 15 425
13 mars 2019 à 04:02
bonjour,

copie de votre livret de famille... (la date de mariage y est mentinnée)

cdt.
1

Discussions similaires

nom marital sur billet d'avion
zazou -
Lannig92 -

1 réponse
Assujettissement d'exonération de la taxe d'habitation
lilidurhone -
lilidurhone -

2 réponses
Reprendre son nom de jeune fille
cranberries -
lounette -

23 réponses
Nom d'épouse
Cricri -
Energizor -

1 réponse
Reprendre son nom de jeune fille tout en étant mariée
sandrineveror -
sandrineveror -

6 réponses