Taxe d'habitation
delahaiethierry
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour je vous écrit pour vous demander j'ai une carte ancien combattant en Algérie j'ai 83 ans et ma femme 79 ans je voudrais savoir si je peut être exonéré de la taxe d'habitation merci
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2 réponses
Bonjour
Ca depend de votre revenu fiscal de reference.
Il faut que celui- ci soit < 19691 € ayant 2.5 parts.
Si vous ne vivez pas seuls (vous et votre epouse), il faut que la personne hébergée ai un revenu fiscal de reference < 10988 € pour 1 part.
Si tel n'est pas le cas, vous pouvez beneficier de l'allegement de 65 % si vous avez un revenu fiscal < 49000 €
Si vous y avez droit, la prise en compte est automatique.
Ca depend de votre revenu fiscal de reference.
Il faut que celui- ci soit < 19691 € ayant 2.5 parts.
Si vous ne vivez pas seuls (vous et votre epouse), il faut que la personne hébergée ai un revenu fiscal de reference < 10988 € pour 1 part.
Si tel n'est pas le cas, vous pouvez beneficier de l'allegement de 65 % si vous avez un revenu fiscal < 49000 €
Si vous y avez droit, la prise en compte est automatique.
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