Redevance ordures ménagères 2019
donttake
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djivi38 Messages postés 64776 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64776 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai un petit soucis, et j'aimerais savoir si il est possible de faire quelque chose contre ça.
J'étais locataire d'un logement dans une commune du cher, et j'ai reçu une facture chez moi après mon déménagement concernant une redevance ordures ménagères.
En me penchant un peu plus sur cette facture je me rend compte que les période facturée sont du 01/01/2019 au 30/06/2019. Seulement j'ai déménager le 15/02/2019 dans mon nouveau logement.
Dois-je payer cette facture de tout de même 157.86€ ou faire une réclamation pour payer uniquement les jours que j'ai consommer?
Merci par avance.
DT.
J'ai un petit soucis, et j'aimerais savoir si il est possible de faire quelque chose contre ça.
J'étais locataire d'un logement dans une commune du cher, et j'ai reçu une facture chez moi après mon déménagement concernant une redevance ordures ménagères.
En me penchant un peu plus sur cette facture je me rend compte que les période facturée sont du 01/01/2019 au 30/06/2019. Seulement j'ai déménager le 15/02/2019 dans mon nouveau logement.
Dois-je payer cette facture de tout de même 157.86€ ou faire une réclamation pour payer uniquement les jours que j'ai consommer?
Merci par avance.
DT.
A voir également:
- Redevance ordures ménagères 2019
- Redevance sacem - Guide
- Exonération redevance tv 70 ans - Guide
- Smic net 2019 - Accueil - Juridique et social
- Taxes ordures ménagères ✓ - Forum taxes locales
2 réponses
bonjour,
la ROM, Redevance des ordures ménagères, n'est due que pour le temps d'occupation...
Envoyez à votre ancienne mairie justificatif de votre nouvelle adresse actuelle et demandez un "re-calcul" de votre redevance.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F22730
cdt.
la ROM, Redevance des ordures ménagères, n'est due que pour le temps d'occupation...
Envoyez à votre ancienne mairie justificatif de votre nouvelle adresse actuelle et demandez un "re-calcul" de votre redevance.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F22730
cdt.
Bonjour,
Peu importe la date de votre départ, il faut connaitre la date de fin du préavis.
Vous devez au prorata du 1er janvier jusqu'à la date de fin du préavis (sauf si reloué avant).
Peu importe la date de votre départ, il faut connaitre la date de fin du préavis.
Vous devez au prorata du 1er janvier jusqu'à la date de fin du préavis (sauf si reloué avant).
Bonjour anemonedemer,
c'est à dire ? Mon préavis de 3 mois à été poster par lettre recommander avec AR à mon propriétaire le 15/11/2018.
Je suis donc partie le 15/02/2019 à la fin de mon préavis de 3 mois et mon propriétaire n'avais pas encore trouver de locataire...
Je dois donc demander un prorata du 01/01/2019 au 15/02/2019 ?
merci
c'est à dire ? Mon préavis de 3 mois à été poster par lettre recommander avec AR à mon propriétaire le 15/11/2018.
Je suis donc partie le 15/02/2019 à la fin de mon préavis de 3 mois et mon propriétaire n'avais pas encore trouver de locataire...
Je dois donc demander un prorata du 01/01/2019 au 15/02/2019 ?
merci
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