Redevance ordures ménagères 2019
donttake
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djivi38 Messages postés 52283 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 - 8 mars 2019 à 13:55
djivi38 Messages postés 52283 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 - 8 mars 2019 à 13:55
A voir également:
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djivi38
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8 mars 2019 à 13:54
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bonjour,
la ROM, Redevance des ordures ménagères, n'est due que pour le temps d'occupation...
Envoyez à votre ancienne mairie justificatif de votre nouvelle adresse actuelle et demandez un "re-calcul" de votre redevance.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F22730
cdt.
la ROM, Redevance des ordures ménagères, n'est due que pour le temps d'occupation...
Envoyez à votre ancienne mairie justificatif de votre nouvelle adresse actuelle et demandez un "re-calcul" de votre redevance.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F22730
cdt.
Utilisateur anonyme
8 mars 2019 à 13:31
8 mars 2019 à 13:31
Bonjour,
Peu importe la date de votre départ, il faut connaitre la date de fin du préavis.
Vous devez au prorata du 1er janvier jusqu'à la date de fin du préavis (sauf si reloué avant).
Peu importe la date de votre départ, il faut connaitre la date de fin du préavis.
Vous devez au prorata du 1er janvier jusqu'à la date de fin du préavis (sauf si reloué avant).
donttake
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8 mars 2019 à 13:36
8 mars 2019 à 13:36
Bonjour anemonedemer,
c'est à dire ? Mon préavis de 3 mois à été poster par lettre recommander avec AR à mon propriétaire le 15/11/2018.
Je suis donc partie le 15/02/2019 à la fin de mon préavis de 3 mois et mon propriétaire n'avais pas encore trouver de locataire...
Je dois donc demander un prorata du 01/01/2019 au 15/02/2019 ?
merci
c'est à dire ? Mon préavis de 3 mois à été poster par lettre recommander avec AR à mon propriétaire le 15/11/2018.
Je suis donc partie le 15/02/2019 à la fin de mon préavis de 3 mois et mon propriétaire n'avais pas encore trouver de locataire...
Je dois donc demander un prorata du 01/01/2019 au 15/02/2019 ?
merci
djivi38
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8 mars 2019 à 13:55
8 mars 2019 à 13:55
coucou ! tu ne serais pas entrain de confondre TEOM avec ROM.... par hasard ?
bonne journée !
bonne journée !
donttake
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8 mars 2019 à 13:50
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le 17/11/2018
La législation juridique et financière évolue en permanence...