Taxe foncière france
Sepho
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour jai signer au notaire le 4 janvier 2019. Jai déjà payer une taxe fonciere de un peut plus de 600 euro mais la taxe foncière était au nom des Anciens propriétaires cetait à moi de la payer ou a eux ?
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3 réponses
jai signer au notaire le 4 janvier 2019. Jai déjà payer une taxe fonciere de un peut plus de 600 euro. la taxe foncière était au nom des Anciens propriétaires cetait à moi de la payer ou a eux ?
Il a certainement été convenu dans l'acte de cession que la taxe foncière 2019 était à votre charge (prorata temporis). C'est donc cette TF 2019 que vous avez payée (calculée sur la base de la TF 2018, qui est au nom des anciens propriétaires).
Dans ce cas tout est normal. Relisez votre acte.
Il a certainement été convenu dans l'acte de cession que la taxe foncière 2019 était à votre charge (prorata temporis). C'est donc cette TF 2019 que vous avez payée (calculée sur la base de la TF 2018, qui est au nom des anciens propriétaires).
Dans ce cas tout est normal. Relisez votre acte.
Bonjour.
Bien vérifier sur l'acte établi par le notaire que ces 600 euros sont bien une avance sur la taxe foncière 2019.
Lorsque les avis de taxe foncière arriveront en septembre 2019, cette dernière devrait être établie à votre nom. Si c'est le cas, le vendeur devra vous rembourser des 600 euros.
Mais il arrive que l'administration fiscale ait quelque retard, et établisse l'imposition au nom du vendeur. Dans cette situation, le vendeur devra payer (et vous remettre un duplicata de l'avis de taxe foncière).
Cdt
Bien vérifier sur l'acte établi par le notaire que ces 600 euros sont bien une avance sur la taxe foncière 2019.
Lorsque les avis de taxe foncière arriveront en septembre 2019, cette dernière devrait être établie à votre nom. Si c'est le cas, le vendeur devra vous rembourser des 600 euros.
Mais il arrive que l'administration fiscale ait quelque retard, et établisse l'imposition au nom du vendeur. Dans cette situation, le vendeur devra payer (et vous remettre un duplicata de l'avis de taxe foncière).
Cdt
Lorsque les avis de taxe foncière arriveront en septembre 2019, cette dernière devrait être établie à votre nom.
Pas du tout, la TF est établie au nom du propriétaire au 1er janvier.
Mais il arrive que l'administration fiscale ait quelque retard, et établisse l'imposition au nom du vendeur. Dans cette situation, le vendeur devra payer (et vous remettre un duplicata de l'avis de taxe foncière).
Totalement loufoque.
Pas du tout, la TF est établie au nom du propriétaire au 1er janvier.
Mais il arrive que l'administration fiscale ait quelque retard, et établisse l'imposition au nom du vendeur. Dans cette situation, le vendeur devra payer (et vous remettre un duplicata de l'avis de taxe foncière).
Totalement loufoque.
Oui, la taxe foncière est établie au nom du propriétaire au 1er janvier.
Mais, lorsqu'il y a changement de propriétaire, il arrive des ratés de la part du fisc.
Il suffit de voir quelques questions dans ce sens sur ce forum. De plus cette info peut s'avérer utile pour à Sepho.
Alors votre "loufoque", vous vous le gardez !
Mais, lorsqu'il y a changement de propriétaire, il arrive des ratés de la part du fisc.
Il suffit de voir quelques questions dans ce sens sur ce forum. De plus cette info peut s'avérer utile pour à Sepho.
Alors votre "loufoque", vous vous le gardez !
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