Exonération de taxe foncière pour les plus de 75 ans.
Marina_78
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tof51430 - 19 mars 2019 à 21:03
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flocroisic
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Modifié le 18 mars 2019 à 17:43
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Bonjour
Ca n'a jamais existé.
C'est le revenu fiscal de reference qui compte
Ca n'a jamais existé.
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flocroisic
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Modifié le 18 mars 2019 à 22:57
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En fonction du revenu fiscal de reference pas parce qu'on est non imposable.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
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Marina_78
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19 mars 2019
18 mars 2019 à 21:28
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Bonsoir,
Merci mais je ne comprends pas votre réponse.
Au vu des déclarations de revenus de mes parents, un agent des impôts m'a déjà dit qu'ils auraient du demander un dégrèvement.
Merci mais je ne comprends pas votre réponse.
Au vu des déclarations de revenus de mes parents, un agent des impôts m'a déjà dit qu'ils auraient du demander un dégrèvement.
Marina_78
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19 mars 2019
19 mars 2019 à 11:56
19 mars 2019 à 11:56
Bonjour,
Je vous remercie pour ces deux infos.
Et je reviens à ma question de départ : Depuis quelle année les personnes de plus de 75 ans dont le revenu de référence correspond aux critères exigés peuvent-elles demander une exonération des taxes locales ?
Merci.
Je vous remercie pour ces deux infos.
Et je reviens à ma question de départ : Depuis quelle année les personnes de plus de 75 ans dont le revenu de référence correspond aux critères exigés peuvent-elles demander une exonération des taxes locales ?
Merci.
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