Exonération de taxe foncière pour les plus de 75 ans.

Marina_78 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 4 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2019 - 18 mars 2019 à 15:46
 tof51430 - 19 mars 2019 à 21:03
Bonjour,

Savez-vous depuis quelle année cette exonération existe-t-elle pour les plus de 75 ans non imposables ?

Merci par avance pour votre réponse.
A voir également:

4 réponses

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 044
Modifié le 18 mars 2019 à 17:43
Bonjour

Ca n'a jamais existé.
C'est le revenu fiscal de reference qui compte
4
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 044
Modifié le 18 mars 2019 à 22:57
En fonction du revenu fiscal de reference pas parce qu'on est non imposable.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
2
Marina_78 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 4 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2019
18 mars 2019 à 21:28
Bonsoir,

Merci mais je ne comprends pas votre réponse.
Au vu des déclarations de revenus de mes parents, un agent des impôts m'a déjà dit qu'ils auraient du demander un dégrèvement.
0
le fait d'âtre non-imposable n'est pas une condition d'exonération. Ça eut existé il y a de nombreuses années mais ce n'est plus le cas.
0
Marina_78 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 4 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2019
19 mars 2019 à 11:56
Bonjour,
Je vous remercie pour ces deux infos.
Et je reviens à ma question de départ : Depuis quelle année les personnes de plus de 75 ans dont le revenu de référence correspond aux critères exigés peuvent-elles demander une exonération des taxes locales ?
Merci.
0
l'exonération est faite automatiquement sans avoir besoin de la demander.
0